PLU de Cutry

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 29/01/2018
7 zones
58 articles
Code INSEE 54151

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 54151_PLU_20180129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/01/2018
Contenu: 60 pages, 7 zones, 58 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 4,8 Mo

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 337 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N9 articles

Autres zones

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
Dans les zones concernés par le figuré suivant , il devra être réalisé un linéaire de haies sur l’ensemble des longueurs identifiées au plan de zonage. Les arbres, arbustes et haies devront prioritairement être des essences locales. Les ...
Zone 2AU
 Les constructions devront respecter le recul de 30 mètres indiqué au plan ;  En cas de création de nouveau bâtiment (dans le cas précité à l’article 11), l’accompagnement végétal se fera par la prolongation de la trame verte existante, s...
Zone N
Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver représentés au plan par le symbole , à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme ; les défrichements sont interdits, les coupes et abattages ne ...
Zone UX
Les arbres, arbustes et haies devront être des essences locales. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. Les aires de stationnement do...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Cutry

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Cutry

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRI CUTRYrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
- Zone B : ProtectionInterdiction
- Zone R : PréservationInterdiction stricte

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

30 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

29permis de construire
0déclarations préalables
39logements créés
1autorisations annulées

Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place Louis-Dorion, 54720 Cutry
Téléphone: 03 82 24 30 36
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: www.cutry.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 58 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Cutry ?

Le document opposable est 54151_PLU_20180129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cutry ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 58 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cutry ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cutry est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cutry ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cutry ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cutry ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cutry, calculées sur les contours de l'IGN.

Lexy3 904 hab.
Chenières596 hab.
Cons-la-Grandville522 hab.
Réhon3 863 hab.
Ugny689 hab.

La commune

Population: 1 032 habitants
Code postal: 54720
Code INSEE: 54151
Département: Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 520 sur 559 (93 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.