Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Pour la zone UA ainsi que pour les secteurs UAa et UAb :

1.1. Les constructions destinées :  à l'industrie ;  à l’exploitation agricole, sauf pour les cas cités à l’article 2  à l’exploitation forestière.

Pour les secteurs UAa et UAb uniquement :  au commerce

1.2. Les installations classées suivantes :  soumises à autorisation ;  les carrières.

A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le symbole

,

les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif

au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement

acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le

territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

Pour les terrains concernés au plan de zonage par le figuré

les occupations et

utilisations des sols devront prendre en compte et intégrer les dispositions prévues par

l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Trame Verte et Bleue

locale » selon le type de continuité concernée.

2.1. Les constructions destinées :

 aux abris de jardins, aux annexes et dépendances dans les conditions visées aux articles 6, 7, 9, 10 et 11 ;

 aux bâtiments agricoles à usage familial ;  à l’agrandissement et à la transformation des constructions agricoles existantes

ainsi que les annexes techniques liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’opposabilité du PLU ;  les installations et travaux relatifs aux affouillements et exhaussements de sols s’ils sont nécessaires à la réalisation d’une construction ou d’une installation autorisée dans la zone ;  aux équipements d’infrastructure ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation ;

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole

 :

Dans le cas d’une démolition, le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera soit :

 construit à l’identique ;  au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie ;  au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie ;

Si une façade comporte des décrochements sur l’ensemble de sa hauteur sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distincte de la voisine.

6.2. Dans les secteurs de la zone UA et le secteur UAb non repérés au plan par le symbole

 ,

 les constructions devront être édifiées en recul de 6 à 12 mètres de l’alignement de l’emprise du domaine public ;

6.3. Dans le secteur UAa uniquement :  les constructions devront être édifiées avec un recul compris entre 4 et 6 mètres de l’emprise du domaine public ;

ZONE UA

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Pour les secteurs de la zone UA concernés par le symbole  :

 la façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie ;

 cette règle ne s’applique pas lorsque le terrain a une façade supérieure à 12 mètres, l’implantation de la construction sera obligatoire sur une des limites séparatives, de préférence sur la limite où se présente une construction avec pignon en attente ;

7.2. Pour les secteurs de la zone UA, ainsi que pour les secteurs UAa et UAb non

concernés par le symbole , la facade sur rue sera implantée soit :

 de limite séparative à limite séparative ;  à une distance au moins égale à 3 mètres d’une ou des limites

séparatives ;

7.3. Les annexes et dépendances de type garage ainsi que les extensions devront être accolées au volume bâti principal et devront s’implanter soit sur la limite séparative ou à une distance au moins égale à 3 mètres de cette limite ;

7.4. Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. Dans les secteurs repérés au plan par le symbole  :

 Dans une enfilade remarquable où les égouts de toiture sur rue sont alignés et repérés on s’alignera à la hauteur des égouts voisins ;

 Entre deux constructions d’inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l’égout de toiture soit : o à l’existant ; o à égale hauteur d’un des égouts voisins ; o en dessous de l’égout le plus haut, mais au-dessus de l’égout le plus bas.

10.2. Pour les autres rues et secteurs de rue non repérés au plan par le symbole

 :

 la hauteur absolue de toutes constructions ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de l’implantation de la façade sur rue ;

10.3. Pour l’ensemble de la zone et des secteurs :  La hauteur est limitée à 3,50 mètres à la faîtière pour les abris de jardins, pour les annexes et dépendances de type garage  les règles précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt monumentaux tels que les édifices cultuels, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque les caractéristiques techniques l’imposent.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription sauf :

 pour les annexes de type abris de jardin dont l’emprise au sol est limitée à 20 m², extension comprise et par unité foncière ;

 pour les annexes et dépendances, dont l’emprise au sol est limitée à 40 m², surface cumulée et par unité foncière ;

ZONE UA

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

11.1. Eléments patrimoniaux :

 La destruction des éléments patrimoniaux repérés au plan par le symbole

est interdite ;  Tous les travaux réalisés sur des éléments patrimoniaux localisés aux

plans de zonage par le sigle doivent être conçus dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur de leurs caractéristiques historiques ou culturelles qui ont prévalu à leur identification, leur ordonnancement et les proportions de leur volumétrie et des matériaux et des modalités constructives du bâtiment d’origine.

11.2. Toitures – volume :

Pour les secteurs de la zone UA repérés au plan par le symbole  :

 Le faîtage est placé parallèlement à la rue ;  La toiture est à deux pans, a peu près égaux, ce dispositif peut être

adapté dans les cas de maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre) ;

ZONE UA

 La pente des toitures est en principe de 50% (26,5°) avec une tolérance de +/- 10%. Toutefois une pente différente peut-être donnée pour assurer la continuité avec la toiture d’une maison voisine de la même zone ou ramener ce faîtage dans l’alignement général ;

 Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve qu’ils ne créent pas de saillies sur les toitures ;

Les règles précisées ci-dessus concernent également les extensions des constructions principales qui devront respecter l’aspect et la coloration du volume bâti principal.

Pour les autres secteurs de la zone UA ainsi que pour les secteurs UAa et UAb non

repérés au plan par le symbole  :

 Les toitures à un seul pan sont interdites.

11.3. Façades

Pour l’ensemble des constructions situées au sein de la zone UA et au sein des secteurs UAa et UAb :

 Les annexes et dépendances de type garage devront être conçus en harmonie avec le volume bâti principal ;

 Les abris de jardins en maçonnerie devront être crépis et enduits ;

Pour les constructions repérées au plan par le symbole  :

 Les façades ou murs faisant office de façade seront conçus dans l’esprit de celles ou ceux existant dans le village et composés selon le modèle très simple de murs percés de baies plus hautes que larges réparties sans systématisme, selon le rythme des travées de la maison.

Cette règle ne s’applique pas aux portes de garages, aux œils-de-bœuf ou aux petites fenêtres de greniers ou de combles qui peuvent présenter des formes et dimensions différentes mais qui doivent s’harmoniser avec celles existantes dans le village.

 Les parties voutées seront conservées ou réutilisées, elles pourront toutefois être réaménagées si leurs proportions posent des problèmes en matière d’accessibilité ;

 La pierre de taille, si son état est bon, devra être conservée dans son aspect naturel ;

 Les saillies de balcons sont interdites ;  Sont interdits les retraits de façades d’un étage sur l’autre et ne sont pas

comptés comme retrait d’un étage sur l’autre les loggias et les aménagements liés à l’accès des constructions ;  Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de « jour de souffrance » et ne seront pas posés en façade ;  Certaines façades des constructions protégées au plan de zonage par le

symbole devront être maintenues dans l’état ;

ZONE UA

11.4. Coloration des façades

Le ton général des façades du village est donné par le nuancier de couleur du CAUE 54 disponible en mairie.

11.5. Abords Dans les alignements de façades en ordre continu des voies indiquées au plan par le

symbole  :

 L’aménagement du terrain entre la façade et l’alignement du domaine public ne devra pas comporter d’ouvrage plus haut que le sol naturel, c’est-à-dire dépassant la cote de la bordure de chaussée à l’exception du mobilier urbain ;

 Le premier niveau aura son accès de plain-pied. En cas de pente importante du profil en long de voirie ou du terrain (+ de 5%), et lorsque l’usoir est assez important, quelques marches ou une rampe peuvent être aménagées le long de la façade afin de garantir l’accessibilité à la construction ;

11.6. Ouvrages annexes Les antennes d’émission ou de réception (radio, téléphone, télévision…) y compris les paraboles doivent être intégrées dans la composition de la construction, sauf impossibilité technique.

Les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants) visibles depuis la voie publique ne devront pas faire saillie sur les murs des façades, sauf en cas d’impossibilité technique.

Les coffrets et les équipements techniques doivent être intégrés à la composition architecturale générale de la ou des construction(s) et de leurs espaces extérieurs. Ces locaux doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec ces dernières.

Tout dispositif domestique de production d’énergie renouvelable doit être intégré à la conception générale de la construction et demeurer discret.

11.7. Clôtures

Les clôtures constituées de pierres sèches et repérées au plan par le symbole suivant :

devront, si leur état de conservation le permet, être conservées et restaurées dans leur aspect d’origine. Elles pourront être toutefois percées et/ou modifiées pour la création d’un accès

Intitulé du document : Camping et stationnement de caravanes :  les caravanes isolées ;  les terrains aménagés de camping et caravanage.

1.4. Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de 3 mois consécutifs ;

1.5. Les habitations légères de loisirs :  les habitations légères de loisirs ;  les parcs résidentiels de loisirs.

1.6. Les installations et travaux divers suivants :  les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir

au moins 3 unités ;  les travaux ayant pour effet de détruire les éléments patrimoniaux identifiés au

plan de zonage par les symboles ;  les parcs d’attraction ;  les dépôts de ferrailles, de véhicules desaffectés, de matériaux de démolition,

de déchets et d’ordures ;

ZONE UA

ZONE UA

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et rénovation/réhabilitation doit être assuré en dehors des voies publiques et du domaine public sur des emplacements aménagés.

En cas de constructions nouvelles à usage d’habitation individuelle :

 un emplacement pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher est inférieure à 40 m² ;

 deux emplacements pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher est comprise entre 40 m² et 129 m² ;

 trois emplacements pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher est supérieure à 130 m² (à partir de ce seuil, un emplacement sera ajouté à chaque tranche de 40 m² supplémentaires).

Dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation de constructions conduisant à la création de logements, les places de stationnement doivent être créées selon la norme suivante :

 2 places de stationnement par logement. Dans le cadre d’établissements commerciaux et artisanaux :

 <100 m² de surface de plancher: 2 emplacements ;

 1 emplacement supplémentaire pour chaque 100 m² supplémentaire. ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Dans les zones concernés par le figuré suivant

, il devra être réalisé un linéaire de

haies sur l’ensemble des longueurs identifiées au plan de zonage.

Les arbres, arbustes et haies devront prioritairement être des essences locales. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

. Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les accès des riverains sur les R.D. sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie

ZONE UA

La largeur minimale des voies sera de 3,50 mètres. 3.3. Protection des sentiers et chemins

Les sentiers et chemins publics et privés repérés au plan par le symbole , sont protégés afin de conserver leur tracé et de maintenir la

découverte des sites et des paysages.

4.1. Eau potable

Pour la zone UA ainsi que pour les secteurs UAa et UAb et, toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement / Eaux usées

La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour l’ensemble de la zone UA et le secteur UAa.

Pour le secteur UAb, l’assainissement individuel est obligatoire conformément à la réglementation en vigueur.

4.3. Eaux pluviales et de ruissellement

Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique devra faire l'objet d'un aménagement permettant la collecte des eaux pluviales et de ruissellement.

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :

 d'une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

 d'autre part à retarder et à limiter l'évacuation des eaux pluviales et de ruissellement vers les exutoires de surface ou vers le réseau public d'assainissement, au moyen d'une ou plusieurs solutions alternatives décrites ci-dessous :  l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ;  la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassin de rétention, etc…) avant rejet dans le collecteur principal ;

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération projetée et au terrain qui la supportera.

ZONE UA

4.4. Autres réseaux : électricité - téléphone – télédistribution

Les raccordements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain. Quand le réseau public est encore aérien, les branchements devront être réalisés en aéro-souterrain. 4.5. Ordures ménagères

Dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation de constructions conduisant à la création d’au moins 2 logements, il doit être prévu la création d’un local à ordures ménagères intégrant le tri sélectif. Ce local doit être intégré à l’intérieur de la propriété.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Département de Meurthe-et-Moselle

COMMUNE DE CUTRY

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET TRANSFORMATION EN

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

E

Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………………….

approuvant

la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme

LE MAIRE

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER........................................................................................................................................ 3

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA ET AUX SECTEURS UAa et UAb.................................... 5 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ET AU SECTEUR UBa ................................................ 15 CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL ET AU SECTEUR ULe ................................................ 23 CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX ............................................................................... 27 CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU .............................................................................. 31 CHAPITRE VI- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU.............................................................................. 37

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES41

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ................................................................................... 42 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ET AUX SECTEURS Nc, Ngv Nj, Nl, Ns et Nv ................. 48

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER