Les versions du document d'urbanismede Corbère

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 11/06/2025Publiée le 10/03/2026, en vigueur66055_PLU_20250611
• PLU approuvé le 24/09/2015Publiée le 25/04/2018, retirée le 10/03/202666055_PLU_20150924

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.