Le règlement de Corbeil-Cerf, texte intégral

Types d'occupation ou utilisation des sols interdits

1.1 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations et l’érosion. 1.2 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.3 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.4 - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 1.5 - Les terrains aménagés destinés à la pratique des sports motorisés (quad, moto, 4x4). 1.6 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …). 1.7 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules. 1.8 - Dans le secteur Uac, sont interdits tout type d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux visés dans l’arrêté de déclaration d’utilité publique du 11 mars 2014.

Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales

2.1 - Les constructions d’habitation et annexes. 2.2 - Les installations artisanales dont les nuisances résiduelles après utilisation des meilleures techniques disponibles sont compatibles avec la vocation de la zone. 2.3 - Les extensions des activités artisanales existantes sous réserve que cette extension n'entraîne pas une aggravation des nuisances. 2.4 - Les établissements commerciaux. 2.5 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre. 2.6 - Les constructions destinées aux bureaux, aux professions libérales, aux services. 2.7 - Les changements de destination. 2.8 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.9 - Dans le secteur Uac, sont autorisées les occupations et utilisations du sol en respect avec l’arrêté de déclaration d’utilité publique du 11 mars 2014.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie.

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique et ouverte à la circulation publique. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique. 3.5 - La largeur minimale d’un accès à une parcelle est de 3,50 mètres.

Desserte par les réseaux

4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation, le nécessitant, doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.

4.2 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d’infiltration si l’aptitude des sols le permet. A défaut d’une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres/seconde vers un exutoire (réseau, talweg,…) sera autorisé. 4.3.2 - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées. 4.3.3 - Le dispositif devra se vidanger entre 24 et 48 heures.

4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

Caractéristiques des terrains Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

6.1 - Les constructions doivent être implantées : 6.1.1 - soit à l'alignement de manière à poursuivre la continuité urbaine existante, 6.1.2 - soit en observant un retrait minimum de 3 mètres de l’espace public.

6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 - Les constructions doivent : 7.1.1 - soit joindre une ou plusieurs limites séparatives, 7.1.2 - soit observer un recul par rapport à celle-ci de 3 mètres.

7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

Emprise au sol

9.1 - La projection verticale de toutes les constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

Hauteur des constructions

10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 9 mètres au faîtage. 10.2 - Pour toutes les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 4 mètres à l’égout de toiture. 10.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les équipements publics.

Aspect des constructions.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

RAPPEL : La charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise est jointe en annexe de ce règlement.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations. 11.1.2 - Sont interdits : tout pastiche, ainsi que toute architecture étrangère à la région. 11.1.3 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des ouvertures, la modénature et la coloration des parements de façades.

11.1.4 - Les extensions largement vitrées ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain originel naturel et non le terrain naturel à la construction.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles. 11.3.2 - La pente des toitures ne doit pas être inférieure à 45° sur l'horizontale, à l’égout de toiture. Toutefois elle pourra être : - pour les constructions contigües à un immeuble existant, de même pente que la toiture de cet immeuble, - supérieure à 10° pour les vérandas et autres extensions, - réduite à 30° si les bâtiments annexes sont édifiés indépendamment de l'habitation et peu visibles des voies et espaces publics. 11.3.3 - Les constructions dont la hauteur maximale excède 4 mètres doivent être couvertes par un toit d'au moins deux pans

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les toitures seront d’aspect ardoises naturelles ou tuiles plates locales, environ 22 tuiles au m², de couleur brune. 11.4.2 - Toutefois : - les plaques ondulées de fibrociment teinté, les bacs d'acier laqué, ou les bardeaux d'étanchéité, sont admis pour les annexes non implantées à l'alignement couverts d'une toiture de pente inférieure à 40°. - les toitures des vérandas seront exclusivement constitués de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. 11.4.3 - Les plaques ondulées, les bacs d'acier, ou les bardeaux d'étanchéité (autorisés dans l’article précédent) seront dans les gammes de ton des matériaux autorisés (gris ardoise, brun, ou brun rouge). 11.4.4 - Les constructions annexes accolées doivent être traitées en harmonie de matériaux et de couleurs avec la construction principale. En cas d’emploi de tôles métalliques, ces dernières devront être laquées et de teinte tuile. 11.4.5 - L’emploi de matériaux de fortune (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit. D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien. 11.4.6 - Sont interdites les couvertures en plaques, en bacs d'acier, en tôles de toutes natures. 11.4.7 - Les profilés divers sont également interdits.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - En cas de création d’ouverture en toiture, l’emploi d’une lucarne est imposé pour la façade principale, visible depuis la voie publique 11.5.3 - Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 3 pans. 11.5.4 - Les lucarne(s) seront de type « capucine » (cf. illustration ci-dessous). 11.5.5 - Les châssis de toit seront de type « CAST » ou de type « patrimoine » (cf. illustration ci-dessous). Les chiens-assis sont interdits. Plusieurs châssis CAST pourront être posés en continuité. 11.5.6 - Les verrières et puits de lumière sont soumis à approbation en fonction du caractère du bâtiment. 11.5.7 - Les souches de cheminée seront réalisées en briques ou pierre.

Lucarne « Capucine »

Châssis « Cast » ou « patrimoine »

Continuité de châssis « Cast » ou « patrimoine »

11.6 - Les capteurs solaires, antennes et installations techniques 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.2 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. 11.6.3 - Il est interdit d’apposer les antennes en façade sur rue. 11.6.4 - Les appareils techniques liés aux pompes à chaleur, panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

11.6.5 - Les panneaux photovoltaïques solaires ou thermiques devront par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, prévoir leur implantation au sol ou en toiture des annexes en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés. Les panneaux solaires seront strictement interdits sur des constructions anciennes de caractère traditionnel

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

a) Matériaux des façades 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - Sur les bâtiments dont les façades sont composées de pierre et briques, l’isolation thermique par l’extérieur est interdite sur la façade principale vue depuis l’espace public. 11.7.3 - Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. 11.7.4 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. La charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise est jointe en annexe de ce règlement. 11.7.5 - Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau. 11.7.6 - Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées de briques de teinte rouge, à l'exclusion de teinte flammée et les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle. 11.7.7 - Les linteaux bois placés au-dessus des ouvertures et les claustras sont interdits. 11.7.8 - Les soubassements auront une hauteur de 60 cm. 11.7.9 - Les habitations nouvelles devront retrouver, dans leur architecture et leurs matériaux de constructions, des similitudes avec les immeubles anciens de la commune, à savoir : la brique de teinte rouge, la pierre et le moellon. Les façades en briques, pierres et en matériaux traditionnels apparents seront conservés.

 Pour les habitations 11.7.9 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.10 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …). 11.7.11 - Les essentages en bardage bois sont autorisés.

 Pour les bâtiments à usage d’équipement public, d’activités, de services, commerces, bureaux, … 11.7.12 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) est autorisé.

11.7.13 - Pour le bâtiment principal mais également les annexes, les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant.

 Divers 11.7.14 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les installations similaires ainsi que les cuves de récupération des eaux pluviales doivent être placées en des lieux non visibles de l’espace public ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.

b) Ouvertures en façades 11.7.15 - Les ouvertures en façades doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. 11.7.16 - A l'exception des vitrines commerciales à rez-de-chaussée et des portes de garage, les baies des façades orientées vers l’espace public seront nettement plus hautes que larges. 11.7.17 - Les fenêtres verticales seront de format traditionnel (0.90 x 1.45) avec petits bois saillants. 11.7.18 - Les coffres de volets roulants visibles de la voie publique sont interdits ou dissimulés derrière des lambrequins.

11.8 - Clôtures : 11.8.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec le bâti existant, son environnement et la rue. 11.8.2 - Les clôtures sur rue doivent être constituées à l'alignement des voies : - soit d'un mur plein assurant la continuité bâtie : celui-ci sera constitué de pierres sèches, - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20 m (constituée de pierres sèches) complété par une grille métallique à barreaudage, - soit d'une haie doublée ou non d'un grillage galvanisé en simple torsion, posé sur poteaux métalliques en T. 11.8.3 - Les clôtures existantes peuvent être réparées, modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). 11.8.4 - La hauteur des clôtures pourra varier de 1,40 m à 2,50 m. La clôture, les piliers et le portail devront avoir une taille uniforme. 11.8.5 - Sont interdits : les plaques de béton sur rue et l’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage. 11.8.6 - Afin de ne pas accroître le risque de ruissellement et coulée de boue, les clôtures seront soit végétalisées, soit réalisées en grillages ou avec un mur bahut de 40 cm équipé d'orifices de décharges afin de respecter le libre écoulement des eaux.

11.9 - Ouvrages divers  Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou des piliers ou dans le bâtiment situé à l'alignement.  Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement.

Stationnement des véhicules

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. 12.2 - Afin d’assurer le stationnement en dehors des voies publiques, il est exigé, à l’intérieur de la propriété et par logement, 2 places de stationnement dont 1 couverte. 12.3 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. 12.4 - Des stationnements doivent être prévus pour les vélos dans le cadre de la construction de bureaux ou de logements collectifs.

Espaces libres et plantations

13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Pour les constructions existantes, afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 70% de l’espace libre. 13.3 - Pour les constructions neuves, afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 50% de l’espace libre. 13.3 - Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. La charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise est jointe en annexe de ce règlement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'occupation des sols. Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

SECTION

IV

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES

15.1 - Pour les bâtiments, dont les façades sont composées de moellons, pierres et briques, l’isolation thermique par l’extérieur est interdite sur la façade principale vue depuis l’espace public. 15.2 - Pour les nouvelles constructions, une cuve enterrée d’une capacité de 3 000 litres devra être prévue pour gérer les eaux pluviales. Le débit de fuite devra être organisé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uj

Qualification de la zone : Zone urbaine de préservation des jardins.

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Types d'occupation ou utilisation des sols interdits

1.1 - Toutes les constructions et occupations du sol sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements de sols, sauf ceux nécessaires à l'adaptation de la zone à son objet et à la gestion des eaux pluviales.

Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales

2.1 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, 2.2 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre, sauf si ce sinistre est lié à un ruissellement. 2.3 - Les annexes seront limitées à une surface de 30 m² d’emprise au sol. 2.4 - Les abris pour animaux.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

3.1 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.2 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. 3.3 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique.

Desserte par les réseaux

4.1 - Eau potable : Toute construction ou installation, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation, le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d’infiltration si l’aptitude des sols le permet. A défaut d’une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres/seconde vers un exutoire (réseau, talweg,…) sera autorisé. 4.3.2 - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées. 4.3.3 - Le dispositif devra se vidanger entre 24 et 48 heures.

Caractéristiques des terrains

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

6.1 - Les constructions doivent être implantées avec un recul de 3 mètres minimum sur les limites de l'alignement du terrain. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 - Toute construction doit être implantée : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale des limites séparatives de 3 mètres.

7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

Emprise au sol

9.1 - La projection verticale de toutes les constructions ne doit pas excéder 75% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

Hauteur des constructions

10.1 - La hauteur des constructions ne doit pas excéder les gabarits des constructions déjà existantes sur la parcelle.

Aspect des constructions

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

RAPPEL : La charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise est jointe en annexe de ce règlement.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - Les toitures terrasses sont interdites. 11.3.3 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les matériaux de couverture seront de couleur sombre et mate. 11.4.2 - L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.3 - Sont interdites les couvertures en plaques, en bacs d'acier, en tôles de toutes natures. 11.4.4 - Les profilés divers sont également interdits.

11.5 - Les capteurs solaires, antennes 11.5.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.5.2 - Les panneaux photovoltaïques solaires ou thermiques devront par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, prévoir leur implantation au sol ou en toiture des annexes en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés. Les panneaux solaires seront strictement interdits sur des constructions anciennes de caractère traditionnel

11.6 - Façades, matériaux 11.6.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.6.2 - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant. Les couleurs criardes sont interdites. 11.6.3 - Les habitations nouvelles devront retrouver, dans leur architecture et leurs matériaux de constructions, des similitudes avec les immeubles anciens de la commune, à savoir : la brique de teinte rouge, la pierre et le moellon. Les façades en briques, pierres et en matériaux traditionnels apparents seront conservés.

11.7 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.7.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 11.7.2 - Les clôtures existantes peuvent être réparées, modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). 11.7.3 - La hauteur des clôtures pourra varier de 1,40 m à 2,50 m. La clôture, les piliers et le portail devront avoir une taille uniforme. 11.7.4 - Sont interdits : les plaques de béton sur rue et l’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage. 11.7.5 - Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune.

Stationnement des véhicules.

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des résidents, des usagers, des services et des visiteurs doit être assuré en nombre suffisant en dehors du domaine public. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales, ces dernières devant être traitées avant infiltration.

Espaces libres et plantations.

13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les espaces boisés classés repris sur les plans de zonage sont à protéger au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme. 13.3 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 75% de l’espace libre. 13.4 - Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. La charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise est jointe en annexe de ce règlement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'occupation des sols. Sans objet.

SECTION

IV

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES

15.1 - Pour les nouvelles constructions autorisées dans la zone, une cuve enterrée d’une capacité de 3 000 litres devra être prévue pour gérer les eaux pluviales. Le débit de fuite devra être organisé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Sans objet.

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Up

Qualification de la zone : Zone urbaine accueillant des éléments de patrimoine à protéger.

Deux secteurs ont été créés : o Secteur Up1 : Zone de protection du patrimoine architectural, o Secteur Up2 : Protection d’un espace naturel et création d’un parc urbain.

Des orientations d’aménagement et de programmation ont été définies, elles devront être respectées (cf. pièce n°5 du PLU).

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Types d'occupation ou utilisation des sols interdits

1.1 - Toute occupation ou utilisation du sol, sauf celles visées à l’article Up 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations et l’érosion. 1.3 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.4 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.5 - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 1.6 - Les terrains aménagés destinés à la pratique des sports motorisés (quad, moto, 4x4). 1.7 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …). 1.8 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules.

Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales

Dans la zone Up1 : 2.1 - Les extensions, modifications des constructions existantes, y compris des annexes, 2.2 - Les annexes seront limitées à une surface de 30 m² d’emprise au sol, 2.3 - Les changements de destination à usage culturel, de loisirs et touristique, 2.4 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

Dans la zone Up2 : 2.5 - Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, 2.6 - Les aménagements légers tels tables de pique-nique, parcours de santé, bancs.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique et ouverte à la circulation publique. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique.

Desserte par les réseaux

4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation, le nécessitant, doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d’infiltration si l’aptitude des sols le permet. A défaut d’une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres/seconde vers un exutoire (réseau, talweg,…) sera autorisé. 4.3.2 - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées. 4.3.3 - Le dispositif devra se vidanger entre 24 et 48 heures.

4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

Caractéristiques des terrains

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

6.1 - Les constructions doivent être implantées en retrait minimum de 5 mètres de l’alignement. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

7.1 - Les constructions doivent : 7.1.1 - soit joindre une ou plusieurs limites séparatives, 7.1.2 - soit observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres.

7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

Emprise au sol Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

Hauteur des constructions

10.1 - La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser la hauteur des bâtiments déjà existants sur le site, à l’exception des éléments techniques (ventilation, …).

Aspect des constructions.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

RAPPEL : La charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise est jointe en annexe de ce règlement.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations. 11.1.2 - Sont interdits : tout pastiche, ainsi que toute architecture étrangère à la région. 11.1.3 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des ouvertures, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.1.4 - Les extensions largement vitrées ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain originel naturel et non le terrain naturel à la construction.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles. 11.3.2 - Les constructions dont la hauteur maximale excède 4 mètres doivent être couvertes par un toit d'au moins deux pans

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les toitures seront d’aspect ardoises naturelles ou tuiles plates locales, environ 22 tuiles au m², de couleur brune. 11.4.2 - Les plaques ondulées, les bacs d'acier, ou les bardeaux d'étanchéité (autorisés dans l’article précédent) seront dans les gammes de ton des matériaux autorisés (gris ardoise, brun, ou brun rouge). 11.4.3 - Les constructions annexes accolées doivent être traitées en harmonie de matériaux et de couleurs avec la construction principale. En cas d’emploi de tôles métalliques, ces dernières devront être laquées et de teinte tuile. 11.4.4 - L’emploi de matériaux de fortune (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit. D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien. 11.4.5 - Sont interdites les couvertures en plaques, en bacs d'acier, en tôles de toutes natures. 11.4.6 - Les profilés divers sont également interdits.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - En cas de création d’ouverture en toiture, l’emploi d’une lucarne est imposé pour la façade principale, visible depuis la voie publique 11.5.3 - Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 3 pans. 11.5.4 - Les lucarne(s) seront de type « capucine » (cf. illustration ci-dessous). 11.5.5 - Les châssis de toit seront de type « CAST » ou de type « patrimoine » (cf. illustration ci-dessous). Les chiens-assis sont interdits. Plusieurs châssis CAST pourront être posés en continuité. 11.5.6 - Les verrières et puits de lumière sont soumis à approbation en fonction du caractère du bâtiment. 11.5.7 - Les souches de cheminée seront réalisées en briques ou pierre.

Lucarne « Capucine »

Châssis « Cast » ou « patrimoine »

Espac’urba - Etudes et conseils en urbanisme

Continuité de châssis « Cast » ou « patrimoine » 28

11.6 - Les capteurs solaires, antennes et installations techniques 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.2 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. 11.6.3 - Il est interdit d’apposer les antennes en façade sur rue. 11.6.4 - Les appareils techniques liés aux pompes à chaleur, panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public. 11.6.5 - Les panneaux photovoltaïques solaires ou thermiques devront par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, prévoir leur implantation au sol ou en toiture des annexes en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés. Les panneaux solaires seront strictement interdits sur des constructions anciennes de caractère traditionnel

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

a) Matériaux des façades 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - Pour les bâtiments, dont les façades sont composées de moellons, pierres et briques, l’isolation thermique par l’extérieur est interdite sur la façade principale vue depuis l’espace public. 11.7.3 - Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. 11.7.4 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. La charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise est jointe en annexe de ce règlement. 11.7.5 - Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau. 11.7.6 - Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées de briques de teinte rouge, à l'exclusion de teinte flammée et les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle. 11.7.7 - Les linteaux bois placés au-dessus des ouvertures et les claustras sont interdits. 11.7.8 - Les soubassements auront une hauteur de 60 cm. 11.7.9 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.10 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …). 11.7.11 - Les essentages en bardage bois sont autorisés.

11.7.12 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les installations similaires ainsi que les cuves de récupération des eaux pluviales doivent être placées en des lieux non visibles de l’espace public ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées. 11.7.13 - Les habitations nouvelles devront retrouver, dans leur architecture et leurs matériaux de constructions, des similitudes avec les immeubles anciens de la commune, à savoir : la brique de teinte rouge, la pierre et le moellon. Les façades en briques, pierres et en matériaux traditionnels apparents seront conservés.

11.8 - Clôtures : 11.8.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec le bâti existant, son environnement et la rue. 11.8.2 - Les clôtures sur rue doivent être constituées à l'alignement des voies : - soit d'un mur plein assurant la continuité bâtie : celui-ci sera constitué de pierres sèches, - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20 m (constituée de pierres sèches) complété par une grille métallique à barreaudage, - soit d'une haie doublée ou non d'un grillage galvanisé en simple torsion, posé sur poteaux métalliques en T. 11.8.3 - Les clôtures existantes peuvent être réparées, modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). 11.8.4 - La hauteur des clôtures pourra varier de 1,40 m à 2,50 m. La clôture, les piliers et le portail devront avoir une taille uniforme. 11.8.5 - Sont interdits : les plaques de béton sur rue et l’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage. 11.8.6 - Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune.

Stationnement des véhicules

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

Espaces libres et plantations

13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. La charte paysagère est jointe en annexe de ce règlement. 13.3 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 60% de l’espace libre. 13.4 - Les espaces boisés classés repris sur les plans de zonage sont à protéger au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'occupation des sols. Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

SECTION

IV

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES

15.1 - L’isolation thermique par l’extérieur est interdite.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

16.1 - Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

TITRE III

Toute occupation ou utilisation du sol, sauf celles visées à l’article A 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques (parc éolien) et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations. 1.3 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …) est interdit. 1.4 - Dans le secteur Ac, sont interdits tout type d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception des bâtiments agricoles ceux visés dans l’arrêté de déclaration d’utilité publique du 11 mars 2014.

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, 2.2 - Les habitations liées et nécessaires à l'exploitation agricole, 2.3 - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2.4 - Les extensions, modifications et changement de destination des constructions existantes. 2.5 - Dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet :

2.5.1 - d'une extension mesurée, de 30% maximum (surface de plancher et emprise au sol), 2.5.2 - de la construction d’annexes dans une bande de 40 mètres autour du bâtiment principal, 2.5.3 - d’une reconstruction à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié aux inondations, y compris son extension. 2.5.4 - les annexes ne devront pas dépasser la surface de 40 m² d’emprise au sol. 2.6 - Les bâtiments agricoles pour la remise du matériel. 2.7 - Dans le secteur Ac, sont autorisées les occupations et utilisations du sol en respect avec l’arrêté de déclaration d’utilité publique du 11 mars 2014.

2.8 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique et ouverte à la circulation publique. 3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. 3.4 - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique.

Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable par des canalisations souterraines.

4.2 - Assainissement des eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation, le nécessitant, doit disposer d’un dispositif d’assainissement individuel autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en œuvre d’une filière d’assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d’infiltration si l’aptitude des sols le permet. A défaut d’une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres/seconde vers un exutoire (réseau, talweg,…) sera autorisé. 4.3.2 - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées. 4.3.3 - Le dispositif devra se vidanger entre 24 et 48 heures.

4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Les constructions nouvelles d’habitation et les bâtiments agricoles doivent être implantés :

6.1.1 - soit à l’alignement des voies publiques, 6.1.2 - soit à une distance minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant. 6.3 - Les constructions doivent être implantées avec une marge de recul minimale de 15 mètres de l'alignement de la RD 927.

Les constructions agricoles devront être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 5 m. 7.2 - Les constructions d’habitation pourront être implantées :

7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans jamais être inférieure à 3 m. 7.3 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme aux articles précédents, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les bâtiments agricoles. 9.2 - Pour les habitations existantes, l’emprise au sol des extensions ne devra pas dépasser 30% maximum.

La hauteur des constructions agricoles ne devra pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture ni 15 mètres au faîtage. 10.2 - La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, plus un comble aménageable, ni 9 mètres au faîtage 10.3 - Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations de caractère technique ou superstructures nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole et pour les équipements (silos, …). 10.4 - Pour les habitations existantes, la hauteur des constructions autorisées dans l’article 2.5 ne devra pas dépasser le gabarit existant. 10.5 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Pour l’habitation de l’exploitant agricole : Toute nouvelle construction d’habitation devra respecter l’article 11 de la zone UA.

11.2 - Pour les bâtiments agricoles : 11.10.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.10.2 - Le bâtiment agricole devra s’adapter au terrain naturel sauf en cas de contraintes techniques d’exploitation. 11.10.3 - Les parties en maçonneries visibles de l’extérieur devront être enduites ou peintes suivant la charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise (cf. pièce en annexe). 11.10.4 - Les matériaux de couverture seront de couleurs sombres. Les surfaces translucides sont autorisées. 11.10.5 - Les clôtures doivent être constituées de haies vives d’essences locales, dont la liste de végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. 11.10.6 - Le grillage de teinte blanche est interdit, le grillage sera galvanisé. 11.10.7 - Les clôtures devront être ajourées afin de permettre la libre circulation des eaux et permettre le passage de la petite faune. 11.10.8 - Les façades des bâtiments agricoles seront : - soit en clins bois - soit en bardage métallique ou matériaux ondulés, - soit en filets brise-vent, - soit en maçonneries enduites suivant la charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise (cf. pièce en annexe), - soit en panneaux de béton préfabriqués à l’aspect caillou lavé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou exploitations diverses doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

Seuls les végétaux d’essences locales sont autorisés. 13.2 - Les alignements d’arbres, haies, mares figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. 13.3 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement. 13.4 - Les bâtiments agricoles, implantés en dehors de l’enceinte du corps de ferme, seront accompagnés de plantations (arbres ou haies) constituées d’essences locales. 13.5 - Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles) doivent être entourées d’une haie de végétation à feuillage persistant, faisant écran, si elles ne peuvent être enterrées. La plantation de ces végétaux se fera à une distance respectant les règles de sécurité. 13.6 - Toute construction doit s’accompagner de la plantation de feuillus, constitués d’essences locales favorisant une meilleure intégration dans le paysage.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

SECTION

IV

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES

15.1 - Des panneaux photovoltaïques pourront à installer sur les nouveaux bâtiments agricoles.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Qualification de la zone : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R.151-24 du code de l’urbanisme) :

- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels, - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Un secteur Nc a été créé au Nord du territoire, il reprend les parcelles naturelles concernées par le captage d’eau potable.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Types d'occupation ou utilisation des sols interdits

1.1 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations et l’érosion. 1.2 - L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.3 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes à titre permanent ou saisonnier. 1.4 - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 1.5 - Les terrains aménagés destinés à la pratique des sports motorisés (quad, moto, 4x4). 1.6 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …). 1.7 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de vieux véhicules.

Types d'occupation ou d'utilisation des sols soumis à conditions spéciales

2.1 - Les constructions d’habitation et annexes. 2.2 - Les installations artisanales dont les nuisances résiduelles après utilisation des meilleures techniques disponibles sont compatibles avec la vocation de la zone. 2.3 - Les extensions des activités artisanales existantes sous réserve que cette extension n'entraîne pas une aggravation des nuisances. 2.4 - Les établissements commerciaux. 2.5 - L’extension des constructions existantes et la reconstruction des immeubles détruits à la suite d’un sinistre. 2.6 - Les constructions destinées aux bureaux, aux professions libérales, aux services. 2.7 - Les changements de destination. 2.8 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

3.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique et ouverte à la circulation publique.

3.2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de service, notamment défense contre l'incendie, protection civile et ramassage des ordures ménagères. 3.3 - Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la visibilité des véhicules sortant des propriétés. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à éviter la moindre gêne à la circulation publique.

Desserte par les réseaux

4.1- Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - Assainissement des eaux usées : Toute construction ou installation, le nécessitant, doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales : 4.3.1 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d’infiltration si l’aptitude des sols le permet. A défaut d’une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres/seconde vers un exutoire (réseau, talweg,…) sera autorisé. 4.3.2 - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées. 4.3.3 - Le dispositif devra se vidanger entre 24 et 48 heures.

4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

Caractéristiques des terrains Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

6.1 - Les constructions doivent être implantées : 6.1.1 - soit à l'alignement de manière à poursuivre la continuité urbaine existante, 6.1.2 - soit en observant un retrait minimum de 5 mètres de l’espace public.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

7.1 - Les constructions doivent : 7.1.1 - soit joindre une ou plusieurs limites séparatives, 7.1.2 - soit observer un recul par rapport à celle-ci de 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n'est pas fixé de prescriptions spéciales.

Emprise au sol

9.1 - La projection verticale de toutes les constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

Hauteur des constructions

10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 1 étage sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable, ni 9 mètres au faitage. 10.2 - Pour toutes les autres constructions, la hauteur ne doit pas excéder 4 mètres à l’égout de toiture. 10.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les équipements publics.

Aspect des constructions.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

RAPPEL : La charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise est jointe en annexe de ce règlement.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations. 11.1.2 - Sont interdits : tout pastiche, ainsi que toute architecture étrangère à la région. 11.1.3 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des ouvertures, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.1.4 - Les extensions largement vitrées ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain originel naturel et non le terrain naturel à la construction.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles. 11.3.2 - La pente des toitures ne doit pas être inférieure à 45° sur l'horizontale, à l’égout de toiture. Toutefois elle pourra être : - pour les constructions contigües à un immeuble existant, de même pente que la toiture de cet immeuble, - supérieure à 10° pour les vérandas et autres extensions, - réduite à 30° si les bâtiments annexes sont édifiés indépendamment de l'habitation et peu visibles des voies et espaces publics. 11.3.3 - Les constructions dont la hauteur maximale excède 4 mètres doivent être couvertes par un toit d'au moins deux pans

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Les toitures seront d’aspect ardoises naturelles ou tuiles plates locales, environ 22 tuiles au m², de couleur brune. 11.4.2 - Toutefois : - les plaques ondulées de fibrociment teinté, les bacs d'acier laqué, ou les bardeaux d'étanchéité, sont admis pour les annexes non implantées à l'alignement couverts d'une toiture de pente inférieure à 40°. - les toitures des vérandas seront exclusivement constitués de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade. 11.4.3 - Les plaques ondulées, les bacs d'acier, ou les bardeaux d'étanchéité (autorisés dans l’article précédent) seront dans les gammes de ton des matériaux autorisés (gris ardoise, brun, ou brun rouge). 11.4.4 - Les constructions annexes accolées doivent être traitées en harmonie de matériaux et de couleurs avec la construction principale. En cas d’emploi de tôles métalliques, ces dernières devront être laquées et de teinte tuile. 11.4.5 - L’emploi de matériaux de fortune (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit. D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien. 11.4.6 - Sont interdites les couvertures en plaques, en bacs d'acier, en tôles de toutes natures. 11.4.7 - Les profilés divers sont également interdits.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - En cas de création d’ouverture en toiture, l’emploi d’une lucarne est imposé pour la façade principale, visible depuis la voie publique 11.5.3 - Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 3 pans. 11.5.4 - Les lucarne(s) seront de type « capucine » (cf. illustration ci-dessous). 11.5.5 - Les souches de cheminée seront réalisées en briques ou pierre.

11.6 - Les capteurs solaires, antennes et installations techniques 11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.2 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. 11.6.3 - Il est interdit d’apposer les antennes en façade sur rue. 11.6.4 - Les appareils techniques liés aux pompes à chaleur, panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public. 11.6.5 - Les panneaux photovoltaïques solaires ou thermiques devront par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, prévoir leur implantation au sol ou en toiture des annexes en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés. Les panneaux solaires seront strictement interdits sur des constructions anciennes de caractère traditionnel

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

a) Matériaux des façades 11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. 11.7.3 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture. Les couleurs criardes sont interdites. La charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise est jointe en annexe de ce règlement. 11.7.4 - Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées de briques de teinte rouge, à l'exclusion de teinte flammée et les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle. 11.7.5 - Les linteaux bois placés au-dessus des ouvertures et les claustras sont interdits. 11.7.6 - Les soubassements auront une hauteur de 60 cm.

 Pour les habitations 11.7.7 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.8 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …). 11.7.9 - Les essentages en bardage bois sont autorisés. 11.7.10 - Les habitations nouvelles devront retrouver, dans leur architecture et leurs matériaux de constructions, des similitudes avec les immeubles anciens de la commune, à savoir : la brique de teinte rouge, la pierre et le moellon. Les façades en briques, pierres et en matériaux traditionnels apparents seront conservés.

 Pour les bâtiments à usage d’équipement public, d’activités, de services, commerces, bureaux, … 11.7.11 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée : peinture laquée en usine par exemple) est autorisé. 11.7.12 - Pour le bâtiment principal mais également les annexes, les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant.

 Divers 11.7.13 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les installations similaires ainsi que les cuves de récupération des eaux pluviales doivent être placées en des lieux non visibles de l’espace public ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.

b) Ouvertures en façades 11.7.14 - Les ouvertures en façades doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. 11.7.15 - A l'exception des vitrines commerciales à rez-de-chaussée et des portes de garage, les baies des façades orientées vers l’espace public seront nettement plus hautes que larges. 11.7.16 - Les fenêtres verticales seront de format traditionnel (0.90 x 1.45) en bois (le PVC est interdit) à 6 carreaux. 11.7.17 - Les volets roulants sont autorisés à la condition que les coffres soient intégrés dans la construction.

11.8 - Clôtures : 11.8.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec le bâti existant, son environnement et la rue. 11.8.2 - Les clôtures sur rue doivent être constituées à l'alignement des voies : - soit d'un mur plein assurant la continuité bâtie : celui-ci sera constitué de pierres sèches, - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20 m (constituée de pierres sèches) complété par une grille métallique à barreaudage, - soit d'une haie doublée ou non d'un grillage galvanisé en simple torsion, posé sur poteaux métalliques en T. 11.8.3 - Les clôtures existantes peuvent être réparées, modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). 11.8.4 - La hauteur des clôtures pourra varier de 1,40 m à 2,50 m. La clôture, les piliers et le portail devront avoir une taille uniforme. 11.8.5 - Sont interdits : les plaques de béton sur rue et l’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage. 11.8.6 - Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune.

11.9 - Ouvrages divers  Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou des piliers ou dans le bâtiment situé à l'alignement.  Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement.

Stationnement des véhicules

12.1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique. 12.2 - Afin d’assurer le stationnement en dehors des voies publiques, il est exigé, à l’intérieur de la propriété, 2 places de stationnement dont 1 couverte. 12.3 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales. 12.4 - Des stationnements doivent être prévus pour les vélos dans le cadre de la construction de bureaux ou de logements collectifs.

Espaces libres et plantations

13.1 - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, même à titre provisoire. 13.2 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 75% de l’espace libre. 13.3 - Les plantations à créer seront choisies parmi les essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée à ce règlement écrit. La charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise est jointe en annexe de ce règlement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'occupation des sols. Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

SECTION

IV

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES

15.1 - Une cuve enterrée d’une capacité de 3 000 litres devra être prévue pour gérer les eaux pluviales. Le débit de fuite devra être organisé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

TITRE IV

Tout type d’occupation du sol, sauf ceux visés à l’article N 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires :

- aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 1.3 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …) est interdit. 1.4 - Dans le secteur Nc, sont interdits tout type d’occupation et d’utilisation du sol.

Dans l’ensemble de la zone N, les équipements d’infrastructure, en particulier ceux liés à la voirie et les équipements d’intérêt général sont autorisés. 2.2 - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou aux services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2.3 - Les extensions, modifications et changement de destination des constructions existantes. 2.4 - Dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet :

2.4.1 - d'une extension mesurée, de 30% maximum (surface de plancher et emprise au sol), 2.4.2 - de la construction d’annexes dans une bande de 40 mètres autour du bâtiment principal, 2.4.3 - d’une reconstruction à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié aux inondations, y compris son extension. 2.4.4 - les annexes ne devront pas dépasser la surface de 30 m² d’emprise au sol.

2.5 - Dans le secteur Nc, sont autorisées les occupations et utilisations du sol en respect avec l’arrêté de déclaration d’utilité publique du 11 mars 2014.

2.6 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les accès aux réalisations autorisées doivent avoir les caractéristiques minimales de la voirie publique et permettre, outre l’exploitation des installations, la circulation des voitures d’incendie et de sécurité.

Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4.2 - Assainissement eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation, le nécessitant, doit disposer d’un dispositif d’assainissement individuel autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en œuvre d’une filière d’assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

4.3 - Assainissement eaux pluviales : 4.3.1 - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d’infiltration si l’aptitude des sols le permet. A défaut d’une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres/seconde vers un exutoire (réseau, talweg,…) sera autorisé. 4.3.2 - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées. 4.3.3 - Le dispositif devra se vidanger entre 24 et 48 heures.

4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Les constructions doivent observer un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’axe des voies existantes ou projetées. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. 7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Les constructions peuvent être soit jointives soit espacées de 3 mètres minimum.

La projection verticale de toutes les constructions ne doit pas excéder 10% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

La hauteur des constructions autorisées ne devra pas dépasser le gabarit des constructions existantes sur la parcelle. 10.2 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. 10.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris.

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations. 11.1.2 - Sont interdits : tout pastiche, ainsi que toute architecture étrangère à la région. 11.1.3 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des ouvertures, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.1.4 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain originel naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.1.5 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. Les couleurs criardes sont interdites. La charte architecturale réalisée par le CAUE de l’Oise est jointe en annexe de ce règlement.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique. 12.2 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

Seuls les végétaux d’essences locales sont autorisés. 13.2 - Les arbres ayant un impact important dans le paysage, les plantations d’alignement, les haies vives, les écrans de verdure, doivent être constitués d’espèces d’essences locales appelées à atteindre un port et une dimension identiques à ceux des brise-vents et des haies traditionnels. 13.3 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation et à ce règlement écrit. 13.4 - Les espaces non bâtis de toute parcelle et les espaces libres des aires de stationnement, seront soigneusement entretenus. 13.5 - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. 13.6 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée, de pleine terre hors stationnement et circulation, doit être au moins égale à 80% de l’espace libre.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’UTILISATION DU SOL

Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

SECTION

IV

- PERFORMANCE ENERGETIQUE ET

COMMUNICATIONS

ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Des fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

TITRE V

EMPLACEMENTS RESERVES

L’inscription d’un emplacement réservé au plan local d’urbanisme permet d’éviter qu’un terrain, destiné à servir d’emprise à un équipement public fasse l’objet d’une utilisation incompatible avec sa destination future.

L’article L.151-41 du code de l’urbanisme dispose que le P.L.U. peut fixer les emplacements réservés aux :

- voies et ouvrages publics, - installations d’intérêt général, - espaces verts.

Le propriétaire d’un emplacement réservé par le plan local d’urbanisme peut dès que le plan est rendu public mettre en demeure d’acquérir son terrain qu’il soit bâti ou non conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme a créé 6 emplacements réservés :

Désignation de l’opération

1 - Création de stationnement 2 - Création d’un cheminement piéton

3 - Création d’une mare 4 - Création d’un cheminement piéton 5 - Création d’un cheminement piéton

6 - Aménagement sécuritaire

Bénéficiaire

Commune Commune

Commune Commune Commune

Commune TOTAL

Références cadastrales

A02 n°365 B01 n°383, A02

n°230 et A02 n°361

A02 n°226 B01 n°388

A02 n°363, A02 n°365, A02 n°368, A02 n°370, B03 n°335, A02 n°211

et A02 n°210 A49 et A50

Surface

900 m² 500 m²

1 150 m² 370 m² 2 950 m²

350 m² 6 620 m²

Les emplacements réservés sont repris sur le plan de zonage (cf. pièce 4 du dossier de PLU).

TITRE VI

LISTE DES VEGETAUX D’ESSENCES LOCALES

Nom latin Acer platanoides Acer pseudoplatanus Alnus cordata Alnus glutinosa Betula pendula Carpinus betulus Castanea sativa Fagus sylvatica Fraxinus excelsior Juglans regia Malus sylvestris Populus tremula Prunus avium Quercus petraea Quercus robur Quercus rubra Sorbus torminalis Tilia platyphyllos Tilia cordata

ARBRES

Nom français Erable plane Erable sycomore Aulne de Corse Aulne glutineux Bouleau verruqueux Charme Châtaignier Hêtre Frêne commun Noyer commun Pommier sauvage Peuplier tremble Merisier Chêne sessile Chêne pédonculé Chêne rouge Alisier torminal Tilleul à grandes feuilles Tilleul à petites feuilles

ARBUSTES ET ARBRISSEAUX

Nom Latin

Acer campestre Cornus mas Cornus sanguinea Corylus avellana Euonymus europaeus Frangula alnus Hippophae rhamnoides Ilex aquifolium Laburnum anagyroides Mespilus germanica Prunus mahaleb Prunus spinosa Rhamnus catharticus Salix alba Salix caprea Salix cinerea Salix elaeagnos Salix purpurea Salix triandra Salix viminalis Sambucus nigra Sorbus aucuparia Sorbus domestica Viburnum lantana Viburnum opulus

Nom français

Erable champêtre Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Coudrier Fusain d’Europe Bourdaine Argousier Houx Cytise Néflier Cerisier de Sainte Lucie Prunellier Nerprun purgatif Saule blanc Saule marsault Saule cendré Saule drapé Saule pourpre Saule à trois étamines Saule des vanniers Sureau noir Sorbier des oiseleurs Cormier Viorne lantane Viorne obier

TITRE VII

CHARTE ARCHITECTURALE DU CAUE DE L’OISE