Zone 1AU

Intitulé du document : Sous-destination des constructions (R151-28)

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

Interdit

1AU, 1AUe, 1AUc, 1AUl

1AU, 1AUe, 1AUc, 1AUl

1AUc, 1AUl

1AUe, 1AUc, 1AUl artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros

Commerce et activités de

service activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

1AU 1AU, 1AUl

1AU

Autres hébergements touristiques

1AU

Équipements d'intérêt collectif et services publics cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

Lieux de culte

1AU 1AU

1AU 1AU 1AU, 1AUe, 1AUc 1AU, 1AUe, 1AUc 1AU, 1AUe, 1AUc 1AU, 1AUe, 1AUc industrie

1AU, 1AUl

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition

1AU, 1AUl 1AU, 1AUl

1AU

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1AU, 1AUl

Autorisé

Conditions

1AU, 1AUe

1AU

1AU, 1AUe, 1AUc, 1AUl 1AUe, 1AUc, 1AUl 1AUe, 1AUc 1AU, 1AUe,

1AUc, 1AUl 1AUe, 1AUc, 1AUl

1AUe, 1AUc, 1AUl

1AUe, 1AUc, 1AUl

1AUe, 1AUc, 1AUl

1AUe, 1AUc, 1AUl

1AUe, 1AUc, 1AUl

1AUl

1AUl

Voir conditions énoncées pour la zone 1AUe

Voir conditions énoncées pour la zone 1AU

Voir conditions énoncées pour la zone 1AU

1AUl 1AUl 1AUe, 1AUc,

1AUe, 1AUc,

1AUe, 1AUc,

1AUe, 1AUc, 1AUl

1AUe, 1AUc,

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Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés (fonctionnement des réseaux électriques, eau potable, assainissement, communication, etc.).

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone 1AU, 1AUe, 1AUc ou 1AUl.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • les carrières et extractions de matériaux ; • les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif ; • les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sauf sur le secteur 1AUe sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage immédiat, des risques ou des nuisances particulières ou que des précautions soient prises pour réduire les nuisances ; • le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobilhomes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur; • l’habitat léger et/ou mobile sauf exception mentionnée à la partie suivante ; • les dépôts de véhicules ; • les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. • les éoliennes sur mat de particulier ; • les aires de camping-cars sauf sur les secteurs 1AUl, 1AUe et 1Uec ; • les panneaux photovoltaïques au sol représentant une surface au sol de plus de 100m² sauf sur les secteurs 1AUe et 1AUec ;

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

• Dans le secteur 1AU

o sont admises les constructions à usage d’activités artisanales nécessaires à la vie et à la commodité des habitants à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations.

o Sont seules admises dans la catégorie des habitations légères et à usage de résidences permanentes, les « maisons en A » à la condition d’un aspect extérieur qualitatif renforcé qui ne viendrait pas dénaturer l’environnement immédiat

o Sont admises dans la catégorie des habitations légères, l’installation de mobilhomes induit par la réalisation de travaux sur la construction principale à compter de la délivrance du permis temporaire et ce pour une durée maximum de 2 ans.

• Dans le secteur 1AUe, sont admis les logements de fonction sous réserve de cumuler les conditions suivantes :

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o la présence permanente d’une personne est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements à vocation économique ou des services généraux implantés sur la zone ;

o Et le logement de fonction est intégré au sein même de l’emprise du bâtiment d’activités sous réserve que l’activité économique le permette. Si l’activité économique ne le permet pas, aucun logement de fonction n’est autorisé.

o Et que la surface de plancher du logement de fonction ne soit pas supérieure à un tiers de la surface de plancher de la totalité du bâtiment, sans excéder 100m².

En cas de cessation d’activité économique, l’usage d’habitation cesse. Mixité fonctionnelle et sociale

Les dispositions réglementaires sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

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8.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

L’ensemble de ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, coffrets, …), si des raisons techniques font que les règles ci-dessous ne peuvent s’appliquer. Leur implantation ne doit alors pas porter atteinte à la forme urbaine existante, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité du paysage.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

➔ Emprise au sol Pas de dispositions règlementaires particulières.

➔ Hauteur des constructions En zone 1AU Les dispositions relatives aux hauteurs des constructions principales sont réglementées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

En cas de nouvelle construction en continuité de la construction principale, la hauteur des constructions des annexes et extensions doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation principale, au faitage ou à l’attique.

• Dans le cas d’une annexe décollée de la construction principale implantée en retrait, la hauteur maximale est de 4 mètres au faitage ou à l’attique ;

• Dans le cas d’une annexe décollée de la construction principale implantée en limite ou à l’alignement, la hauteur maximale est de 3 mètres au faitage ou à l’attique.

En secteurs 1AUe, 1AUc et 1AUl Dans le secteur 1AUe, 1AUc et 1AUl, la hauteur hors tout des constructions ne doit pas dépasser 20 mètres.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La différence de niveau entre le terrain naturel avant travaux et le plancher de la construction ne doit pas excéder 0,5 m. Pour les terrains en pente, cette disposition pourra ne pas s’appliquer.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dans le secteur 1AU, s’appliquent les mêmes règles que celles de la zone UB.

Dans les secteurs 1AUc et 1AUe, lorsque que la voie ou emprise publique est une route départementale (RD), les nouvelles constructions, sauf exceptions présentées ci-dessous, devront respecter une marge de recul de 10 mètres par rapport à l’alignement du domaine public départemental.

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Le long des RD 1 et 323 et de l’A11 le recul est règlementé par la bande d’inconstructibilité le long des grands axes routiers au titre de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme. En cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière. Dans les secteurs 1AUc et 1AUe, l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et emprises publiques (sauf en bordure des routes départementales) n’est pas réglementée. Dans le secteur 1AUl, l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas règlementée.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Dans le secteur 1AU, s’appliquent les mêmes règles que celles de la zone UB. Dans les secteurs 1AUc et 1AUe, s’appliquent les mêmes règles que celles de la zone UE. Dans le secteur 1AUl, s’appliquent les mêmes règles que celles de la zone UL.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Les constructions principales à destination d’habitation situées en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), n’ont aucun droit d’extension, d’annexes et de piscines en zones A et N.

➔ Implantation par aux éléments naturels et paysagers Espace Boisé Classé à préserver ou à créer au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme En limite d’espaces boisés classés, tout projet de construction ou de lotissement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Pour tout bâtiment nouveau, un recul minimal de 7 mètres est imposé par rapport aux espaces boisés classés repérés sur les documents graphiques du règlement. Haie protégée au titre du L.151-23 ou du L.151-19 du Code de l’Urbanisme Les bâtiments doivent être éloignés d'un minimum de 5 mètres de l'axe des haies. Cette distance est portée à 10 mètres par rapport aux arbres de grand développement (arbres de haute tige). Arbre protégé au titre de l’article L.151-23 ou du L.151-19 du code de l’urbanisme Les nouvelles constructions et installation (hors équipements et infrastructures d’intérêt général ou collectifs) doivent être éloignées d'un minimum de 7 mètres du centre des éléments identifiés sur les documents graphiques du règlement.

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➔ Principes généraux Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositions ci-après s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 20117 pris pour l’application des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code de l’urbanisme). Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. Les équipements techniques (transformateur, boite à lettres, compteurs, citernes de combustibles non enterrées…) devront être masqués ou dissimulés par des éléments décoratifs. Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable sur la construction, doivent faire l'objet d'une installation soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

➔ Façades et ouvertures Les secteurs 1AUc et 1AUl ne sont pas concernés par les dispositions concernant les façades.

Dans les secteurs 1AU et 1AUe :

Le choix des matériaux et des couleurs devra être d’aspect traditionnel, de préférence local et/ou biosourcé.

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Tout projet d’urbanisme ou de construction pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l’opération en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales.

L’utilisation du blanc pur (RAL 9010) est autorisée uniquement pour les menuiseries, les encadrements et les pergolas.

Les matériaux nouveaux ou les techniques innovantes ou les formes architecturales innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale clairement justifiée par le pétitionnaire ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés en façade notamment sur des bâtiments considérés comme traditionnels, sous réserve que ces éléments s’intègrent harmonieusement dans leur environnement bâti. Le bardage bois naturel et non traité, sera dans ce cas privilégié. Le bois composite est proscrit.

Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, notamment les constructions identifiées, doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. Cela n’exclut pas les possibilités de réalisations d’une architecture d’expression contemporaine dans la mesure où les formes et les matériaux utilisés s’insèrent harmonieusement dans le cadre vernaculaire du perche Sarthois.

Les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés dans la mesure du possible.

Sont interdits : • l’utilisation du blanc pur (RAL 9010) ; • l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits. Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre) ; • L’emploi de tôles ondulées galvanisées et les plaques en fibres-ciment peintes

➔ Toitures Les secteurs 1AUc et 1AUl ne sont pas concernés par les dispositions concernant les toitures.

Dans le secteur 1AU :

Les matériaux nouveaux ou les techniques innovantes ou les formes architecturales innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale clairement justifiée par le pétitionnaire ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés en toiture, sous réserve que ces éléments s’intègrent harmonieusement dans leur environnement bâti. Les toitures terrasses ou en courbe seront autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. Sont interdits :

• l'emploi de tôles ondulées galvanisées et les plaques en fibres-ciment peintes • l’utilisation de la tuile canal ;

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• l’utilisation du shingle pour les constructions de plus de 12m².

Dans le secteur 1AUe : Les toitures terrasses ou en courbe seront autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. Sont interdits :

• L'emploi de tôles ondulées galvanisées et les plaques en fibres-ciment peintes ; • l’emploi de matériaux réfléchissants maximisant les rayonnements solaires autres que l’utilisation du blanc en toiture ; • L’utilisation de la tuile canal ; • L’utilisation du shingle pour les constructions de plus de 20 m². Lors de leur construction, d'extensions ou de rénovations lourdes, les bâtiments devront intégrer sur au moins 30 % de la toiture, un procédé de production d'énergies renouvelables ou un système de végétalisation. Ce pourcentage sera porté à 40 % en 2026, et à 50 % en 2027.

➔ Panneaux photovoltaïques En toiture, l'implantation des panneaux devra s'effectuer en surimposition au plus près du matériau et parallèle à la couverture de la toiture. Ces panneaux seront interdits en façade.

➔ Lucarnes et châssis de toiture Les lucarnes et châssis ne sont pas réglementés.

➔ Clôtures Généralités Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels. Pour les clôtures végétales, il conviendra d’utiliser des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

Sont interdits en haie : les conifères résineux et le laurier palme.

• Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, des emprises publiques, existantes ou projetées :

En zone 1AU et en secteurs 1AUC et 1AUl : Les clôtures auront une hauteur maximale de 2m. Les murs maçonnés (béton ou parpaings enduits) ne pourront dépasser 1m de hauteur. Ils seront éventuellement surmontés d’un autre dispositif (panneaux, grillages, barreaudage).

1 16027202-CCHUISNESARTHOISE-818 116

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Cas particuliers :

En cas de restauration d’un mur ancien dont la hauteur est différente, la hauteur d’origine et les matériaux peuvent être conservés.

Lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant.

Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur,

Sont interdits :

-

Les toiles tissées ou déroulées ;

-

Les plaques béton ;

-

Les poteaux bétons : en dehors de ceux attenants au portail ;

-

Claustras en PVC.

En secteur 1AUe

Les clôtures auront une hauteur maximale de 2,50 m.

Les murs maçonnés ne pourront dépasser 2 m de hauteur. Ils seront éventuellement surmontés d’un autre dispositif (panneaux, grillages, barreaudage).

Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels.

Pour les clôtures végétales, il convient d’utiliser des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

Sont interdits en haie : les conifères et le laurier palme.

Sont interdites les plaques béton.

La règlementation ne s’applique pas aux clôtures liées à la sécurité des voies ferroviaires.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de dispositions règlementaires particulières.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise (72) - Zone 1AU ➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux (page 24).

Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit (page 18).

8.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux (page 22).

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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE, COMMUNAUTE DE COMMUNES

REGLEMENT ECRIT

Vu pour être annexé à la délibération du 8 septembre 2025 approuvant la mise en compatibilité du PLUi par déclaration de projet Le Président, Didier REVEAU, le 16 septembre 2025

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ......................................................................................................................... 3

LEXIQUE ................................................................................................................................................. 8

PARTIE I - LES DISPOSITIONS GENERALES ET REGLES S’APPLIQUANT A TOUTES LES ZONES 11

1. REGLES REPEREES SUR LE REGLEMENT GRAPHIQUE ....................................................... 11

1.1.

PERIMETRE SOUMIS A ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-6 DU CODE

DE L'URBANISME .................................................................................................................................................. 11

1.2.

BATIMENT POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN CHANGEMENT DE DESTINATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-11,2° DU CODE

DE L'URBANISME .................................................................................................................................................. 11

1.3. ESPACES SOUMIS A DES RESTRICTIONS SPECIFIQUES................................................................................. 11 Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme ................ 11

Bande d’inconstructibilité le long des grands axes routiers au titre de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme .............................................................................................................................. 12

Secteur inondable identifié au titre des articles R151-31 et R151-34 du Code de l’Urbanisme 12

1.1.

SECTEUR DE CARRIERE IDENTIFIE AU TITRE DE L'ARTICLE R.151 34 2° DU CODE DE L'URBANISME ................. 13

1.2. PETIT PATRIMOINE ET CADRE DE VIE ......................................................................................................... 13

Espace Boisé Classé à préserver ou à créer au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme ................................................................................................................................... 13

Les zones humides......................................................................................................... 14

A.

Zone humide identifiée au titre de l'article R.151-23 du Code de l'Urbanisme .............. 14

B.

Mesures compensatoires ............................................................................................... 15

Elément de patrimoine protégé (surfacique) au titre du L.151-23 du Code de l’Urbanisme 15

Haie protégée au titre du L.151-23 ou du L.151-19 du Code de l’Urbanisme ............... 15

Arbre protégé au titre de l’article L.151-23 ou du L.151-19 du code de l’urbanisme ..... 16

Patrimoine bâti identifié au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme.............. 16

Élément de patrimoine protégé (surfacique) au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme ................................................................................................................................... 17

Chemin à protéger ou à créer au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme .... 17

2. REGLES RELATIVES AU STATIONNEMENT............................................................................ 18

2.1. NOMBRE DE PLACE A REALISER SELON LA CONSTRUCTION ......................................................................... 18 Règles quantitatives ....................................................................................................... 18 Stationnement des vélos ................................................................................................ 19

2.2. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION ........................................................... 20 Modalités de réalisation .................................................................................................. 20 Modalités de calcul ......................................................................................................... 20

3. REGLES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................... 22

3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES .................................................................................... 22

3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX .................................................................................................................. 24 Eau potable..................................................................................................................... 24 Eaux usées ..................................................................................................................... 24 Eaux pluviales................................................................................................................. 24 Eaux de piscine .............................................................................................................. 25 Défense incendie ............................................................................................................ 25

Infrastructures et réseaux de communications électroniques ........................................ 26 Réseaux électriques et télécommunication .................................................................... 26

4. REGLES RELATIVES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL ET AUTOROUTIER ...... 27

4.1.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES DEPARTEMENTALES ...................................... 27

4.2. ACCES SUR VOIE DEPARTEMENTALE ......................................................................................................... 28

4.3. EXCEPTIONS.......................................................................................................................................... 28

4.4. ACCES SUR L’AUTOROUTE....................................................................................................................... 28

5. REGLES RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS ................................. 29

6. REGLES RELATIVES AUX LOTISSEMENTS ET DIVISIONS ................................................. 30

7. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME 31

8. COEXISTANCE DU PLUI AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS AYANT UN IMPACT SUR LES PROJETS DE TRAVAUX ...................................................................................................................... 36

8.1. LE REGLES NATIONALES D’URBANISME APPLICABLES................................................................................ 36

8.2.

