PLU de Cutry

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 29/01/2018
7 zones
58 articles
INSEE 54151

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Le document en vigueur

Document: 54151_PLU_20180129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/01/2018
Lecture: 60 pages, 7 zones, 58 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 4,8 Mo

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N9 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
La hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 4 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensable de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux t...
Zone 2AU
 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible vol...
Zone N
Pour l’ensemble de la zone N ainsi que pour les secteurs Nc et Nl :  La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 3,50 mètres, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages techniques tels que souches de cheminé...
Zone UA
10.1. Dans les secteurs repérés au plan par le symbole  :  Dans une enfilade remarquable où les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés on s’alignera à la hauteur des égouts voisins ;  Entre deux constructions d’inéga...
Zone UB
ZONE UB Pour l’ensemble de la zone UB et le secteur UBa :  la hauteur des constructions nouvelles devra s’accorder sur les hauteurs des constructions voisines présentes au sein de la zone ou du secteur, toutes superstructures comprises à ...
Zone UL
ZONE UL La hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue, 9 mètres à l’acrotère et 11 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensabl...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cutry

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRI CUTRYrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- Zone B : ProtectionInterdiction
- Zone R : PréservationInterdiction stricte

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

30 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

29permis de construire
0déclarations préalables
39logements créés
1autorisations annulées

Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place Louis-Dorion, 54720 Cutry
Téléphone: 03 82 24 30 36
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: www.cutry.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 58 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Cutry ?

Le document opposable est 54151_PLU_20180129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cutry ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 58 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cutry ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cutry est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cutry ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cutry ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cutry ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cutry, calculées sur les contours de l'IGN.

Lexy3 904 hab.
Chenières596 hab.
Cons-la-Grandville522 hab.
Réhon3 863 hab.
Ugny689 hab.

La commune

Population: 1 032 habitants
Code postal: 54720
Code INSEE: 54151
Département: Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 520 sur 559 (93 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.