Les règles pour construire sur la parcelle BX 159 à Corbas
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 12 Rue Albert Camus 69960 Corbas
- Référence cadastrale
- BX 159
- Surface du terrain
- 1 016 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol20 % de l'emprise existantela surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale7 m de hauteur de façadela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueSelon la topographie et le paysagela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSelon la topographie et le paysagela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsAspects quantitatifs non réglementés
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : selon la topographie et le paysage.
- Côté voisins : selon la topographie et le paysage.
Les règles de construction
Les règles de la zone A2, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A2
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 320 % de l'emprise existante
Condition extension d'habitations existantes, dans la zone d'implantation
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Délimitation de la zone d’implantation
- l'extension des constructions, dont l'emprise au sol est au plus égale à 20 % de celle de la construction ou partie de construction existante à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU-H et dont la surface de plancher est au plus égale à 30 % de celle de la construction ou partie de construction existante à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU-H ;
Hauteur maximale
Rubrique 47 m de hauteur de façade
Condition extension d'habitations existantes, zone A2 et secteur A2sh
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Toutefois, la hauteur de façade* des constructions à destination agricole, et des constructions
... principale existante à destination d'habitation, dans la zone A2 et le secteur A2sh La hauteur de façade des extensions est inférieure ou égale : - soit à 7 mètres ;
Recul sur la voie
Rubrique 3Selon la topographie et le paysage
Votre cas zone A2 : votre secteur, A2
Le terrain borde la rue sur 4,9 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Délimitation de la zone d’implantation
2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées 2.1.1 - Dans la zone A 2 Le choix d'implantation des constructions s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.
Distance aux limites
Rubrique 3Selon la topographie et le paysage
À respecter par votre projet
Votre cas zone A2 : votre secteur, A2
Le texte du règlement
Délimitation de la zone d’implantation
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Dans la zone A 2 Le choix d'implantation des constructions s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.
Espaces libres
Rubrique 7Aspects quantitatifs non réglementés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et paysage
3.2 - Le traitement des espaces libres : aspects quantitatifs Non réglementé.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone A2
Usage
Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions
les constructions interdites
9 cas particuliers
1 habitation par terrain non bâtiSTECAL A2sh, les hameauxLa phrase du règlement
« Les constructions nouvelles à destination d'habitation, à raison d'une construction principale par terrain* non bâti existant à la date d'approbation du PLU-H. b. »
Changement de destination libreconstructions existantes, STECAL A2shLa phrase du règlement
« Le changement de destination* des constructions existantes* à la date d'approbation du PLU-H, quelle que soit leur destination future, nonobstant les dispositions de l'alinéa « d » du paragraphe 1.2.1 ci-avant. c. »
Extension admiseconstructions existantes sur terrain existant, STECAL A2shLa phrase du règlement
« L'extension*, sur un terrain* existant à la date d'approbation du PLU-H, de constructions existantes* à la même date, nonobstant les dispositions de l'alinéa « j » du paragraphe 1.2.1 ci-avant. d. »
Reconstruction à emprise égaleaprès démolition d'habitations existantes, STECAL A2shLa phrase du règlement
« La reconstruction, après démolition des constructions existantes à destination d'habitation, dès lors que le projet respecte toutes les conditions suivantes : - il est réalisé sur un terrain existant à la date d'approbation du PLU-H ; - il n'engendre pas un changement de destination ; - son emprise au sol est au plus égale à celle de la construction initiale. e. »
30 m² d'annexes au totalSTECAL A2shLa phrase du règlement
« Les constructions annexes*, dont la surface de plancher totale cumulée est limitée à 30 m², ou à 30 m² d'emprise au sol pour celles qui n'engendrent pas de surface de plancher. »
250 m² de plancher au totalconstructions neuves, extensions et reconstructions du terrain, STECAL A2shLa phrase du règlement
« Dans les cas visés aux "a", "c" et "d" ci-avant, [...] tous les travaux portant sur une construction existante, quelle que soit leur destination, est limitée à 250 m², extension* comprise. »
8 m² par abri de jardinSTECAL A2sj, les jardins partagésLa phrase du règlement
« Les abris de jardin strictement nécessaires aux jardins partagés, à condition que l'emprise au sol de chacun d'eux soit de 8 m² au plus. b. »
30 m² d'abris collectifs au totalSTECAL A2sj, les jardins partagésLa phrase du règlement
« ... nécessaires au stockage, au dépôt de matériel et outillage commun, dans les jardins partagés, à condition que leur emprise au sol* totale cumulée soit de 30 m² au plus, qu'elles ne portent pas atteinte à la nature et au caractère de la zone, et sous réserve de la bonne insertion du projet dans son environnement naturel. »
Ce que la partie III du règlement prévoitautres STECAL, A2s1, A2s2 et suivantsLa phrase du règlement
« ... (A2s1, A2s2…) Sont admis, outre les destinations des constructions, usages des sols et nature d'activités figurant au paragraphe 1.2.1 ci-avant : Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités déterminés pour chaque STECAL dans la partie III du règlement, à laquelle il convient de se référer. »
Les six autorisations qui suivent l'interdiction générale sont celles de la section 1.2.2, « Dans les STECAL A2sh », c'est-à-dire les hameaux. La liste générale des autorisations de la zone A2 elle-même, section 1.2.1, se lit dans le règlement.
Article A2 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITE »
Hauteur
7 m de hauteur de façade
extension d'habitations existantes, zone A2 et secteur A2sh
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Celle de la construction principale existantequand cette dernière dépasse 7 mètresLa phrase du règlement
« - soit à celle de la construction principale existante*, dans le cas où cette dernière est supérieure à 7 mètres. c. »
3,5 m de hauteur de façadeannexes des habitations et constructions des STECAL A2sjLa phrase du règlement
« ... d'annexes d'une construction existante à destination d'habitation et aux constructions dans les STECAL A2sj La hauteur de façade* est limitée à 3,5 mètres. »
Non réglementéeconstructions agricoles et équipements d'intérêt collectif qui exigent plus de hauteurLa phrase du règlement
« et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics n'est pas réglementée, dès lors que leur nature, ou des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante. b. »
La règle de la partie III du règlementSTECAL A2s1, A2s2 et suivantsLa phrase du règlement
« 2.5.3 - Règle applicable dans les STECAL A2s1, A2s2… La règle est définie en partie III du règlement, à laquelle il convient de se référer. »
La regle generale est la meme que celle des extensions : la hauteur de facade des constructions de la zone A2 et du secteur A2sh est limitee a 7 metres. Cette phrase ouvre la section 2.5.1.1 du règlement.
Article A2 4 « Toutefois, la hauteur de façade* des constructions à destination agricole, et des constructions »
Emprise au sol
40 m autour de l'habitation existante
zone d'implantation des extensions et des annexes
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
20 % de l'emprise existanteextension d'habitations existantes, dans la zone d'implantationLa phrase du règlement
« - l'extension* des constructions, dont l'emprise au sol* est au plus égale à 20 % de celle de la construction ou partie de construction existante* à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU-H et dont la surface de plancher est au plus égale à 30 % de celle de la construction ou partie de construction existante à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU-H ; »
30 % de la surface de plancher existanteextension d'habitations existantes, dans la zone d'implantationLa phrase du règlement
« - l'extension des constructions, [...] existante à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU-H et dont la surface de plancher est au plus égale à 30 % de celle de la construction ou partie de construction existante* à destination d'habitation à la date d'approbation du PLU-H ; »
30 m² d'annexes au totalannexes dans la zone d'implantationLa phrase du règlement
« - la construction d'annexes*, à condition que leur emprise au sol* cumulée est au plus égale à 30 m². »
La zone d'implantation est définie par un schéma normatif : elle part de la maison existante et s'arrête à la ligne des points distants d'au plus 40 mètres. Ce que l'extension gagne se compte deux fois, en emprise et en plancher.
Article A2 3 « Délimitation de la zone d’implantation »
Recul sur la rue
Selon la topographie et le paysage
zone A2
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Dans la zone d'implantation du schéma normatifextensions et annexes des habitations existantesLa phrase du règlement
« ... annexes d'une construction principale existante à destination d'habitation doivent s'inscrire dans la zone d'implantation définie par le schéma normatif (cf. paragraphe 1.2.1 "j" ci-avant), en respectant une cohérence avec le bâti existant. »
En respectant l'ordonnancement le long des voiesSTECAL A2sh, les hameauxLa phrase du règlement
« 2.1.3 - Règle applicable dans les STECAL A2sh Le choix d'implantation des constructions s'effectue en respectant l'organisation du bâti existant, afin de conserver une harmonie de l'ordonnancement des constructions le long des voies. »
Selon l'harmonie de la composition des jardinsSTECAL A2sj, les jardins partagésLa phrase du règlement
« 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées [...] 2.1.4 - Règle applicable dans les STECAL A2sj Le choix d'implantation des constructions s'effectue dans le respect de l'harmonie de la composition et de la distribution des jardins. »
Aucun recul n'est chiffre : le chapitre ne demande qu'un choix d'implantation justifie, et il le formule differemment selon qu'on est en zone A2, en hameau ou en jardin partage.
Article A2 3 « Délimitation de la zone d’implantation »
Limites
Selon la topographie et le paysage
zone A2
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Dans la zone d'implantation du schéma normatifextensions et annexes des habitations existantesLa phrase du règlement
« ... annexes d'une construction principale existante à destination d'habitation doivent s'inscrire dans la zone d'implantation définie par le schéma normatif (cf. paragraphe 1.2.1 j), en respectant une cohérence avec le bâti existant. »
En s'insérant dans le tissu environnantSTECAL A2sh, les hameauxLa phrase du règlement
« 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives [...] 2.2.3 - Règle applicable dans les STECAL A2sh Le choix d'implantation des constructions s'effectue en respectant l'organisation du bâti existant, de manière à s'insérer harmonieusement dans le tissu environnant. »
Ni retrait minimal, ni distance entre constructions ne sont chiffres : les sections 2.2 et 2.3 posent les memes exigences qualitatives que la section 2.1.
Article A2 3 « Délimitation de la zone d’implantation »
Stationnement
1 arbre pour 4 places
aires de stationnement en surface
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le nombre de places a realiser n'est pas fixe par le chapitre de zone : les normes de stationnement des voitures et des velos, et leurs modalites de calcul, se lisent au chapitre 5 de la partie I du reglement. Ce que le chapitre fixe ici, c'est le traitement paysager des aires.
Article A2 8 « Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur »
Espaces verts
Aspects quantitatifs non réglementés
2 cas particuliers
Traitement paysager de qualitédans l'ensemble des STECALLa phrase du règlement
« 3.3 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects qualitatifs [...] 3.3.2 - Règle applicable dans l'ensemble des STECAL Les espaces libres font l'objet d'un traitement paysager de qualité, adapté à la nature de l'espace considéré et de son environnement naturel. »
Abords traités avec un soin particulierSTECAL A2sh, les hameauxLa phrase du règlement
« En outre, dans les STECAL A2sh, les abords de la construction sont traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. »
Rien n'est chiffre ici : ni surface minimale d'espaces libres, ni coefficient de pleine terre. Les exigences sont qualitatives, et les seules regles fermes visent les STECAL.
Article A2 7 « ESPACES LIBRES ET PAYSAGE »
Zone URI2 (secteur URi2c)
Usage
Interdit :
- Garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs
- Cuisines dédiées à la vente en ligne
8 cas particuliers
100 m² de surface de plancher par unité de commercecommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et servicesLa phrase du règlement
« ... d'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher est, par unité de commerce, au plus égale soit à 100 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité commerciale figurant aux documents graphiques du règlement. »
40 chambreshébergement hôtelier et touristiqueLa phrase du règlement
« Les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique, dans la limite soit de 40 chambres, soit du plafond indiqué dans les périmètres de polarité d'hébergement hôtelier et touristique figurant aux documents graphiques du règlement. »
400 m² de surface de plancherconstructions à destination de bureauLa phrase du règlement
« Les constructions à destination de bureau, dès lors que leur surface de plancher est au plus égale soit à 400 m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de polarité bureau figurant aux documents graphiques du règlement. d. »
Extension mesurée seulementconstructions d'exploitation agricole existantes à la date d'approbation du PLU-HLa phrase du règlement
« L'extension mesurée des constructions à destination d'exploitation agricole, existantes à la date d'approbation du PLU-H, dès lors qu'elle est compatible avec les caractéristiques dominantes de la zone. e. »
Interditaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs qui ne sont pas des équipements d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« L'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. c. »
4 mètres de hauteur au plusstockage et dépôt à l'air libre de terres excavées destinées au recyclageLa phrase du règlement
« Le stockage et le dépôt doivent être limités à une hauteur maximale de 4 mètres à compter du terrain naturel et être réalisés de façon à minimiser les nuisances et l'impact visuel. »
10 %augmentation de la surface de plancher destinée au commerce de détail et à l'artisanat, existante à la date d'approbation du PLU-HLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de plancher destinée au commerce de détail et à l'artisanat destiné principalement à la vente de biens et services existante à la date d'approbation du PLU-H. b. »
20 %augmentation du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H, hébergement hôtelier et touristiqueLa phrase du règlement
« Dans tous les cas, est admise une augmentation de 20% du nombre de chambres existantes à la date d'approbation du PLU-H. c. »
Aucune destination de construction n'est interdite dans la zone : les interdictions portent sur des usages et des activités (camping, résidences mobiles, garages collectifs de caravanes, cuisines de vente en ligne). Les plafonds de surface peuvent être remplacés par ceux des périmètres de polarité portés aux documents graphiques du règlement.
Article URI2 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITÉS »
Hauteur
7 m
toute construction
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Une hauteur de façade maximale portée au plan des hauteurs, au plan de zonage, au plan masse ou dans un polygone d'implantation remplace cette valeur, et peut être différenciée selon que la construction est de premier ou de second rang. Un dépassement de 20 % au plus est admis pour les projets d'exemplarité énergétique ou environnementale. Le volume de toiture et de couronnement applicable est le VETC bas.
Article URI2 5 « Secteurs Coefficient d'emprise au sol* »
Emprise au sol
20 % au plus
secteur URi2c
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
Non réglementéconstructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« URi2a ≤ 40 % URi2b ≤ 30 % URi2c ≤ 20 % URi2d ≤8% Pour les constructions ou parties de construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé. »
30 m² d'emprise au sol totale cumulée en plusextension ou annexe d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H, au-delà du coefficientLa phrase du règlement
« Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU-H, [...] sol est admise pour la réalisation d'une extension* ou d'une annexe* au plus égale à 30 m² d'emprise au sol totale cumulée. »
Fixé au règlement graphiquecoefficient d'emprise au sol porté aux documents graphiques du règlementLa phrase du règlement
« 2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux documents graphiques du règlement un coefficient d'emprise au sol, sa valeur se substitue à celle prévue au paragraphe 2.4.1, sauf pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics. »
Ces coefficients sont des maxima, différenciés par secteur.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article URI2 5 « Secteurs Coefficient d'emprise au sol* »
Recul sur la rue
En recul de la limite de référence
toute construction
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
5 m au moinsrecul par rapport à la limite de référence ou à la limite de la marge de reculLa phrase du règlement
« Le recul*, est au moins égal à 5 mètres (Rl ≥ 5 m). »
Les équipements d'intérêt collectif et services publics peuvent s'implanter en limite ou avec un recul moindre lorsque des contraintes architecturales, techniques ou fonctionnelles l'imposent.
Article URI2 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
En retrait des limites séparatives
toute construction
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
6 m au moinstoute constructionLa phrase du règlement
« Le retrait* est au moins égal à 6 mètres (R ≥ 6 m). »
Sur une seule limite séparative, ou avec un retrait moindreconstruction ou partie de construction dont la hauteur de façade ne dépasse pas 3,50 mètresLa phrase du règlement
« Toutefois, les constructions ou parties de construction ayant une hauteur de façade au plus égale à 3,50 mètres, peuvent être implantées : - soit sur une seule limite séparative, sur une longueur au plus égale aux 2/3 du linéaire de la limite séparative concernée, - soit avec un retrait moindre que celui fixé ci-avant, sur une seule limite séparative. les conditions et cas suivants : a. l'implantation d'une construction qui ne peut pas être conforme à ... »
2/3 du linéaire de la limite au plusconstruction de 3,50 mètres au plus implantée sur une seule limite séparativeLa phrase du règlement
« - soit sur une seule limite séparative, sur une longueur au plus égale aux 2/3 du linéaire de la limite séparative* concernée, »
Le chapitre ajoute deux règles écrites plus loin : une annexe d'au plus 2,50 mètres de hauteur de façade et 8 m² d'emprise au sol cumulée peut s'implanter sur deux limites séparatives au plus, et toute construction reste à 10 mètres au moins de la limite d'une zone agricole ou naturelle. La distance entre deux constructions non contiguës sur un même terrain est réglée à part : au moins 8 mètres.
Article URI2 3 « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
Au moins un arbre pour quatre places
aire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Au moins un arbre pour 8 placesnouvelle aire de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m²La phrase du règlement
« Sur les nouvelles aires de stationnement en surface d'une superficie supérieure à 1 500 m², il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »
Le chapitre de zone ne fixe pas le nombre de places : les normes de stationnement des voitures et des vélos, leurs modalités de calcul et les règles de voirie et d'accès sont renvoyées au chapitre 5 de la partie I du règlement. Les places peuvent être réalisées en sous-sol, dans le volume de la construction, en surface ou dans une annexe, et les boxes en surface non liés à un programme d'habitation sont interdits. La zone n'ajoute que la plantation des aires de stationnement en surface.
Article URI2 8 « Sur les nouvelles aires de stationnement en surface et les aires de »
Espaces verts
40 % de pleine terre au moins
secteur URi2c
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
10% de la superficie du terrain en espaces communs végétaliséslotissement ou opération d'ensemble créant plus de 5 lots, 5 constructions ou 10 logementsLa phrase du règlement
« ... d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, sont aménagés des espaces communs à dominante végétale représentant au moins 10% de la superficie du terrain de l'opération. »
Le coefficient de pleine terre est écrit à la section 3.2 du chapitre, avec le traitement des espaces libres. Il s'applique à tous les terrains quelle que soit leur superficie, par dérogation aux dispositions quantitatives de la partie I du règlement, et un coefficient graphique le remplace lorsqu'il figure aux documents graphiques.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article URI2 5 « Secteurs Coefficient d'emprise au sol* »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 5 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI DE L'OZONRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlement zone rouge débordement et rupture de digue : interdiction
- 69 PPRT de ChaponnayRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementzone grisée zone grisée : interdictionR2 zone rouge foncé : interdiction strictezone grisée zone grisée : interdiction
- 69 PPRT de St PriestRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementzone grisée zone grisée : interdictionzone grisée zone grisée : interdictionR zone rouge foncé : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Corbas.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi OzonEnveloppe des zonages réglementairesActe : RivOzon_20080907
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION
- 17Secteur de mixite sociale1
- 25EVV
- 44Secteur de stationnement-EE
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone d assainissement-NONZONE
- infoZone d assainissement-COLLECTI
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Corbas, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 016 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BX 159 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral69273000BX0159
Planche du zonage le plan, 130 ko
Relevé LiDAR le nuage de points, 39,4 M de points (septembre 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BX 01, 69 ko