LES DISPOSITION RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE .......................................... 36

8.3. POSSIBILITES D’ADAPTATIONS MINEURES AUX REGLES DU PLUI ............................................................... 37

8.4. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS..................................... 37

8.5. DEFRICHEMENTS DES TERRAINS BOISES NON CLASSES.............................................................................. 38

8.6.

PRISE EN COMPTE DU RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN ............................................................................ 38

8.7. PRISE EN COMPTE DES REMONTEES DE NAPPES ........................................................................................ 39

8.8.

OBLIGATION DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES OU DE VEGETALISATION DE TOITURES .................. 39

8.9.

OMBRAGE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES DES PARCS DE STATIONNEMENT CONSTRUITS OU RENOVES ......... 39

PARTIE II – LES DIFFERENTES ZONES .......................................................................................... 40

LES ZONES URBAINES (U)................................................................................................................ 40

1. LA ZONE URBAINE CENTRALE HISTORIQUE (UA) ................................................................ 40

1.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ....................... 40

Destinations et sous-destinations................................................................................... 40

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ....... 42

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .......... 42

Mixité fonctionnelle et sociale ......................................................................................... 43

1.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 43

Volumétrie et implantation des constructions ................................................................. 43

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................... 47 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 50 Stationnement................................................................................................................. 50

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (page 18). 50

1.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................... 50 Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................. 50 Desserte par les réseaux................................................................................................ 50

2. LA ZONE URBAINE PAVILLONNAIRE (UB).............................................................................. 51

2.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ....................... 51

Destinations et sous-destinations................................................................................... 51

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ....... 53

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .......... 53

Mixité fonctionnelle et sociale ......................................................................................... 54

2.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 54

Volumétrie et implantation des constructions ................................................................. 54

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................... 58 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 61 Stationnement................................................................................................................. 61

2.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................... 62 Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................. 62 Desserte par les réseaux................................................................................................ 62

3. LA ZONE URBAINE PREDOMINEE PAR L’HABITAT COLLECTIF (UC) ................................. 63

3.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ....................... 63

Destinations et sous-destinations................................................................................... 63

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ....... 65

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .......... 65

Mixité fonctionnelle et sociale ......................................................................................... 66

3.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 66

Volumétrie et implantation des constructions ................................................................. 66

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................... 70 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 72 Stationnement................................................................................................................. 74

3.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................... 74 Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................. 74 Desserte par les réseaux................................................................................................ 74

4. LA ZONE URBAINE D’HABITAT DIFFUS (UH).......................................................................... 75

4.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ....................... 75

Destinations et sous-destinations................................................................................... 75

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ....... 77

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .......... 77

Mixité fonctionnelle et sociale ......................................................................................... 78

4.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 78

Volumétrie et implantation des constructions ................................................................. 78

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................... 82

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 85

Stationnement................................................................................................................. 85

4.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................... 85 Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................. 85 Desserte par les réseaux................................................................................................ 85

5. LA ZONE A VOCATION ECONOMIQUE (UE) ............................................................................ 86

5.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ....................... 86

Destinations et sous-destinations................................................................................... 86

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ....... 88

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .......... 88

Mixité fonctionnelle et sociale ......................................................................................... 89

5.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 90

Volumétrie et implantation des constructions ................................................................. 90 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................... 92 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 93 Stationnement................................................................................................................. 94

5.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................... 94 Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................. 94 Desserte par les réseaux................................................................................................ 94

6. LA ZONE URBAINE A VOCATION DE LOISIRS, TOURISME ET EQUIPEMENT (UL)............ 95

6.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ....................... 95

Destinations et sous-destinations................................................................................... 95

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ....... 97

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .......... 97

Mixité fonctionnelle et sociale ......................................................................................... 98

6.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 98

Volumétrie et implantation des constructions ................................................................. 98

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................... 99 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 101 Stationnement............................................................................................................... 101

6.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................. 102 Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................ 102 Desserte par les réseaux.............................................................................................. 102