Les versions du document d'urbanismede Copponex

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 05/09/2022Publiée le 03/02/2023, en vigueur74088_PLU_20220905
• PLU approuvé le 24/10/2018Publiée le 09/01/2019, retirée le 03/02/202374088_PLU_20181024

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.