Zone UX

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. Les constructions à usage destinées :  à l’habitat et aux annexes, sauf celles visées à l’article 2 ;  à l’exploitation agricole ou forestière ;  aux abris de pêche et de chasse ;  les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports ouverts au public.

Pour les terrains concernés au plan de zonage par le figuré

les occupations et

utilisations des sols devront prendre en compte et intégrer les dispositions prévues par

l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Trame Verte et Bleue

locale » selon le type de continuité concernée.

ZONE UX

2.1. Les constructions destinées :

 A l’habitat et aux dépendances liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements présents sur la zone. Ces constructions seront autorisées si elles sont édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités.

2.2. Les installations et travaux divers liés aux constructions admises dans la zone

2.3. Les équipements d’infrastructures ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront être édifiées en recul d’au moins 5 mètres de l’alignement de l’emprise du domaine public.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions nouvelles devront s’implanter soit en limite soit en recul des limites séparatives.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Pas de prescription.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL Pas de prescription.

ZONE UX

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Les façades en maconnerie devront être crépies

Intitulé du document : – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les arbres, arbustes et haies devront être des essences locales. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 100 m² de terrain.

Intitulé du document : Camping et stationnement de caravanes :  les caravanes isolées ;  les terrains aménagés de camping et caravanage ;

1.3. Les habitations légères de loisirs :  les habitations légères de loisirs ;  les parcs résidentiels de loisirs.

1.4. Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de 3 mois consécutifs ;

1.5. Les aires d’accueil des gens du voyage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

3.1. Accès Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

3.2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse sont interdites. Lors des phases de travaux, les voies en impasse devront être évitées.

4.1. Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement / Eaux usées La commune étant doté d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte est obligatoire. Toutefois, en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel ou groupé sera obligatoire dans les limites de la réglementation en vigueur.

ZONE UX

4.3. Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :  d'une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ;  d'autre part à retarder et à limiter l'évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public d'assainissement, au moyen d'une ou plusieurs solutions alternatives décrites ci-dessous :  l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle ;  la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassin de rétention, etc) avant rejet dans le collecteur principal.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération projetée et au terrain qui la supportera.

4.4. Eaux résiduaires industrielles Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

4.5. Autres réseaux : électricité – téléphone – télédistribution Les raccordements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

Département de Meurthe-et-Moselle

COMMUNE DE CUTRY

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET TRANSFORMATION EN

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

E

Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………………….

approuvant

la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme

LE MAIRE

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER........................................................................................................................................ 3

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA ET AUX SECTEURS UAa et UAb.................................... 5 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB ET AU SECTEUR UBa ................................................ 15 CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL ET AU SECTEUR ULe ................................................ 23 CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX ............................................................................... 27 CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU .............................................................................. 31 CHAPITRE VI- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU.............................................................................. 37

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES41

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A ................................................................................... 42 CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N ET AUX SECTEURS Nc, Ngv Nj, Nl, Ns et Nv ................. 48

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER