Zone 1AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. Les constructions à usage :  industriel ;  d’entrepôt ;  à l’exploitation agricole ou forestière ;  à des abris : de pêche et de chasse.

1.2. Les installations classées :  soumises à autorisation ;  les carrières.

1.3. Les campings et stationnements de caravanes :  les caravanes isolées ;  les terrains aménagés de camping et caravanage.

1.4. Les habitations légères de loisirs :  les habitations légères de loisirs ;  les parcs résidentiels de loisirs.

1.5. Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de 3 mois consécutifs ;

1.6. Les installations et travaux divers suivants :  les parcs d’attraction ;  les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins 3 unités ;  les garages collectifs de caravanes.

ZONE 1AU

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l’exploitation de ces équipements

2.2. Les occupations ou utilisations du sol non interdites à l’article 1 à condition :

 Qu’elles soient compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone ;

 Qu’elles fassent parties d’une opération d’aménagement d’ensemble et qu’il n’y ait pas de délaissés de terrains inconstructibles ;

 Que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants : o le réseau d’eau ; o le réseau de collecte d'eaux usées ; o le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire ; o le réseau d’électricité ; o le réseau d’éclairage public ; o la voirie ; o la protection incendie (bâche…) ; o les fourreaux en attente pour le réseau haut débit.

 Pour les terrains concernés au plan de zonage par le figuré

les

occupations et utilisations des sols devront prendre en compte et intégrer les

dispositions prévues par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation

thématique « Trame Verte et Bleue locale » selon le type de continuité

concernée.

2.3. Les abris de jardins, dans les conditions visées aux articles 9 et 10.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

La façade avant de la construction principale devra s’implanter à un recul d’au moins 5 m de l’alignement de l’emprise du domaine public, sans que ce recul n’excède 8 m. Les dépendances de type garage devront être édifiées en recul de l’alignement de l’emprise du domaine public et devront s’aligner sur la façade du bâtiment principal.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles devront s’implanter soit en limite soit en recul des limites séparatives sans que celui n’excède 3 mètres.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Intitulé du document : Pas de prescription ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions nouvelles ne devra pas excéder 4 mètres à l’égout de toiture en façade sur rue, toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensable de faible emprise tels que souches de cheminées, locaux techniques.

Intitulé du document : Pas de prescription

. ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

11.1. Enduits et coloration des façades

En dehors des constructions en bois, les façades devront être peintes selon les teintes du nuancier du CAUE 54 disponible en mairie. Les abris de jardin en maçonnerie devront être crépis et enduits.

11.2. Toitures

 Les toitures à toit végétalisés ou à toit plat sont autorisées ;  Les toitures à un seul pan sont interdites ;

ZONE 1AU

Intitulé du document : – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Dans les zones concernés par le figuré suivant

, il devra être réalisé un linéaire de

haies sur l’ensemble des longueurs identifiées au plan de zonage.

Les arbres, arbustes et haies devront prioritairement être des essences locales. Les

espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie

pour la commune et figurant en annexe du règlement.

4% de la surface de l’opération (hors voirie et hors noues paysagères) sera traitée en

espaces à dominante végétale pour une utilisation commune à des fins ludiques ou

d’agréments.

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et du domaine public sur des emplacements aménagés. Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

 Construction à usage d'habitation individuelle : o un emplacement pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher est inférieure à 30m² ; o deux emplacements pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher est comprise entre 30m² et 129 m² ; o trois emplacements pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher est supérieure à 129m² (à partir de ce seuil, un emplacement sera ajouté à chaque tranche de 40m² supplémentaires).

 Construction à usage de commerces, services et bureaux : o 3 emplacements pour une surface de plancher inférieure à 100 m² ; o 1 emplacement supplémentaire par tranche de 30 m² supplémentaire.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

. Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

3.2. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

ZONE 1AU

3.3. Protection des sentiers et des chemins

Les sentiers et chemins publics et privés repérés au plan par le symbole sont protégés afin de conserver ces tracés et de maintenir la

découverte des sites et des paysages.

3.4. Création de sentiers piétons

Les cheminements identifiés au plan par le symbole

, devront être crées.

Ces cheminements devront avoir une largeur de 2,5 mètres, leur revêtement sera de type

« minéral » et devra être conçu de manière à ne pas engendrer d’entretien systématique.

4.1. Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement / Eaux usées

La commune étant doté d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire.

4.3. Eaux pluviales et de ruissellement

Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique devra faire l'objet d'un aménagement permettant la collecte des eaux pluviales et de ruissellement. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :

 d'une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

 d'autre part à retarder et à limiter l'évacuation des eaux pluviales et de ruissellement vers les exutoires de surface ou vers le réseau public d'assainissement, au moyen d'une ou plusieurs solutions alternatives décrites ci-dessous :  l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ;  la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassin de rétention, etc…) avant rejet dans le collecteur principal ;

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération projetée et au terrain qui la supportera. Les raccordements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain.

4.5. Ordures ménagères Pour toute opération d’habitat collectif ou semi-collectif, un local des ordures ménagères intégrant la collecte sélective, doit être aménagé et intégré à l’intérieur de la construction.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

ZONE 1AU

Département de Meurthe-et-Moselle

COMMUNE DE CUTRY

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET TRANSFORMATION EN

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

E

Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………………….

approuvant

la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme

LE MAIRE

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER........................................................................................................................................ 3

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA ET AUX SECTEURS UAa et UAb.................................... 5 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ET AU SECTEUR UBa ................................................ 15 CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL ET AU SECTEUR ULe ................................................ 23 CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX ............................................................................... 27 CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU .............................................................................. 31 CHAPITRE VI- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU.............................................................................. 37

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES41

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ................................................................................... 42 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ET AUX SECTEURS Nc, Ngv Nj, Nl, Ns et Nv ................. 48

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER