Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Pour la zone UB et le secteur UBa.

1.1. Les constructions destinées :  à l’industrie ;  à l’exploitation agricole et forestière  aux abris de pêche et de chasse ;  aux commerces

1.2. Les installations classées suivantes :  les carrières ;  soumises à autorisation.

Pour les terrains concernés au plan de zonage par le figuré

les occupations et

utilisations des sols devront prendre en compte et intégrer les dispositions prévues par

l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Trame Verte et Bleue

locale » selon le type de continuité concernée.

2.1. Pour la zone UB et le secteur UBa, les constructions destinées :

 aux équipements d’infrastructure ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation ;

 les installations et travaux relatifs aux affouillements et exhaussements de sols s’ils sont nécessaires à la réalisation d’une construction ou d’une installation autorisée dans la zone ;

 aux abris de jardins, annexes et dépendances nécessaires à la vie et à la commodité des occupants et utilisateurs de la zone (dans les conditions visées aux articles 6, 7, 9, 10 et 11) ;

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

 En cas de démolition d’une construction existante à la date d’opposabilité du PLU, l’implantation des nouvelles constructions sera fera à l’identique ;

 Les nouvelles constructions devront s’implanter avec recul identique à l’une des deux constructions voisines ;

 Les annexes et dépendances de type garage ainsi que les extensions, devront s’implanter dans l’alignement du volume bâti principal ou dans un recul de 3 mètres maximum par rapport à cet alignement.

ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Pour la zone UB uniquement,

 la façade sur rue sera implantée soit en limite, soit en recul des limites séparatives, sans que ce recul n’excède 3 mètres. Si une construction avec pignon en attente existe sur l’une des limites séparatives, la façade sur rue devra s’implanter sur cette limite séparative ;

 les annexes et dépendances de type garage ainsi que les extensions devront être accolées au volume bâti principal ;

7.2. Pour le secteur UBa uniquement :

 les constructions nouvelles devront s’implanter soit en limite soit en recul des limites séparatives, sans que ce recul n’excède 3 mètres.

7.3. Pour l’ensemble de la zone UB et pour le secteur UBa, les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives de l’unité foncière.

ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

ZONE UB

Pour l’ensemble de la zone UB et le secteur UBa :

 la hauteur des constructions nouvelles devra s’accorder sur les hauteurs des constructions voisines présentes au sein de la zone ou du secteur, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensable de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques ;

 la hauteur est limitée à 3,50 mètres à la faîtière pour les abris de jardins, pour les annexes et dépendances de type garage ;

 la hauteur des extensions ne devra pas dépasser celle du volume bâti principal ;  les règles précisées à cet article 10 ne s’appliquent pas pour les édifices d’intérêt

monumentaux tels que les édifices cultuels, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque les caractéristiques techniques l’imposent.

Intitulé du document : Pas de prescription

. ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL

Pas de prescription sauf pour :

 Les annexes de type abris de jardins dont l’emprise au sol est limitée à 20 m², extension comprise et par unité foncière ;

 Les bâtiments annexes et dépendances, dont l’emprise au sol est limitée à 40 m², surface cumulée, extensions comprises et par unité foncière ;

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

11.1. Toitures

Pour la zone UB uniquement :  La toiture du bâti principal est à deux pans ;  Le faîtage est placé, dans la mesure du possible, parallèlement à la rue ;

Pour le secteur UBa uniquement :

 La toiture du bâti principal est à deux pans ;  Le faîtage est placé perpendiculairement à la rue ;

11.2. Façades

 le ton général des façades du village est donné par le nuancier de couleur du CAUE 54 disponible en mairie.

 les façades des annexes et dépendances de type garage ainsi que les extensions devront être conçus en harmonie avec le volume bâti principal ;

 les abris de jardins en maçonnerie devront être crépis et enduits.

11.3. Ouvrages annexes

Les antennes d’émission ou de réception (radio, téléphone, télévision…) y compris les paraboles doivent être intégrées dans la composition de la construction, sauf impossibilité technique.

Les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants) visibles depuis la voie publique ne devront pas faire saillie sur les murs des façades.

Les coffrets et les équipements techniques doivent être intégrés à la composition architecturale générale de la ou des construction(s) et de leurs espaces extérieurs. Ces

ZONE UB

locaux doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec ces dernières.

Tout dispositif domestique de production d’énergie renouvelable doit être intégré à la conception générale de la construction et demeurer discret.

Intitulé du document : Camping et stationnement de caravanes  les caravanes isolées ;  les terrains aménagés de camping et caravanage.

1.4. Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de 3 mois consécutifs ;

1.5. Les installations de loisirs :  les habitations légères de loisirs ;  les parcs résidentiels de loisirs.

1.6. Les installations et travaux divers suivants :  les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au

moins 3 unités ;  les travaux ayant pour effet de détruire les éléments patrimoniaux identifiés au plan de zonage par les symboles ;  les parcs d’attraction ;  les dépôts de ferrailles, de véhicules desaffectés, de matériaux de démolition,

de déchets et d’ordures ;

ZONE UB

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations et rénovation/réhabilitation doit être assuré en dehors des voies publiques et du domaine public sur des emplacements aménagés.

En cas de constructions nouvelles à usage d’habitation, ou dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation de constructions conduisant à la création de logements, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

 un emplacement pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher est inférieure à 40 m² ;

 deux emplacements pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher est comprise entre 40m² et 129 m² ;

 trois emplacements pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher est supérieure à 129 m² (à partir de ce seuil, un emplacement sera ajouté à chaque tranche de 40 m² supplémentaires).

Dans le cadre de travaux de rénovation ou de réhabilitation de constructions conduisant à la création de logements, les places de stationnement doivent être créées selon la norme suivante :

 2 places de stationnement par logement ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les arbres, arbustes et haies devront prioritairement être des essences locales. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

3.1. Accès : Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès est interdite sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les R.D. sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2. Voirie : La largeur minimale des voies sera de 3,50 mètres.

Les voiries automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules de services publics (lutte contre l’incendie, enlèvements des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

ZONE UB

3.3. Protection des sentiers et chemins

Les sentiers et chemins publics et privés repérés au plan par le symbole , sont protégés afin de conserver leur tracé et de maintenir la

découverte des sites et des paysages.

4.1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées.

4.3. Eaux pluviales et de ruissellement Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique devra faire l'objet d'un aménagement permettant la collecte des eaux pluviales et de ruissellement.

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :  d'une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;  d'autre part à retarder et à limiter l'évacuation des eaux pluviales et de ruissellement vers les exutoires de surface ou vers le réseau public d'assainissement, au moyen d'une ou plusieurs solutions alternatives décrites ci-dessous :  l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ;  la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassin de rétention, etc…) avant rejet dans le collecteur principal ;

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération projetée et au terrain qui la supportera.

4.4. Autres réseaux : électricité - téléphone – télédistribution Les raccordements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain. Quand le réseau public est aérien, les branchements pourront être réalisés en aérosouterrain.

ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

ZONE UB

Département de Meurthe-et-Moselle

COMMUNE DE CUTRY

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET TRANSFORMATION EN

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

E

Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………………….

approuvant

la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme

LE MAIRE

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER........................................................................................................................................ 3

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA ET AUX SECTEURS UAa et UAb.................................... 5 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ET AU SECTEUR UBa ................................................ 15 CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL ET AU SECTEUR ULe ................................................ 23 CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX ............................................................................... 27 CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU .............................................................................. 31 CHAPITRE VI- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU.............................................................................. 37

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES41

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ................................................................................... 42 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ET AUX SECTEURS Nc, Ngv Nj, Nl, Ns et Nv ................. 48

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER