Les versions du document d'urbanismede Corn

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/06/2025Publiée le 17/07/2025, en vigueur200067361_PLUi_20250624
• Carte communale approuvée le 04/04/2003Publiée le 19/12/2017, retirée le 17/07/202546075_CC_20030404

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.