Les règles pour construire sur la parcelle M 101 à Corbie

Le tableau des destinations (colonnes Autorisé, Interdit, Conditions) se lit dans le règlement ; ses phrases écrites le complètent. L'extension des bâtiments d'élevage existants est interdite dans les secteurs Ua, Ub et Uc, sauf mise aux normes et dans la limite d'une hausse de 30 % de la surface de plancher ; le tableau porte aussi une interdiction pour les secteurs Ueq et Uco, sans indiquer clairement si elle porte sur la même règle. À Corbie, la création de commerces de détail est en outre interdite hors d'un périmètre délimité au règlement graphique (règle de mixité fonctionnelle). Les constructions autorisées doivent aussi respecter les chemins, éléments remarquables, emplacements réservés et orientations d'aménagement repérés au règlement graphique, ainsi que les PPRI annexés. Le long des axes d'écoulement repérés au règlement graphique, sur une largeur de 20 m (10 m de part et d'autre de l'axe), les sous-sols sont interdits et les accès des constructions neuves, garages compris, sont calés à 20 cm au moins au-dessus du terrain naturel et de l'axe de la voirie la plus proche (dérogation possible en cas d'impossibilité technique au regard de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite).

Les hauteurs se mesurent depuis le niveau moyen du terrain naturel, ou depuis la voirie quand le terrain est plus de 0,30 m sous elle. Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations de constructions existantes qui ne les respectent pas (sans dépasser leur hauteur), aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; le gabarit peut être dépassé de 30 % au plus pour les constructions à exemplarité énergétique ou environnementale ou à énergie positive.

Le paragraphe de l'emprise au sol ne fixe de maximum que pour le secteur Uec de Villers-Bretonneux. Dans le secteur Uch, extensions et annexes sont limitées à 100 m² d'emprise au sol (servi sous l'usage). Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations, aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; le gabarit peut être dépassé de 30 % au plus pour les constructions à exemplarité énergétique ou environnementale.

La règle s'applique à chaque lot, et non à l'unité foncière de l'opération. Pour une construction à l'angle de deux voies ou entre deux voies parallèles, elle vaut pour la façade de l'entrée principale, les autres façades relevant des limites séparatives. En Ua, Ub et Uc, les annexes ne peuvent s'implanter entre la voie et la construction principale, sauf à l'alignement pour la continuité visuelle ou pour le stationnement. En Uc, une dérogation au recul peut être admise, en cas d'impossibilité technique justifiée, pour les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, l'artisanat et le commerce de détail et les activités de services avec accueil de clientèle. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions bioclimatiques. Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations qui ne réduisent pas le recul existant, aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La règle s'applique à chaque lot, et non à l'unité foncière de l'opération. Dans les secteurs Uch, Uco, Uec et Ueq, le chapitre n'écrit que le recul des cours d'eau, la distance du second rideau et celle entre logements d'une même propriété. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions bioclimatiques. Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations qui ne réduisent pas le recul existant, aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. La distance minimale de 3 m entre deux bâtiments de logements non contigus d'une même propriété se lit sous la rubrique « Emprise au sol » du chapitre. À Villers-Bretonneux, le règlement graphique délimite des secteurs où les constructions principales sont interdites.

En Ua et Ub, les places exigées pour l'habitation se comptent garage compris ; dans les autres secteurs, garage non compris. Les places de vélos exigées pour les activités sont de 2 pour les dix premières places de voitures, puis 1 par tranche de 10. En cas d'impossibilité, les places peuvent être réalisées sur un autre terrain à environ 150 m. Dans le périmètre délimité au titre de l'article L151-16, les extensions de commerces et les changements de destination vers le commerce de détail ou la restauration sont exemptés de nouvelles places. Hors secteur Uch, une place de vélo mesure 1,5 m² au moins, hors dégagements. Le texte ajoute « Au moins 2 places de stationnements sont exigés », sans dire ni ce qu'elles comptent (vélos ou voitures) ni pour quelle construction.

Aucune part minimale d'espaces verts ni de pleine terre n'est chiffrée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ni aux constructions à matériaux et mises en oeuvre innovantes relevant de la qualité environnementale. Les essences locales sont recommandées pour les haies et plantations. Dans les secteurs Ua, Ub et Uc, les clôtures sont limitées à 2 m de hauteur.

Le tableau des destinations (colonnes Autorisé, Interdit, Conditions) se lit dans le règlement ; ses phrases écrites le complètent. L'extension des bâtiments d'élevage existants est interdite dans les secteurs Ua, Ub et Uc, sauf mise aux normes et dans la limite d'une hausse de 30 % de la surface de plancher ; le tableau porte aussi une interdiction pour les secteurs Ueq et Uco, sans indiquer clairement si elle porte sur la même règle. À Corbie, la création de commerces de détail est en outre interdite hors d'un périmètre délimité au règlement graphique (règle de mixité fonctionnelle). Les constructions autorisées doivent aussi respecter les chemins, éléments remarquables, emplacements réservés et orientations d'aménagement repérés au règlement graphique, ainsi que les PPRI annexés. Le long des axes d'écoulement repérés au règlement graphique, sur une largeur de 20 m (10 m de part et d'autre de l'axe), les sous-sols sont interdits et les accès des constructions neuves, garages compris, sont calés à 20 cm au moins au-dessus du terrain naturel et de l'axe de la voirie la plus proche (dérogation possible en cas d'impossibilité technique au regard de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite).

Les hauteurs se mesurent depuis le niveau moyen du terrain naturel, ou depuis la voirie quand le terrain est plus de 0,30 m sous elle. Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations de constructions existantes qui ne les respectent pas (sans dépasser leur hauteur), aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; le gabarit peut être dépassé de 30 % au plus pour les constructions à exemplarité énergétique ou environnementale ou à énergie positive.

Le paragraphe de l'emprise au sol ne fixe de maximum que pour le secteur Uec de Villers-Bretonneux. Dans le secteur Uch, extensions et annexes sont limitées à 100 m² d'emprise au sol (servi sous l'usage). Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations, aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; le gabarit peut être dépassé de 30 % au plus pour les constructions à exemplarité énergétique ou environnementale.

La règle s'applique à chaque lot, et non à l'unité foncière de l'opération. Pour une construction à l'angle de deux voies ou entre deux voies parallèles, elle vaut pour la façade de l'entrée principale, les autres façades relevant des limites séparatives. En Ua, Ub et Uc, les annexes ne peuvent s'implanter entre la voie et la construction principale, sauf à l'alignement pour la continuité visuelle ou pour le stationnement. En Uc, une dérogation au recul peut être admise, en cas d'impossibilité technique justifiée, pour les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, l'artisanat et le commerce de détail et les activités de services avec accueil de clientèle. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions bioclimatiques. Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations qui ne réduisent pas le recul existant, aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

La règle s'applique à chaque lot, et non à l'unité foncière de l'opération. Dans les secteurs Uch, Uco, Uec et Ueq, le chapitre n'écrit que le recul des cours d'eau, la distance du second rideau et celle entre logements d'une même propriété. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions bioclimatiques. Ces règles ne s'appliquent pas aux réhabilitations qui ne réduisent pas le recul existant, aux reconstructions à l'identique après sinistre, ni aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. La distance minimale de 3 m entre deux bâtiments de logements non contigus d'une même propriété se lit sous la rubrique « Emprise au sol » du chapitre. À Villers-Bretonneux, le règlement graphique délimite des secteurs où les constructions principales sont interdites.

En Ua et Ub, les places exigées pour l'habitation se comptent garage compris ; dans les autres secteurs, garage non compris. Les places de vélos exigées pour les activités sont de 2 pour les dix premières places de voitures, puis 1 par tranche de 10. En cas d'impossibilité, les places peuvent être réalisées sur un autre terrain à environ 150 m. Dans le périmètre délimité au titre de l'article L151-16, les extensions de commerces et les changements de destination vers le commerce de détail ou la restauration sont exemptés de nouvelles places. Hors secteur Uch, une place de vélo mesure 1,5 m² au moins, hors dégagements. Le texte ajoute « Au moins 2 places de stationnements sont exigés », sans dire ni ce qu'elles comptent (vélos ou voitures) ni pour quelle construction.

Aucune part minimale d'espaces verts ni de pleine terre n'est chiffrée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ni aux constructions à matériaux et mises en oeuvre innovantes relevant de la qualité environnementale. Les essences locales sont recommandées pour les haies et plantations. Dans les secteurs Ua, Ub et Uc, les clôtures sont limitées à 2 m de hauteur.