Les règles pour construire sur la parcelle B 494 à Cornille

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 147 Route des Prairies 24750 Cornille

Référence cadastrale: B 494
Surface du terrain: 1 366 m²
Zonage: Zones UC, UA, A; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante409 m²40 % de 1 366 m² = 546 m² au plus, moins 137 m² déjà bâtis au sol
Hauteur maximale7 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
Limites séparatives3 m minimumla distance à garder avec les voisins
Espaces verts546 m²le terrain à laisser en pleine terre

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle B 494, CornilleDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Distance aux limites » dépend de votre projet.

Emprise au sol restante
Rubrique 5
409 m²
40 % de 1 366 m² = 546 m² au plus, moins 137 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol
Emprise non bâtie (espace en pleine terre) 40% maximum Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.
Hauteur maximale
Rubrique 5
7 m
Le bâtiment actuel fait 3,5 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Emprise au sol
• 40% minimum H inférieure ou égale à 7 mètres (R+1).
Surface de plancher théorique
1 090 m²
546 m² au sol × 2 niveaux (7 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 3
5 m
Le terrain borde la rue sur 55,5 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions a . dispositions reglementaires generales
... Recul (R1) par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées selon un recul R1 supérieur ou égal à 5 mètres Retrait (R2) par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées selon un recul R2 supérieur ou égal à 3 mètres.
Distance aux limites
Rubrique 3
3 m minimum
Condition hors annexes et piscines
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions a . dispositions reglementaires generales
... R1 supérieur ou égal à 5 mètres Retrait (R2) par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées selon un recul R2 supérieur ou égal à 3 mètres.
Pleine terre à garder
Rubrique 7
546 m²
40 % de 1 366 m² ; 1 229 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Traitement des espaces non batis et abords des constructions
... s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. > L'aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 40% de la superficie du terrain d'assiette du projet.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UC

