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Edifiable

Construire à Cutryles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 29/01/2018
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 4 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensable de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux t...

  • Zone 2AU

     La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible vol...

  • Zone N

    Pour l’ensemble de la zone N ainsi que pour les secteurs Nc et Nl :  La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 3,50 mètres, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages techniques tels que souches de cheminé...

  • Zone UA

    10.1. Dans les secteurs repérés au plan par le symbole  :  Dans une enfilade remarquable où les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés on s’alignera à la hauteur des égouts voisins ;  Entre deux constructions d’inéga...

  • Zone UB

    ZONE UB Pour l’ensemble de la zone UB et le secteur UBa :  la hauteur des constructions nouvelles devra s’accorder sur les hauteurs des constructions voisines présentes au sein de la zone ou du secteur, toutes superstructures comprises à ...

  • Zone UL

    ZONE UL La hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue, 9 mètres à l’acrotère et 11 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensabl...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Cutry

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
2 place Louis-Dorion, 54720 Cutry
Téléphone
03 82 24 30 36
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.cutry.fr

Cutry en chiffres

Les 30 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cutry ?

Le document opposable est 54151_PLU_20180129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cutry ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 58 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cutry ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cutry est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cutry ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cutry ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cutry ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
54151_PLU_20180129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/01/2018
Contenu
60 pages, 7 zones, 58 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 346 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
54151
Code postal
54720
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Fibre
520 locaux raccordables sur 559 (93 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.