PLU de Cons-la-Grandville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/07/2021
- 7 zones
- 56 articles
- INSEE 54137
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 54137_PLU_20210726, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/07/2021
- Lecture
- 59 pages, 7 zones, 56 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. Cette hauteur est prise au point le plus bas du terrain naturel au droit de l’implantation de la façade sur rue. 10.2. La...
- Zone 2AU
C O N S L A G R A N D V I L L E – P L U – E S T E R R 40 COMMUNE DE CONS-LA-GRANDVILLE ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR Pas de prescription. 10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas ...
- Zone N
10.1. Dans le secteur Nj, la hauteur des abris de jardin, des installations agricoles à usage familial et des annexes ne pourra pas excéder 3,50 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur est prise au point le plus bas du terrai...
- Zone UA
. Hauteur maximale C O N S L A G R A N D V I L L E – P L U – E S T E R R 10 . En cas de reconstruction après sinistre, la hauteur du bâtiment projeté pourra atteindre celle du bâtiment préexistant. 10.5. Cette règle ne s’applique pas aux...
- Zone UB
10.1. Hauteur maximale 10.1.1. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture. Cette hauteur est prise au point le plus bas du terrain naturel au droit de l’implantation de la façade sur rue. 10.2. La...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Cons-la-Grandville
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI CONS-LA-GRANDVILLErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- BZone B : ProtectionInterdiction
- RZone R : PréservationInterdiction stricte
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
9 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 7permis de construire
- 0déclarations préalables
- 5logements créés
- 0autorisations annulées
Les 9 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de la Poste, 54870 Cons-la-Grandville
- Téléphone
- 03 82 44 90 17
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 19 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.cons-la-grandville.mairie54.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 56 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Cons-la-Grandville ?
Le document opposable est 54137_PLU_20210726, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Cons-la-Grandville ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UX, UY. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cons-la-Grandville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cons-la-Grandville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cons-la-Grandville ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cons-la-Grandville ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cons-la-Grandville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Cons-la-Grandville, calculées sur les contours de l'IGN.- Ugny689 hab.
- Montigny-sur-Chiers486 hab.
- Villers-la-Chèvre580 hab.
- Cutry1 032 hab.
- Lexy3 904 hab.
- Cosnes-et-Romain2 802 hab.
- Fresnois-la-Montagne415 hab.
La commune
- Population
- 522 habitants
- Code postal
- 54870
- Code INSEE
- 54137
- Département
- Meurthe-et-Moselle, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 306 sur 337 (90,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.