Usage
Stockage et traitement des déchets interdits, sauf activité autorisée dans la zone et conteneurs mis à disposition du public
les constructions interdites
8 cas particuliers
Constructions et installations incompatibles avec la sécurité, la salubrité ou le voisinage interdites
La phrase du règlement
« - Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. »
Carrières et gravières interdites
La phrase du règlement
« 1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol. »
Camping hors des terrains aménagés et caravanes à demeure interdits
La phrase du règlement
« 1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. »
Affouillements et exhaussements admis s'ils sont liés aux occupations admises dans la zone
La phrase du règlement
« 2. USAGES, [...] ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité, o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes. 2 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. 3 Les remblais ou travaux gênant l'écoulement des eaux dans les vallons sont interdits, à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation d'ouvrages ... »
Artisanat neuf, et travaux sur l'industrie et l'entrepôt existants, admis s'ils restent compatibles avec le voisinage
La phrase du règlement
« 2. USAGES, [...] des eaux. [63] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux B. CONDITONS PARTICULIERES CONSTRUCTIONS RELATIVES LA DESTINATION DES 1 Les constructions nouvelles à destination d'artisanat, ainsi que la réhabilitation, l'extension et la surélévation des constructions destinées à l'industrie ou d'entrepôt sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage (nuisances sonores, olfactives...), ... »
Installations classées admises sous conditions
La phrase du règlement
« 2. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES 1 Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve : o d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, ... »
Remblais gênant l'écoulement des eaux dans les vallons interdits, sauf ouvrages de stockage ou de traitement des eaux
La phrase du règlement
« 2. USAGES, [...] affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. 3 Les remblais ou travaux gênant l'écoulement des eaux dans les vallons sont interdits, à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation d'ouvrages de stockage ou de traitement des eaux. [63] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux B. CONDITONS PARTICULIERES CONSTRUCTIONS ... »
Extensions et annexes des exploitations existantes admises
La phrase du règlement
« 2. USAGES, [...] ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité, o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes. 3 Les extensions et annexes des exploitations existantes sont autorisées. »
Article UC 1 « UC-4-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS »
Hauteur
7 m (R+1)
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Pour les annexes, la rubrique « Hauteur » du tableau (article 4) fixe la hauteur à celle de la construction existante si elles y sont accolées (hors carport), à 2,50 mètres si elles ne le sont pas, et à 4 mètres pour un abri ouvert de véhicules.
Article UC 5 « Emprise au sol »
Emprise au sol
40 % maximum
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Dans le tableau du règlement, « 40% maximum » est l'emprise au sol.
Article UC 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
5 m minimum
la distance à garder avec la rue
Article UC 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES »
Limites
3 m minimum
hors annexes et piscines
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
L'article écrit à la suite que ce retrait ne s'applique pas aux annexes ni aux piscines.
Article UC 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES »
Stationnement
Aucune place
les places de voiture à prévoir
10 cas particuliers
Pas de normelogement de 0 à 90 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« ... Logement artisanat Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES De 0 à 90 m² de surface de plancher Pas de norme imposée* Au-delà de 90 m² de surface de plancher Au minimum 1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancher Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation de plus de 2000 m² de surface de plancher devront ... »
1 place par tranche complète de 90 m²logement, au-delà de 90 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« ... SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES De 0 à 90 m² de surface de plancher Pas de norme imposée Au-delà de 90 m² de surface de plancher Au minimum 1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancher* Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation de plus de 2000 m² de surface de plancher devront comprendre Au minium 1 place accessible et destinée aux visiteurs par tranche entamée de 400 m² de ... »
Aucune placetransformation ou amélioration de logements locatifs aidés par l'État ou subventionnés
La phrase du règlement
« ... locatifs financés avec un prêt aidé de l'État ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d'urgence, aucune place de stationnement n'est exigée. »
Aucune placeaccueil de personnes âgées, résidences universitaires et autonomie, foyers de travailleurs, hébergement d'urgence
La phrase du règlement
« ... prêt aidé de l'État Aucune place exigée Les équipements d'accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs, les résidences autonomie et les centres d'hébergement d'urgence. Aucune place exigée De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en ... »
Pas de normeartisanat de 0 à 49 m², réserves non comprises
La phrase du règlement
« Aucune place exigée De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : • de leur nature, • du taux et du rythme de leur fréquentation, [74] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS Équipement recevant du public ... »
1 place par tranche entamée de 50 m²artisanat, au-delà de 50 m²
La phrase du règlement
« ... De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : • de leur nature, • du taux et du rythme de leur fréquentation, [74] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux DESTINATIONS USAGES DES CONSTRUCTIONS Équipement recevant du public (équipement sportif, ... »
Places de 2,5 x 5 mdimension de chaque place
La phrase du règlement
« Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement. »
1,50 m² de local vélo par logement, ou un emplacement par logementvélos, opérations de 2 logements et plus
La phrase du règlement
« ... Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux Destinations et sous-destinations Normes applicables Opérations de 2 logements et plus Au minium 1,50 m2 par logement ou un emplacement par logement. »
1 m² de local vélo par tranche complète de 75 m², ou un emplacement pour 5 employésvélos, bureaux et activités de 100 m² ou plus
La phrase du règlement
« ... les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² Au minium 1 m2 par tranche complète de 75 m2 de surface de plancher ou un emplacement vélo pour 5 employés. »
30 m² de local vélo ou 30 emplacements pour cent élèvesvélos, établissements d'enseignement et de formation
La phrase du règlement
« Établissements d'enseignement et de formation Au minium 30 m2 de locaux ou 30 emplacements pour cent élèves. »
Les opérations principalement d'habitation de plus de 2000 m² de surface de plancher doivent comprendre au minimum 1 place visiteurs accessible par tranche entamée de 400 m², dont 30 % aux dimensions PMR. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État, la partie A de l'article fixe le nombre de places exigé par logement entre 0 et 1, et le tableau n'en exige aucune. Le nombre de places des équipements d'intérêt collectif se détermine selon leur nature, leur fréquentation et les parkings publics voisins. En zone UC, le tableau ne prévoit pas de ligne pour l'hébergement hôtelier et vise l'artisanat pour le commerce et les activités de service. Pour les bureaux, les tranches et le nombre de places se lisent dans le tableau.
Article UC 8 « D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTES AU STATIONNEMENT »
Espaces verts
40 % de pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
La part s'applique à chaque lot issu d'une division foncière.
Article UC 7 « TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Zone UA

Usage
Stockage et traitement des déchets interdits, sauf activité autorisée dans la zone et conteneurs mis à disposition du public
les constructions interdites
6 cas particuliers
Constructions et installations incompatibles avec la sécurité, la salubrité ou le voisinage interdites
La phrase du règlement
« - Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants. »
Carrières et gravières interdites
La phrase du règlement
« 1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. »
Camping hors des terrains aménagés et caravanes à demeure interdits
La phrase du règlement
« 1. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LA ZONE Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et camping-cars constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. »
Affouillements et exhaussements admis s'ils sont liés aux occupations admises dans la zone
La phrase du règlement
« 2. USAGES, [...] ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité, o que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes. 2 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. »
Artisanat neuf, et travaux sur l'industrie et l'entrepôt existants, admis s'ils restent compatibles avec le voisinage
La phrase du règlement
« B. CONDITONS PARTICULIERES CONSTRUCTIONS 1 RELATIVES LA DESTINATION DES Les constructions nouvelles à destination d'artisanat, ainsi que la réhabilitation, l'extension et la surélévation des constructions destinées à l'industrie ou d'entrepôt sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone en termes de voisinage (nuisances sonores, olfactives...), d'environnement (pollution de l'air, des eaux, des sols...) et de paysage (insertion du bâti, ... »
Installations classées à usage de commerce ou d'activité admises sous conditions
La phrase du règlement
« 2. USAGES, [...] PARTICULIERES A. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX RISQUES NATURELS ET NUISANCES 1 Les constructions à usage de commerces ou d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve : o d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage, o de répondre aux ... »
Article UA 1 « UA-2-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS »
Hauteur
Hauteur de la construction existante
annexes accolées à une construction existante, hors carport
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
2,50 mannexes non accolées
La phrase du règlement
« • Pour les annexes non accolées : la hauteur (h) ne doit pas excéder 2,50 mètres. »
4 mabris ouverts pour véhicules (carports), accolés ou non
La phrase du règlement
« ... à usage d'abri pour véhicules motorisés, non entièrement clos et couvert (carport), accolées ou non à une construction : la hauteur (h) ne doit pas excéder 4 mètres. des [22] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux SCHEMAS D'ILLUSTRATION SANS PORTEE REGLEMENTAIRE B. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PARTICULIERES Les dispositions réglementaires suivantes sont autorisées ou imposées, selon le cas, soit en substitution, soit en complément de ... »
La hauteur des constructions principales, au plus 10 mètres (R+2 maximum), se lit sous la rubrique de l'emprise au sol (article 5).
Article UA 4 « Hauteur »
Emprise au sol
Non réglementé
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Dans le tableau du règlement, « Non règlementé » est l'emprise au sol ; les autres valeurs de la même ligne relèvent de la pleine terre et de la hauteur.
Article UA 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
À l'alignement
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Même recul qu'une construction existante sur une parcelle mitoyennele cas échéant
La phrase du règlement
« Le cas échéant, l'implantation d'une construction pourra également s'inscrire selon la même marge de recul qu'une construction existante implantée sur une parcelle mitoyenne. »
Les dispositions particulières de l'article admettent un retrait de l'alignement dans quelques cas, dont un projet sur tout un îlot ou un terrain d'au moins 20 m de façade sur voie.
Article UA 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES »
Limites
En limite séparative, ou retrait égal à H/2 avec 3 m minimum
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite séparative ou 3 m minimumannexes
La phrase du règlement
« • Pour les annexes : en limite séparative ou 3 mètres minimum. »
3 m minimumpiscines
La phrase du règlement
« • Pour les piscines : 3 mètres minimum. »
Article UA 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES »
Stationnement
Pas de norme
les places de voiture à prévoir
14 cas particuliers
1 place par tranche complète de 90 m²logement, au-delà de 90 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« ... d'une clientèle TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES De 0 à 90 m² de surface de plancher Pas de norme imposée Au-delà de 90 m² de surface de plancher Au minimum 1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancher* Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation de plus de 2000 m² de surface de plancher devront comprendre Au minium 1 place accessible et destinée aux visiteurs ... »
Aucune placelogements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État
La phrase du règlement
« Pour les opérations de constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État Aucune place exigée Les équipements d'accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs, les résidences autonomie et les centres d'hébergement d'urgence. »
Aucune placetransformation ou amélioration de logements locatifs aidés par l'État ou subventionnés
La phrase du règlement
« ... locatifs financés avec un prêt aidé de l'État ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d'urgence, aucune place de stationnement n'est exigée. »
Aucune placeaccueil de personnes âgées, résidences universitaires et autonomie, foyers de travailleurs, hébergement d'urgence
La phrase du règlement
« ... prêt aidé de l'État Aucune place exigée Les équipements d'accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs, les résidences autonomie et les centres d'hébergement d'urgence. Aucune place exigée Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place Établissement ... »
1 place par chambrehôtel ou gîte
La phrase du règlement
« Aucune place exigée Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Équipement d'intérêt public Équipement recevant du public (équipement sportif, art et spectacle et autres équipements) Locaux techniques et industriels des administrations ... »
Pas de normecommerce et activité de service de 0 à 49 m², réserves non comprises
La phrase du règlement
« Aucune place exigée Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Équipement d'intérêt public Équipement recevant du public (équipement sportif, art et spectacle et autres équipements) Locaux techniques et industriels des administrations ... »
1 place par tranche entamée de 50 m²commerce et activité de service, au-delà de 50 m²
La phrase du règlement
« ... Pour 1 chambre d'hôtel ou en gîte Mini 1 place De 0 à 49 m² de surface de plancher (surface des réserves non comprise) Pas de normes imposées Au-delà de 50 m² : par tranche entamée de 50 m2 de SP Mini 1 place Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Équipement d'intérêt public Équipement recevant du public (équipement sportif, art et spectacle et autres équipements) Locaux techniques et industriels des administrations publiques et ... »
Pas de normelivraisons, réserves de 200 m² ou moins
La phrase du règlement
« Pour les livraisons : > si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : pas de norme imposée ; > si surfaces de réserves comprises entre 200 et 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ; > si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum ... »
Aire de livraison de 10 % à 15 % de la surface des réserveslivraisons, réserves de 200 à 800 m²
La phrase du règlement
« Pour les livraisons : > si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : [...] et de livraison de marchandise au moins égale à 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ; > si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée. »
Aire de livraison d'au moins 10 % de la surface des réserveslivraisons, réserves de 800 m² ou plus
La phrase du règlement
« Pour les livraisons : > si surfaces de réserves égales ou inférieures à 200 m² : [...] 10 % minimum et 15 % maximum de la surface de réserves doit être aménagée ; > si surfaces de réserves égales ou supérieures à 800 m² : une aire de stationnement et de livraison de marchandises au moins égale à 10 % minimum de la surface de réserve doit être aménagée. »
Places de 2,5 x 5 mdimension de chaque place
La phrase du règlement
« Un dimensionnement de 2,5 x 5 mètres devra être mis en œuvre par place de stationnement. [30] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux G. NORMES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES > Dans les opérations d'aménagement d'ensemble, il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l'ensemble ou à une partie de l'opération, sous réserve qu'il corresponde aux besoins particuliers et justifiés des occupations ou utilisations du ... »
1,50 m² de local vélo par logement, ou un emplacement par logementvélos, opérations de 2 logements et plus
La phrase du règlement
« Ils doivent se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou, à défaut, [...] Normes applicables Opérations de 2 logements et plus Au minium 1,50 m2 par logement ou un emplacement par logement. »
1 m² de local vélo par tranche complète de 75 m², ou un emplacement pour 5 employésvélos, bureaux et activités de 100 m² ou plus
La phrase du règlement
« ... les activités dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² Au minium 1 m2 par tranche complète de 75 m2 de surface de plancher ou un emplacement vélo pour 5 employés. »
30 m² de local vélo ou 30 emplacements pour cent élèvesvélos, établissements d'enseignement et de formation
La phrase du règlement
« Établissements d'enseignement et de formation Au minium 30 m2 de locaux ou 30 emplacements pour cent élèves. »
Les opérations principalement d'habitation de plus de 2000 m² de surface de plancher doivent comprendre au minimum 1 place visiteurs accessible par tranche entamée de 400 m², dont 30 % aux dimensions PMR. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État, la partie A de l'article fixe le nombre de places exigé par logement entre 0 et 1, et le tableau n'en exige aucune. Le nombre de places des équipements d'intérêt collectif se détermine selon leur nature, leur fréquentation et les parkings publics voisins. Le tableau des normes fixe des tranches et des nombres de places pour les bureaux, l'entrepôt et l'industrie ; ils se lisent dans le tableau, selon leur destination.
Article UA 8 « D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTES AU STATIONNEMENT »
Espaces verts
20 % de pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
La part s'applique à chaque lot issu d'une division foncière. Elle ne s'applique pas aux terrains existants qui ont déjà moins de 10 % de pleine terre.
Article UA 7 « TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Zone A

Usage
Occupations soumises à autorisation ou à déclaration interdites, sauf celles admises sous conditions
les constructions interdites
15 cas particuliers
Constructions et installations nécessaires aux services publics admises
La phrase du règlement
« - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que l'aménagement des infrastructures routières sous réserve qu'ils soient compatibles avec la protection de l'environnement. »
Projets agrivoltaïques admis
La phrase du règlement
« - Les installations solaires : o les projets agrivoltaïques tels que définis à l'article L.314-36 du Code de l'énergie en application de l'article L.111-27 du Code de l'urbanisme. o Les installations solaires domestiques d'une surface maximale de 100 m², implantées sur l'unité foncière d'une habitation existante ou d'une activité autorisée dans la zone. o Les installations solaires implantées sur les toitures des constructions. »
Installations solaires domestiques de 100 m² au plusunité foncière d'une habitation existante ou d'une activité autorisée
La phrase du règlement
« - Les installations solaires : [...] de l'article L.111-27 du Code de l'urbanisme. o Les installations solaires domestiques d'une surface maximale de 100 m², implantées sur l'unité foncière d'une habitation existante ou d'une activité autorisée dans la zone. o Les installations solaires implantées sur les toitures des constructions. »
Installations classées admisesliées aux activités agricoles et forestières
La phrase du règlement
« - Les installations classées liées aux activités agricoles et forestières. »
Reconstruction à l'identique admisebâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli depuis moins de dix ans
La phrase du règlement
« - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. »
Transformation, conditionnement et vente des produits agricoles admisprolongement de l'acte de production, compatible avec l'activité agricole et les paysages
La phrase du règlement
« - Constructions et installation nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. »
Extension limitée à 30 % d'emprise au sol supplémentairehabitations existantes, au choix avec la règle des 60 m² (la plus favorable s'applique)
La phrase du règlement
« Ces constructions et installations ne doivent pas : [...] - Les extensions des constructions à usage d'habitation existantes sont limitées à hauteur de : o 30% d'emprise au sol supplémentaire ; o Ou 60 m² d'emprise au sol supplémentaire. »
Extension limitée à 60 m² d'emprise au sol supplémentairehabitations existantes, au choix avec la règle des 30 % (la plus favorable s'applique)
La phrase du règlement
« - Les extensions des constructions à usage d'habitation existantes sont limitées à hauteur de : o 30% d'emprise au sol supplémentaire ; o Ou 60 m² d'emprise au sol supplémentaire. La règle la plus favorable pourra être appliquée. »
3 annexes au plusannexes d'une habitation existante
La phrase du règlement
« - Les constructions annexes d'une habitation existante sont autorisées sous réserve qu'elles soient : - Au nombre de 3 maximum, »
Dans un rayon de 20 m autour de l'habitationannexes d'une habitation existante, sauf contraintes topographiques, techniques ou paysagères avérées
La phrase du règlement
« - Les constructions annexes d'une habitation existante sont autorisées sous réserve qu'elles soient : [...] - dans un rayon de 20 mètres mesurés par rapport au point le plus proche de l'habitation, »
Dans un rayon de 25 m autour de l'habitationpiscines privées
La phrase du règlement
« - Les constructions annexes d'une habitation existante sont autorisées sous réserve qu'elles soient : [...] - dans un rayon de 25 mètres pour les piscines privatives par rapport au point le plus proche de l'habitation, »
Dans un rayon de 50 m autour de l'hébergementéquipement mutualisé (piscine collective d'un gîte, par exemple)
La phrase du règlement
« - Les constructions annexes d'une habitation existante sont autorisées sous réserve qu'elles soient : [...] - dans un rayon de 50 mètres pour un équipement mutualisé (exemple piscine collective pour gîte…), par rapport au point le plus proche de l'hébergement, du gîte, .... »
Jusqu'à 50 m de l'habitationabris pour animaux domestiques
La phrase du règlement
« ... topographiques, techniques ou paysagères sont avérées. o Et/ou pour les abris pour animaux domestiques qui pourront quant à eux être éloignés jusqu'à 50 mètres de la construction d'habitation. »
Annexe de 50 m² d'emprise au sol au plusabri de jardin ou d'animaux, garage, hors piscine
La phrase du règlement
« Par ailleurs, l'emprise au sol d'une annexe (abris de jardins ou d'animaux, garages), hors piscine, doit être inférieure ou égale à 50 m². »
Éoliennes domestiques de 12 m au plusliées aux constructions existantes ou aux activités autorisées dans la zone
La phrase du règlement
« - Les éoliennes domestiques, à condition : [...] autorisée dans la zone. o Que la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol soit inférieure ou égale à 12 mètres. o Que la distance horizontale calculée pour leur recul par rapport à l'alignement des voies et par rapport aux limites séparatives soit au moins égale à deux fois la hauteur de l'éolienne. »
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 1 « A-14-1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS »
Hauteur
7 m (R+1)
zone A et secteurs sans règle propre, hors constructions agricoles
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Non réglementéconstructions à usage agricole
La phrase du règlement
« H inférieure ou égale à 7 mètres (R+1) Non règlementé pour les constructions à usage agricole. »
La hauteur des annexes (2,50 m pour une annexe non accolée, 4 m pour un carport, au plus celle de la construction existante pour une annexe accolée) se lit sous une autre rubrique du tableau.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 5 « Emprise au sol »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'emprise au sol n'est fixée que pour les secteurs Ah et Ay. Les limites des extensions d'habitation et des annexes, écrites parmi les conditions de l'article 1, sont servies avec l'usage des sols.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
7 m de l'emprise
routes départementales ; les annexes (garages, abris de jardin) peuvent déroger
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
5 m de l'empriseautres voies ; les annexes (garages, abris de jardin) peuvent déroger
La phrase du règlement
« • R1 au moins égal à 5 m de l'emprise des autres voies. »
Article A 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES »
Limites
5 m minimum
constructions à usage agricole, hors secteur Ay ; les annexes peuvent déroger
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3 m minimumautres constructions, hors secteur Ay ; les annexes peuvent déroger
La phrase du règlement
« Pour la zone A proprement dite et les différents secteurs, à l'exception du secteur Ay : [...] • Pour les autres constructions : R2 au moins égal à 3 mètres. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A . DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES »
Stationnement
Aucune place
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
Pas de norme imposéelogement, de 0 à 90 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« ... DES VEHICULES MOTORISES DESTINATIONS Habitation USAGES DES CONSTRUCTIONS Logement TRANCHE EN M² DE SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES De 0 à 90 m² de surface de plancher Pas de norme imposée* Au-delà de 90 m² de surface de plancher Au minimum 1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancher Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation de plus de 2000 m² de surface de plancher devront ... »
1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancherlogement, au-delà de 90 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« ... SURFACE DE PLANCHER (SP) NOMBRE DE PLACES EXIGEES De 0 à 90 m² de surface de plancher Pas de norme imposée Au-delà de 90 m² de surface de plancher Au minimum 1 place par tranche complète de 90 m² de surface de plancher Les opérations de constructions ou d'aménagement principalement destinés à l'habitation de plus de 2000 m² de surface de plancher devront comprendre Au minium 1 place accessible et destinée aux visiteurs par tranche entamée de 400 m² de ... »
1 place visiteurs accessible par tranche entamée de 400 m² de surface de plancher, dont 30 % dimensionnées PMRgrandes opérations principalement destinées à l'habitation (seuil dans la note)
La phrase du règlement
« Au minium 1 place accessible et destinée aux visiteurs par tranche entamée de 400 m² de surface de plancher, dont 30% de places dimensionnées PMR. »
Aucune placeaccueil de personnes âgées, résidences universitaires, foyers de travailleurs, résidences autonomie, hébergement d'urgence
La phrase du règlement
« ... exigée Les équipements d'accueil pour personnes âgées, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs, les résidences autonomie et les centres d'hébergement d'urgence. Aucune place exigée Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Équipement d'intérêt public Équipement recevant du public (équipement sportif, art et spectacle et autres équipements) Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Le ... »
Aucune placetransformation ou amélioration de logements locatifs aidés par l'État ou subventionnés
La phrase du règlement
« ... locatifs financés avec un prêt aidé de l'État ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d'urgence, aucune place de stationnement n'est exigée. »
Pas de norme imposéeexploitation agricole et forestière
La phrase du règlement
« Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Exploitation Agricole et forestière Exploitation Agricole et forestière Pas de norme imposée. [268] Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Grand Périgueux A-14-3. »
La place visiteurs n'est exigée que des opérations principalement destinées à l'habitation de plus de 2000 m² de surface de plancher. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État, les modalités de calcul écrites au-dessus du tableau disent entre 0 et 1 place par logement, quand le tableau dit aucune place.
Article A 8 « D. TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTES AU STATIONNEMENT »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
La part de pleine terre n'est fixée que pour les secteurs Ah et Ay.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 5 « Emprise au sol »

Les contraintes

Informations annexées au plan
2 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoRèglement local de publicité : ZP2
infoRèglement local de publicité : ZE1
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cornille, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 366 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Cornille

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral241350000B0494

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,7 M de points (octobre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 01, 113 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200040392_PLUi_20260625 a été relu à la main le 2026-09-24 : 363 cas relus, 44 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 363 cas servis par ce document ont été lus un par un le 24 septembre 2026, pas par échantillon.

45 fautes trouvées, 1 réparée ; 44 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.