Poser un abri de jardin à Conilhac-Corbières
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Conilhac-Corbières : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Conilhac-Corbières
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| AU | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| AUE | Règle générale L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Règle générale L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Dans le cas d’une implantation en retrait d’une limite séparative, la distance entre cette dernière et la construction à implanter devra être de 3 mètres au minimum, sans pouvoir être inférieure à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction (cf. |
| AU | En cas d’implantation en retrait, la distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. |
| AUE | La distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. |
| AUX | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. |
| N | Dans le cas d’une implantation en retrait d’une limite séparative, la distance entre cette dernière et la construction à implanter devra être de 3 mètres au minimum, sans pouvoir être inférieure à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction (cf. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | En cas d’implantation en retrait, la distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. |
| UE | La distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. |
| UX | Dans le cas d’une implantation en retrait d’une limite séparative, la distance entre cette dernière et la construction à implanter devra être de 3 mètres au minimum (cf. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Conilhac-Corbières
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.