Les versions du document d'urbanismede Corrèze

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 24/03/2016Publiée le 20/09/2021, en vigueur19062_PLU_20160324
• PLU approuvé le 19/11/2013Publiée le 17/06/2016, retirée le 20/09/202119062_PLU_20131119

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.