Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans la zone N et les secteurs Nc, Ngv, Nj, Nl, Ns et Nv, tous les types d’occupation ou utilisation du sol à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 du règlement de la présente zone.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Pour les terrains concernés au plan de zonage par le figuré

les occupations et

utilisations des sols devront prendre en compte et intégrer les dispositions prévues par

l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Trame Verte et Bleue

locale » selon le type de continuité concernée.

2.1. Dans la zone N et les secteurs Nc, Ngv Nj, Nl, Ns et Nv :

Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions liées à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation.

2.2. Dans la zone N uniquement :

Les constructions directement liées et nécessaires à l’exploitation forestière et aux activités de chasse et de pêche (dans les conditions visées aux articles 9 et 10).

2.3. Dans le secteur Nl uniquement :

Les constructions et extensions liées ou nécessaires à l’activité de sports et de loisirs (activités de plein-air).

2.4 Dans le secteur Nc uniquement :

Qu’elles soient compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur

2.5. Dans les secteur Nj et Nv uniquement :

Les abris de jardins dans les conditions fixées par les articles 9 et 10.

ZONE N

2.6. Pour le secteur Ngv uniquement Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de 3 mois consécutifs.

2.7. Pour le secteur Ns uniquement Les constructions, installations, ouvrages, équipements ou travaux liés à la protection, la gestion, l’entretien et la valorisation des zones humides.

2.8. Dans les zones traversées par le ruisseau intermittent de la Fontaine : Les occupations et utilisations autorisées devront respecter, un recul de 10 m de part et d’autre des berges du cours d’eau concerné.

2.9. A l'intérieur des couloirs de bruit, repérés sur le document graphique par le

symbole Les constructions devront respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de la Meurthe-et Moselle (Voir arrêté joint en annexe).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

 Aucune construction ne peut être implantée à moins de 21 mètres de l’axe des routes départementales et à moins de 10 mètres de l’axe des voies et chemins.

 Cette règle ne s’applique pas aux abris de jardins et aux éléments de mobiliers urbains qui devront être implantés à 5 mètres de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

 Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être implantés en limite ou en recul des voies automobiles.

ZONE N

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

 Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul des limites séparatives de l'unité foncière ;

 Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres ;

 En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction ;

 Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront être édifiés à une distance de cette limite inférieure à 3 mètres.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Pas de prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Pour l’ensemble de la zone N ainsi que pour les secteurs Nc et Nl :

 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 3,50 mètres, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages techniques tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc ...

 Cette règle ne s’applique pas aux exploitations forestières dont la hauteur est limitée à 7 mètres à la faîtière. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation ;

Pour le secteur Nj et Nv uniquement

 Pour les abris de jardins, la hauteur est fixée à 3 mètres 50 à l’égout de toiture.

Les règles précisées à cet article 10 ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les églises, clochers, réservoirs ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL Pas de prescription sauf :

9.1. Pour le secteur N : Les abris de chasse et de pêche, dont l'emprise au sol est limitée à 20 m², extension comprise et par unité foncière.

9.2. Pour le secteur Nj : Les abris de jardin, dont l'emprise au sol est limitée à 20 m², extension comprise et par unité foncière.

9.3. Pour le secteur Nl L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 20 m², extension comprise et par unité foncière.

9.4. Pour le secteur Nv Les abris de jardin, dont l'emprise au sol est limitée à 12 m², extension comprise et par unité foncière.

ZONE N

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

11.1. Enduits et coloration

Dans le secteur Nj et Nv, les abris de jardins en maçonnerie devront être crépis et enduits.

11.2. Clôtures Les clôtures constituées en pierre sèches et repérées au plan par le symbole

devront être conservées et restaurées. Toutefois, elles pourront être modifiées ou percées pour la création d’un accès (entrée de garages, etc).

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver représentés au plan par le

symbole

, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions du Code de

l'Urbanisme ; les défrichements sont interdits, les coupes et abattages ne peuvent être

autorisés que dans les limites de la réglementation correspondante.

Les éléments paysagers linéaires identifiés sur le plan par le figuré suivant doivent être protégés. En cas de destruction, ces éléments doivent faire l’objet de nouvelles

ZONE N

créations équivalentes à 120% de ce qui a été détruit. Ces nouvelles créations pourront être réalisées sur d’autres espaces au sein des zones N et A.

Les arbres et arbustes plantés devront prioritairement être des essences locales (voir espèces locales en annexe du PLU).

Dans le secteur Nc, la création d’emplacements de stationnement devra veiller à limiter l’imperméabilisation des sols (par le biais de sols alvéolés par exemple).

Dans le secteur Nv, tout arbre fruitier détruit devra être remplacé par un arbre fruitier d’essence locale.

Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………………….

approuvant la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa

transformation en Plan Local d’Urbanisme LE MAIRE

Commune de Cutry – Révision du POS et transformation en PLU – AGAPE – le 23/01/2018

INTRODUCTION

Cette liste a pour objet de donner des indications sur le type de plantations utilisables dans le cadre de la réalisation d’aménagements paysagers et les plantations à éviter.

Il vise à maintenir la biodiversité dans les espaces verts, naturels et dans les futurs aménagements.

Chaque site ayant son originalité, son architecture, il n’existe pas de règle absolue en matière d’aménagement. Les conseils suivants peuvent être adoptés :

- respecter les lignes et les volumes du bâti ; - respecter le caractère de l’espace (ouvert ou fermé) ; - choisir des espèces proportionnées à la place disponible ; - rechercher une cohérence.

Liste indicative (non exhaustive) de plantes endogènes D’après « Tous les arbres d’Europe » par J HUMPHRIES

Arbres

Arbustes

Alisier Blanc (Sorbus arias)

Amélanchier (Amelanchier Ovalis)

Aulne (Aulnus)

Baguenaudier (Colutea arborescens)

Bouleau (Betulus)

Buis à feuillage vert (Buxus)

Charme (Carpinus)

Cerisier à grappes (prunus padus)

Chêne pédonculé (Quercus pedunculata)

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)

Chêne rouvre (Quercus sessiflora)

Cytise (Laburnum anagyroides))

Erable champêtre (Acer campestris) Erable sycomore (Acer pseudoplatanus)

Fusain (Evonymus)

Frêne (Fraxinus)

Groseiller à grappes (Ribes rubrum)

Hêtre (Fagus)

Houx (Ilex aquifolium)

If, (Taxus)

Lilas (Syringa vulgaris)

Merisier (Prunus avium)

Noisetier(Corylus)

Peuplier noir (Populus nigra)

Prunellier (Prunus spinosa)

Saule blanc (Alix alba)

Prunier myrobolan (Prunus Cerasifera)

Tilleul (Tilia)

Saule arbustif(Salix purpurea,…)

Marronnier (Aesculus hippocastarum)

Sureau (Sambucus)

Pin noir (Pinus)

Troène commun (Ligustrum vulgare)

Viorne (viburnum lantane)

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Commune de Cutry – Révision du POS et transformation en PLU – AGAPE – le 23/01/2018

Les espèces invasives

Les espèces invasives peuvent être définies comme étant des espèces exogènes (espèces importées) et dont l'introduction provoque ou est susceptible de provoquer des nuisances à l'environnement ou à la santé humaine. Les espèces dites « envahissantes » sont celles qui présentent une croissance et une multiplication souvent rapide.

La liste de plantes ci-dessous permettra d'éviter d'introduire des espèces à caractère invasif dans les jardins ou lors d'aménagements paysagers de grande ampleur.

Cette liste n'est qu'indicative et ne revêt pas de caractère d'interdiction ou d'obligation. Elle se veut simplement être un guide à l'usage des aménageurs, paysagistes ou jardiniers

Espèces dont l'utilisation peut porter préjudice à la conservation de la biodiversité en Lorraine

Noms français

Noms latins

Espèces Herbacées :

Aster de la nouvelle Belgique

Aster novi-belgii L.

Aster lancéolé

Aster lanceolatus Willd.

Azolla fausse filicule

Azolla filiculoides Lam.

Alysson blanc

Berteroa incarna

Bident à fruits noirs

Bidens frondosa L.

Bunia d’Orient

Bunias orientalis

Erigéron du Canada ; vergerette du Canada Conyza canadensis (L.) Cronq.

Elodée du Canada

Elodea canadensis Michaux

Elodée à feuilles étroites

Elodea nuttallii (Planch.) St John

Epilobe cilié

Epilobium ciliatum

Galéga officinal

Galega Officinalis

Topinambour

Helianthus tuberosus L.

Berce du Caucase

Heracleum mantegazzianum Somm. Et Lev.

Balsamine géante ; Balsamine de l'Himalaya

Impatiens glandulifera Royle

Balsamine de Balfour

Impatiens balfouri

Balsamine du Cap

Impatiens capensis Meerb.

Balsamine à petites fleurs

Impatiens parviflora DC.

Chèvrefeuille du Japon

Ionicera japonica

Jonc grèle

Juncus tenuis

Lentille d'eau minuscule

Lemna minuta Humb., Bonpl. et Kunt

Lentille à turions

Lemna turionifera Landolt

Ludwigie à grandes fleurs

Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter et Burdet

Myriophille du Brésil

Myriophyllum aquticum

Onagre bisannuelle

Oenothera biennis

Millet capillaire

Panicum capillare L.

Phytolaque d'Amérique

Phytolacca americana L.

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Commune de Cutry – Révision du POS et transformation en PLU – AGAPE – le 23/01/2018

Renouée du Japon Renouée de Sakhaline Rudbeckia lacinié Solidage du canada Solidage glabre Véronique de Perse

Erable négundo Ambroisie à feuilles d’armoise Faux indigo Arbre aux papillons ; buddléa Cotonéaster horizontal Cotonéaster à petites feuilles Mahonia Vigne vierge commune

Peuplier du canada

Laurier cerise Sumac Robinier faux-acacia Séneçon du cap Spirée blanche Spirée de Douglas

Symphorine

Légende Plantes invasives avérées Plante invasives potentielles Plante invasives à surveiller

Reynoutria japonica Reynoutria sachalinensis Rudbeckia laciniata L. Solidago canadensis L. Solidago serotina Ait. = Solidago gigantea Ait. Veronica persica

Ligneux

Acer negundo L. Ambrosia artemisifolia Amorpha fruticosa L. Buddleja davidii Franch.

Cotoneaster horizontalis Decaisne

Cotoneaster microphyllus

Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt.

Parthenocissus inserta (A. Kerner) Fritsch Populus X canadensis Moench. (Hybrides du groupe Populus x canadensis)

Prunus laurocerasus

Rhus hirta (L.) Sudworth = Rhus typhina L.

Robinia pseudoacacia L.

Senecio inaequidens

Spiraea alba Duroi

Spiraea douglasii Hook. Symphoricarpos albus (L.) S.F. Blake var. laevigatus (Fernald) S.F. Blake

Source : D’après O PICHARD. Espèces invasives et envahissantes en Lorraine. Conservatoire et jardins botaniques de Nancy. Conservatoires des sites lorrains

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Commune de Cutry – Révision du POS et transformation en PLU – AGAPE – le 23/01/2018

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

3.1. Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Les accès des riverains sur les R.D. sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

3.2. Voirie Pas de prescription.

3.3. Protection des sentiers et chemins

Les sentiers et chemins publics et privés repérés au plan par le symbole

,

sont protégés afin de conserver leur tracé et de maintenir la découverte des sites et des

paysages.

4.1. Eau potable

ZONE N

Lorsque le réseau d'eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

4.2. Assainissement

L’assainissement non collectif est autorisé dans les limites de la réglementation correspondante. Toute forme d’évacuation des eaux usées vers les fossés ou les cours d’eaux est interdite

4.3. Eaux pluviales

Pour les eaux pluviales, lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’il garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l'absence de réseaux, les constructions ne sont pas admises, sauf si le constructeur réalise à sa charge les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales et des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Département de Meurthe-et-Moselle

COMMUNE DE CUTRY

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET TRANSFORMATION EN

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

E

Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………………….

approuvant

la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme

LE MAIRE

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER........................................................................................................................................ 3

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA ET AUX SECTEURS UAa et UAb.................................... 5 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ET AU SECTEUR UBa ................................................ 15 CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL ET AU SECTEUR ULe ................................................ 23 CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX ............................................................................... 27 CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU .............................................................................. 31 CHAPITRE VI- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU.............................................................................. 37

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES41

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ................................................................................... 42 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ET AUX SECTEURS Nc, Ngv Nj, Nl, Ns et Nv ................. 48

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER