Les versions du document d'urbanismede Corbeil-Essonnes

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 03/07/2024Publiée le 23/07/2026, en vigueur91174_PLU_20240703
• PLU approuvé le 03/07/2024Publiée le 04/10/2024, retirée le 23/07/202691174_PLU_20240703
• PLU approuvé le 03/07/2024Publiée le 15/07/2024, retirée le 04/10/202491174_PLU_20240703
• PLU approuvé le 29/06/2022Publiée le 08/07/2022, retirée le 12/07/202491174_PLU_20220629
• PLU approuvé le 17/10/2019Publiée le 28/04/2020, retirée le 08/07/202291174_PLU_20191017

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.