Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles autorisées sous conditions en article 2.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pour les terrains concernés au plan de zonage par le figuré

les occupations et

utilisations des sols devront prendre en compte et intégrer les dispositions prévues par

l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Trame Verte et Bleue

locale » selon le type de continuité concernée.

Pour la zone A toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles autorisées sous condition en article 2.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole

Les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

Pour les terrains concernés au plan de zonage par le figuré

les occupations et

utilisations des sols devront prendre en compte et intégrer les dispositions prévues par

l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Trame Verte et Bleue

locale » selon le type de continuité concernée.

ZONE A

Pour la zone A :  Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;  Les abris de jardins, pour les constructions à usage d’habitation liés à une exploitation agricole uniquement, dans les conditions fixées aux articles 9 et 10 ;  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;  Les installations productrices d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ainsi que les dispositifs techniques liés à de telles installations (postes de livraison, mâts de mesures, structures électriques et installations techniques diverses), dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec une utilisation agricole du terrain sur lequel ils seraient implantés ;  Dans les zones traversées par les ruisseaux intermittents de la Fontaine et le ruisseau de Cutry, les occupations et utilisations autorisées devront respecter, un recul de 10 m de part et d’autre des berges du cours d’eau concerné.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Pas de prescription.

 Aucune construction ne peut être implantée à moins de 21 mètres de l'axe des routes départementales et à moins de 10 mètres de l'axe des autres voies et chemins.

 Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés en limite ou en recul des voies automobiles.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 Les constructions devront être édifiées en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

 Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être à une distance de cette limite au moins égale à 5 mètres.

 Les constructions et ouvrage techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc… Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation ;

Cette règle s’applique également aux silos.  La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 9 mètres à la faîtière ;  Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d’intérêt général monumentaux tels que les réservoirs ainsi que les équipements collectifs ;  Pour les abris de jardins, la hauteur est fixée à 3 mètres 50 à l’égout de toiture.

ZONE A

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pour les abris de jardin l’emprise maximale est fixée à 20 m², extensions comprises.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

 Les façades des constructions en maçonnerie doivent être crépies et enduites à moins qu'il ne s'agisse de matériaux de parement.

 Dans le cas d’une création d’une nouvelle construction, celle-ci devra s’intégrer au contexte bâti et paysager environnant afin de limiter l’impact visuel. Un accompagnement végétal (précisé à l’article 13) devra permettre d’intégrer le bâtiment dans son contexte environnemental et paysager.

 Les abris de jardins en maçonnerie devront être crépis et enduits.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

 Les constructions devront respecter le recul de 30 mètres indiqué au plan ;  En cas de création de nouveau bâtiment (dans le cas précité à l’article 11),

l’accompagnement végétal se fera par la prolongation de la trame verte existante, soit par la création de masses boisées ou arbustives ;  Les éléments paysagers linéaires identifiés sur le plan par le figuré doivent être protégés. En cas de destruction, ces éléments doivent faire l’objet de nouvelles créations équivalentes à 120% de ce qui a été détruit. Ces nouvelles créations pourront être réalisées sur d’autres espaces au sein des zones N et A.  Les arbres et arbustes devront être des essences locales (voir espèces locales en annexe du PLU)

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et du domaine public sur des emplacements aménagés.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES Pas de prescription.

- VOIRIE Pas de prescription.

3.1. Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Les accès des riverains sur les R.D. sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.2. Voirie

Toute voirie ayant un accès sur une route départementale devra faire l’objet d’un revêtement stabilisé dans les 20 mètres précédant l’accès à la routre départementale.

3.3. Protection des sentiers et des chemins

Les sentiers et chemins publics et privés repérés au plan par le symbole sont protégés afin de conserver ces tracés et de maintenir la

découverte des sites et des paysages.

3.4. Création de sentiers piétons Les cheminements identifiés au plan par le symbole

, devront être crées.

Ces cheminements devront avoir une largeur de 2,5 mètres, leur revêtement sera de type « minéral » et devra être conçu de manière à ne pas engendrer d’entretien systématique.

ZONE A

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX Pas de prescription

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

4.1. Eau potable

Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

4.2. Assainissement / Eaux Usées

L’assainissement non collectif est autorisé dans les limites de la réglementation existante. Toutefois, lorsque le réseau d’assainissement existe, le raccordement devra être réalisé. Toute forme d’évacuation des eaux usées vers les fossés ou les cours d’eaux est interdite.

4.3. Eaux pluviales et de ruisselement

 Lorsque le réseau existe :

Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique devra faire l'objet d'un aménagement permettant la collecte des eaux pluviales et de ruissellement.

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon : o d'une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; o d'autre part à retarder et à limiter l'évacuation des eaux pluviales et de ruissellement vers les exutoires de surface ou vers le réseau public d'assainissement, au moyen d'une ou plusieurs solutions alternatives décrites ci-dessous :  l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ;  la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassin de rétention, etc…) avant rejet dans le collecteur principal ;

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération projetée et au terrain qui la supportera.

 En l'absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les dispositifs appropriés et proportionnés permettant cette infiltration.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

ZONE A

Département de Meurthe-et-Moselle

COMMUNE DE CUTRY

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET TRANSFORMATION EN

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

E

Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………………….

approuvant

la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme

LE MAIRE

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER........................................................................................................................................ 3

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA ET AUX SECTEURS UAa et UAb.................................... 5 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ET AU SECTEUR UBa ................................................ 15 CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL ET AU SECTEUR ULe ................................................ 23 CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX ............................................................................... 27 CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU .............................................................................. 31 CHAPITRE VI- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU.............................................................................. 37

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES41

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ................................................................................... 42 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ET AUX SECTEURS Nc, Ngv Nj, Nl, Ns et Nv ................. 48

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER