Les règles pour construire sur la parcelle A 353 à Cornille

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 91 Rue Valentine Bussière 24750 Cornille

Référence cadastrale: A 353
Surface du terrain: 310 m²
Zonage: Zone UA; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximaleHauteur de la construction existantela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueAu bord de la rue (à l'alignement)la distance à garder avec la rue
Limites séparatives3 mla distance à garder avec les voisins
Espaces verts62 m²le terrain à laisser en pleine terre

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle A 353, CornilleDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
Non réglementé
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Emprise au sol
Non règlementé Emprise non bâtie (espace en pleine terre) 20% minimum H doit être inférieure ou égale à 10 mètres (R+2 maximum).
Hauteur maximale
Rubrique 4
Hauteur de la construction existante
Condition annexes accolées à une construction existante, hors carport
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur
• Pour les annexes accolées à une construction existante (hors carport), la hauteur (h) ne doit pas excéder la hauteur de la construction existante.
Recul sur la voie
Rubrique 3
À l'alignement
Le terrain borde la rue sur 53,3 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions a . dispositions reglementaires generales
... CARACTERISTIQUES Recul (R1) par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques Retrait (R2) par rapport aux limites séparatives REGLES Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées, existantes, à modifier ou à créer.
Distance aux limites
Rubrique 3
3 m
Le bâtiment actuel touche la limite avec le voisin
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 3 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 3 m au moins
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions a . dispositions reglementaires generales
• En limite séparative ou R2 égal H/2 avec un minimum de 3 mètres.
Pleine terre à garder
Rubrique 7
62 m²
20 % de 310 m² ; 123 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Traitement des espaces non batis et abords des constructions
... s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. > L'aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 20% de la superficie du terrain d'assiette du projet.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Usage
Stockage et traitement des déchets interdits, sauf activité autorisée dans la zone et conteneurs mis à disposition du public
les constructions interdites
6 cas particuliers
Constructions et installations incompatibles avec la sécurité, la salubrité ou le voisinage interdites
La phrase du règlement
« - Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. »
Carrières et gravières interdites
La phrase du règlement
« 1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. »
Camping hors des terrains aménagés et caravanes à demeure interdits
La phrase du règlement
« 1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. »
Affouillements et exhaussements admis s'ils sont liés aux occupations admises dans la zone
La phrase du règlement
« 2. USAGES, [...] ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité, o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes. 2 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. »
Artisanat neuf, et travaux sur l'industrie et l'entrepôt existants, admis s'ils restent compatibles avec le voisinage
La phrase du règlement
« B. CONDITONS PARTICULIERES CONSTRUCTIONS 1 RELATIVES LA DESTINATION DES Les constructions nouvelles à destination d'artisanat, ainsi que la réhabilitation, l'extension et la surélévation des constructions destinées à l'industrie ou d'entrepôt sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage (nuisances sonores, olfactives...), d'environnement (pollution de l'air, des eaux, des sols...) et de paysage (insertion du bâti, ... »
Installations classées à usage de commerce ou d'activité admises sous conditions
La phrase du règlement
« 2. USAGES, [...] PARTICULIERES A. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES 1 Les constructions à usage de commerces ou d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve : o d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, o de répondre aux ... »
Article UA 1 « UA-2-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS »
Hauteur
Hauteur de la construction existante
annexes accolées à une construction existante, hors carport
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
2,50 mannexes non accolées
La phrase du règlement
« • Pour les annexes non accolées : la hauteur (h) ne doit pas excéder 2,50 mètres. »
4 mabris ouverts pour véhicules (carports), accolés ou non
La phrase du règlement
« ... à usage d'abri pour véhicules motorisés, non entièrement clos et couvert (carport), accolées ou non à une construction : la hauteur (h) ne doit pas excéder 4 mètres. des [22] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux SCHEMAS D'ILLUSTRATION SANS PORTEE REGLEMENTAIRE B. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PARTICULIERES Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de ... »
La hauteur des constructions principales, au plus 10 mètres (R+2 maximum), se lit sous la rubrique de l'emprise au sol (article 5).
Article UA 4 « Hauteur »
Emprise au sol
Non réglementé
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Dans le tableau du règlement, « Non règlementé » est l'emprise au sol ; les autres valeurs de la même ligne relèvent de la pleine terre et de la hauteur.
Article UA 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
À l'alignement
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Même recul qu'une construction existante sur une parcelle mitoyennele cas échéant
La phrase du règlement
« Le cas échéant, l'implantation d'une construction pourra également s'inscrire selon la même marge de recul qu'une construction existante implantée sur une parcelle mitoyenne. »
Les dispositions particulières de l'article admettent un retrait de l'alignement dans quelques cas, dont un projet sur tout un îlot ou un terrain d'au moins 20 m de façade sur voie.
Article UA 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES »
Limites
En limite séparative, ou retrait égal à H/2 avec 3 m minimum
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite séparative ou 3 m minimumannexes
La phrase du règlement
« • Pour les annexes : en limite séparative ou 3 mètres minimum. »
3 m minimumpiscines
La phrase du règlement
« • Pour les piscines : 3 mètres minimum. »
Article UA 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES »
Stationnement
Pas de norme
les places de voiture à prévoir
14 cas particuliers
1 place par tranche complète de 90 m²logement, au-delà de 90 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« ... d'une clientèle TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES De 0 à 90 m² de surface de plancher Pas de norme imposée Au-delà de 90 m² de surface de plancher Au minimum 1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancher* Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation de plus de 2000 m² de surface de plancher devront comprendre Au minium 1 place accessible et destinée aux visiteurs ... »
Aucune placelogements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État
La phrase du règlement
« Pour les opérations de constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État Aucune place exigée Les équipements d'accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs, les résidences autonomie et les centres d'hébergement d'urgence. »
Aucune placetransformation ou amélioration de logements locatifs aidés par l'État ou subventionnés
La phrase du règlement
« ... locatifs financés avec un prêt aidé de l'État ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d'urgence, aucune place de stationnement n'est exigée. »
Aucune placeaccueil de personnes âgées, résidences universitaires et autonomie, foyers de travailleurs, hébergement d'urgence
La phrase du règlement
« ... prêt aidé de l'État Aucune place exigée Les équipements d'accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs, les résidences autonomie et les centres d'hébergement d'urgence. Aucune place exigée Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place Établissement ... »
1 place par chambrehôtel ou gîte
La phrase du règlement
« Aucune place exigée Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Équipement d'intérêt public Équipement recevant du public (équipement sportif, art et spectacle et autres équipements) Locaux techniques et industriels des administrations ... »
Pas de normecommerce et activité de service de 0 à 49 m², réserves non comprises
La phrase du règlement
« Aucune place exigée Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Équipement d'intérêt public Équipement recevant du public (équipement sportif, art et spectacle et autres équipements) Locaux techniques et industriels des administrations ... »
1 place par tranche entamée de 50 m²commerce et activité de service, au-delà de 50 m²
La phrase du règlement
« ... Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Équipement d'intérêt public Équipement recevant du public (équipement sportif, art et spectacle et autres équipements) Locaux techniques et industriels des administrations publiques et ... »
Pas de normelivraisons, réserves de 200 m² ou moins
La phrase du règlement
« Pour les livraisons : > si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ; > si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum ... »
Aire de livraison de 10 % à 15 % de la surface des réserveslivraisons, réserves de 200 à 800 m²
La phrase du règlement
« Pour les livraisons : > si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : [...] et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ; > si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée. »
Aire de livraison d'au moins 10 % de la surface des réserveslivraisons, réserves de 800 m² ou plus
La phrase du règlement
« Pour les livraisons : > si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : [...] 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ; > si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée. »
Places de 2,5 x 5 mdimension de chaque place
La phrase du règlement
« Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement. [30] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux G. NORMES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES > Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération, sous réserve qu'il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du ... »
1,50 m² de local vélo par logement, ou un emplacement par logementvélos, opérations de 2 logements et plus
La phrase du règlement
« Ils doivent se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou, à défaut, [...] Normes applicables Opérations de 2 logements et plus Au minium 1,50 m2 par logement ou un emplacement par logement. »
1 m² de local vélo par tranche complète de 75 m², ou un emplacement pour 5 employésvélos, bureaux et activités de 100 m² ou plus
La phrase du règlement
« ... les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² Au minium 1 m2 par tranche complète de 75 m2 de surface de plancher ou un emplacement vélo pour 5 employés. »
30 m² de local vélo ou 30 emplacements pour cent élèvesvélos, établissements d'enseignement et de formation
La phrase du règlement
« Établissements d'enseignement et de formation Au minium 30 m2 de locaux ou 30 emplacements pour cent élèves. »
Les opérations principalement d'habitation de plus de 2000 m² de surface de plancher doivent comprendre au minimum 1 place visiteurs accessible par tranche entamée de 400 m², dont 30 % aux dimensions PMR. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État, la partie A de l'article fixe le nombre de places exigé par logement entre 0 et 1, et le tableau n'en exige aucune. Le nombre de places des équipements d'intérêt collectif se détermine selon leur nature, leur fréquentation et les parkings publics voisins. Le tableau des normes fixe des tranches et des nombres de places pour les bureaux, l'entrepôt et l'industrie ; ils se lisent dans le tableau, selon leur destination.
Article UA 8 « D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTES AU STATIONNEMENT »
Espaces verts
20 % de pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
La part s'applique à chaque lot issu d'une division foncière. Elle ne s'applique pas aux terrains existants qui ont déjà moins de 10 % de pleine terre.
Article UA 7 « TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
À demander au service urbanisme de la mairie.
Source Géorisques, pour la commune entière
Informations annexées au plan
2 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoRèglement local de publicité : ZE1
infoRèglement local de publicité : ZP2
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
À demander au service urbanisme de la mairie.
Source Géorisques, pour la commune entière

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 310 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PDPermis de démolir autorisé le 6 décembre 2023Chantier ouvert, 99 RUE VALENTINE BUSSIERE

Toutes les autorisations délivrées à Cornille

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral241350000A0353

Relevé LiDAR le nuage de points, 29,9 M de points (octobre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 03, 69 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200040392_PLUi_20260625 a été relu à la main le 2026-09-24 : 363 cas relus, 44 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 363 cas servis par ce document ont été lus un par un le 24 septembre 2026, pas par échantillon.

45 fautes trouvées, 1 réparée ; 44 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.