Les versions du document d'urbanismede Corpeau

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 26/06/2013Publiée le 23/03/2021, en vigueur21196_PLU_20130626
• PLU approuvé le 25/03/2009Publiée le 07/09/2020, retirée le 23/03/202121196_PLU_20090325
• PLU approuvé le 25/03/2009Publiée le 20/01/2020, retirée le 07/09/202021196_PLU_20090325

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.