Les versions du document d'urbanismede Cormery

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/01/2020Publiée le 13/02/2020, en vigueur37083_PLU_20200130
• PLU approuvé le 06/02/2017Publiée le 15/05/2018, retirée le 13/02/202037083_PLU_20170206

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.