PLU de Conilhac-Corbières
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/05/2026
- 10 zones
- 101 articles
- INSEE 11098
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 11098_PLU_20260526, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/05/2026
- Lecture
- 112 pages, 10 zones, 101 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UA(sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements p
- UB(sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements p
- UE(sans valeur normative) : La zone UE correspondant aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics existants
- UX(sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements p
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur des constructions 1. Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situ...
- Zone AU
Hauteur des constructions 1. Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situ...
- Zone AUE
Hauteur des constructions 3. Règles concernant la construction neuve 1. Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son poi...
- Zone N
Hauteur des constructions 1. Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situ...
- Zone UA
Hauteur des constructions 1. Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situ...
- Zone UB
Hauteur des constructions 1. Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situ...
- Zone UE
Hauteur des constructions 3. Règles concernant la construction neuve 1. Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son poi...
- Zone UX
Hauteur des constructions 2. Règle générale 1. Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce,...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Conilhac-Corbières
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRIF de la Pinede de Lézignanrisque naturel, PPRN-IF, servitude d’utilité publique
- BLzone blanche aléa subi très faiblePrescriptions hors zone d'aléa
- B1azone bleue aléa subi modéré supérieur ou élevé dans les zones déjà urbanisées et défendablesPrescriptions
- Rzone rouge aléa subi élevé à très élevé ou modéré mais secteurs non défendablesInterdiction
18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Conilhac-Corbières en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 3 259 €le mètre carré, médiane
- 79 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
59 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 54permis de construire
- 3déclarations préalables
- 77logements créés
- 1autorisations annulées
Les 59 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Route départementale 6113, 11200 Conilhac-Corbières
- Téléphone
- 04 68 27 08 15
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.conilhac-corbieres.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 101 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Conilhac-Corbières ?
Le document opposable est 11098_PLU_20260526, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Conilhac-Corbières ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 2AUX, A, AU, AUE, AUX, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 101 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Conilhac-Corbières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Conilhac-Corbières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Conilhac-Corbières ?
59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 77 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Conilhac-Corbières ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Conilhac-Corbières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Conilhac-Corbières, calculées sur les contours de l'IGN.- Lézignan-Corbières10 343 hab.
- Fontcouverte575 hab.
- Montbrun-des-Corbières343 hab.
- Ferrals-les-Corbières1 275 hab.
- Escales512 hab.
La commune
- Population
- 954 habitants
- Code postal
- 11200
- Code INSEE
- 11098
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 686 sur 726 (94,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.