PLUi de Conflans-sur-Loing

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  En complément, sont également interdits : I.1.1 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, qu’ils soient permanents ou saisonniers, ainsi que le stationnement isolé des caravanes de plus de 3 mois, I.1.2 Les affouil...

• Zone 2AU

  I.2.1 Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : • Aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, • Ou à des aménagements paysagers, • Ou à des aménagements hydrauliques, • O...

• Zone 2AUX

  (1) A condition d’être lié et nécessaire à un usage autorisé dans la zone (ex : logement de gardiennage). En complément, sont également interdits : I.1.1 Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspec...

• Zone AP

  . USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS I.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Destinations Sous-destinations Autorisé Exploitation agricole et forestière Habit...

• Zone N

  . USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS I.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Destinations Sous-destinations Autorisé Exploitation agricole et forestière Habit...

• Zone UA1

  (1) A condition que l’emprise au sol n’excède pas 80 m². En complément, sont également interdits : I.1.1 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, qu’ils soient permanents ou saisonniers, ainsi que le stationnement...

• Zone UA2

  (1) A condition que l’emprise au sol n’excède pas 80 m². En complément, sont également interdits : I.1.1 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, qu’ils soient permanents ou saisonniers, ainsi que le stationnement...

• Zone UA3

  (1) A condition que l’emprise au sol n’excède pas 80 m². En complément, sont également interdits : I.1.1 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, qu’ils soient permanents ou saisonniers, ainsi que le stationnement...

• Zone UB1

  (1) A condition que l’emprise au sol n’excède pas 80 m². (2) • • A conditions : Qu’il s’agisse d’une activité déjà existante à la date d’approbation du PLUi Que l’extension de la construction soit limitée à 30% de l’emprise au sol de la c...

• Zone UB2

  (1) A condition que l’emprise au sol n’excède pas 80 m². (2) A conditions : - Qu’il s’agisse d’une activité déjà existante à la date d’approbation du PLUi - Que l’extension de la construction soit limitée à 30% de l’emprise au sol de la con...

• Zone UC

  (1) A condition que l’emprise au sol n’excède pas 80 m². En complément, sont également interdits : I.1.1 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, qu’ils soient permanents ou saisonniers, ainsi que le stationnement...

• Zone UE

  . USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS I.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Destinations Sous-destinations Autorisé Exploitation agricole et forestière Habit...

• Zone URU

  (1) A condition que l’emprise au sol n’excède pas 80 m². En complément, sont également interdits : I.1.1 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, qu’ils soient permanents ou saisonniers, ainsi que le stationnement...

• Zone UX

  (1) A condition que ces habitations soient liées et nécessaires aux usages de la zone. (2) A condition que la surface de plancher de ces commerces soit supérieure à 300 m² dans les zones d’activités économiques suivantes : • La ZAE du CHESN...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRi de l'Ouannerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Seine - Loing

  • BleueBleue : Zone urbaniséePrescriptions
  • OrangeOrange : Zone urbaniséeInterdiction

• PPRi du Loing Amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Seine-Normandie

  • ZUh FaZone Urbanisee hors centre urbain alea FaiblePrescriptions
  • ZNU TFZone Non Urbanisee alea Tres FortInterdiction

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Conflans-sur-Loing en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 50 €le mètre carré, médiane
• 6 062 m²surface médiane vendue
• 1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 12permis de construire
• 0déclarations préalables
• 11logements créés
• 0autorisations annulées

Les 13 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

334 rue de la Mairie, 45700 Conflans-sur-Loing

Téléphone

02 38 94 73 05

Horaires

Le mardi, de 9 h à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.

Site

www.conflans-sur-loing.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Montcresson1 262 hab.
• Saint-Germain-des-Prés1 849 hab.
• Mormant-sur-Vernisson138 hab.
• Amilly13 582 hab.
• Cortrat80 hab.
• Gy-les-Nonains604 hab.

La commune

Population

364 habitants

Code postal

45700

Code INSEE

45102

Département

Loiret, Centre-Val de Loire

Locaux raccordables à la fibre

196 sur 197 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.