Les versions du document d'urbanismede Corronsac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 25/11/2021Publiée le 02/02/2022, en vigueur31151_PLU_20211125
• PLU approuvé le 23/05/2017Publiée le 18/08/2017, retirée le 02/02/202231151_PLU_20170523

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.