Zone UL

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. Les constructions destinées :  à l’industrie ;  à la fonction d’entrepôts commerciaux ;  à l’exploitation agricole et forestière ;  aux abris de jardins, de pêche et de chasse.

1.2. Les installations classées suivantes :  soumises à autorisation ;  les carrières

1.3. Les campings et stationnement de caravanes :  Les caravanes isolées ;  Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.

1.4. Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de 3 mois consécutifs ;

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Pour les terrains concernés au plan de zonage par le figuré

les occupations et

utilisations des sols devront prendre en compte et intégrer les dispositions prévues par

l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Trame Verte et Bleue

locale » selon le type de continuité concernée.

2.1. Dans la zone UL uniquement, les constructions à usage :

 hôtelier ;  d’équipements collectifs ;  de sport et de loisirs ;  les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des activités

sportives et de loisirs ;  les habitations légères de loisirs ;  les parcs résidentiels de loisirs ;  les constructions à usage d’habitation et d’annexes nécessaires au logement des

personnes dont la présence permanente est indispensable pour en assurer la surveillance et le gardiennage.

2.2. Pour le secteur ULe uniquement, les constructions à usage :

ZONE UL

 d’équipements collectifs ;

 les constructions à usage d’habitation et d’annexes nécessaires au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable pour en assurer la surveillance et le gardiennage.

2.3. Pour l’ensemble de la zone UL et pour le secteur ULe, les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront être édifiées en recul d’au moins 1 mètre de l’alignement de l’emprise du domaine public.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles devront s’implanter en recul d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

ZONE UL

La hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue, 9 mètres à l’acrotère et 11 mètres à la faîtière, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensable de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription.

Intitulé du document : Pas de prescriptions ARTICLE 12 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

ARTICLE 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 100 m² de terrain.

Les arbres, arbustes et haies devront être prioritairement des essences locales. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

3.1. Accès Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

3.2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

4.1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement / Eaux usées La commune étant doté d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire.

ZONE UL

4.3. Eaux pluviales Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique devra faire l'objet d'un aménagement permettant la collecte des eaux pluviales et de ruissellement.

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :  d'une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;  d'autre part à retarder et à limiter l'évacuation des eaux pluviales et de ruissellement vers les exutoires de surface ou vers le réseau public d'assainissement, au moyen d'une ou plusieurs solutions alternatives décrites ci-dessous :  l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ;  la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassin de rétention, etc…) avant rejet dans le collecteur principal ;

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération projetée et au terrain qui la supportera.

4.4. Autres réseaux : électricité – téléphone – télédistribution

Les raccordements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Département de Meurthe-et-Moselle

COMMUNE DE CUTRY

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET TRANSFORMATION EN

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

E

Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………………….

approuvant

la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme

LE MAIRE

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER........................................................................................................................................ 3

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA ET AUX SECTEURS UAa et UAb.................................... 5 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ET AU SECTEUR UBa ................................................ 15 CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL ET AU SECTEUR ULe ................................................ 23 CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX ............................................................................... 27 CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU .............................................................................. 31 CHAPITRE VI- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU.............................................................................. 37

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES41

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ................................................................................... 42 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ET AUX SECTEURS Nc, Ngv Nj, Nl, Ns et Nv ................. 48

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER