PLU de Montbrun-des-Corbières
- Aucun document déposé
- INSEE 11241
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
Aucun document ne couvre cette commune. Ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. C'est le cas des communes qui relèvent du règlement national d'urbanisme, où la constructibilité est limitée aux parties déjà urbanisées. La mairie et la préfecture tranchent.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Montbrun-des-Corbières
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRIF de la Pinede de Lézignanrisque naturel, PPRN-IF, servitude d’utilité publique
- BLzone blanche aléa subi très faiblePrescriptions hors zone d'aléa
- B1azone bleue aléa subi modéré supérieur ou élevé dans les zones déjà urbanisées et défendablesPrescriptions
- Rzone rouge aléa subi élevé à très élevé ou modéré mais secteurs non défendablesInterdiction
16 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
27 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 23permis de construire
- 2déclarations préalables
- 23logements créés
- 2autorisations annulées
Les 27 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 rue du 14-Juillet, 11700 Montbrun-des-Corbières
- Téléphone
- 04 68 43 94 59
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.montbrun-des-corbieres.fr
Les questions qu'on se pose sur ce document
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montbrun-des-Corbières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montbrun-des-Corbières ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montbrun-des-Corbières ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montbrun-des-Corbières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Montbrun-des-Corbières, calculées sur les contours de l'IGN.- Escales512 hab.
- Conilhac-Corbières954 hab.
- Moux719 hab.
- Roquecourbe-Minervois150 hab.
- Fontcouverte575 hab.
- Castelnau-d'Aude497 hab.
- Saint-Couat-d'Aude387 hab.
La commune
- Population
- 343 habitants
- Code postal
- 11700
- Code INSEE
- 11241
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 288 sur 293 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.