Les versions du document d'urbanismede Contes

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 01/12/2024Publiée le 20/01/2025, en vigueur06048_PLU_20241201
• PLU approuvé le 28/02/2022Publiée le 28/02/2022, retirée le 20/01/202506048_PLU_20220228
• PLU approuvé le 24/01/2019Publiée le 06/02/2019, retirée le 28/02/202206048_PLU_20190124

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.