Zone N

Il fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et autorisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale.

166 X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

N

habitation

Logement V(1) condition : (1) Sont exclusivement autorisés :

• l’extension des habitations existantes si elle ne crée pas de logement supplémentaire, - la création d’annexes des habitations existantes, y compris dans une autre zone que l’habitation, à condition qu’elle ne crée pas de logement supplémentaire, - le changement de destination d’une construction repérée à ce titre sur le document graphique, sous réserve que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

commerce et activité de service

Hébergement X

Artisanat et commerce de détail X

Restauration X

Commerce de gros X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle V(1) condition : (1) Uniquement par changement de destination d’une construction repérée à ce titre sur le document graphique, sous réserve que cela ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Cinéma X

Hôtels X

Autres hébergements touristiques

X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées V(1) condition : (1) Uniquement dans le cas de l’extension limitée d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V(1) condition : (1) Le projet ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou forestière à proximité et ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Il peut s’agir, par exemple, de château d’eau, d’antennes relais, de constructions liées à la gestion électrique, etc.

N Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles V(1) condition : (1) Uniquement par changement de destination d’une construction repérée à ce titre sur le document graphique, sous réserve que cela ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Équipements sportifs V(1) condition : (1) Uniquement s’il s’agit de constructions liées à un équipement existant à la date d’approbation du PLUi et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public V(1) condition : (1) Uniquement dans le cas de l’extension limitée d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi OU par changement de destination d’une construction repérée à ce titre sur le document graphique, sous réserve que cela ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie V(1) condition : (1) Uniquement par changement de destination d’une construction repérée à ce titre sur le document graphique, sous réserve que cela ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous réserve de l’avis de la commission compétente.

Entrepôts X

Bureau X Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole V(1) condition : (1) Sont uniquement autorisées :

• l’extension des bâtiments d’exploitation (élevage, production, stockage,...), - les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et d’être situées en extension d’un bâtiment d’exploitation existant, - les bassins et réservoirs hors sol destinés à l’irrigation et à la défense contre l’incendie, - les installations agrivoltaïques au sens de l’article L. 314-36 du code de l’énergie, à condition de ne pas être visible depuis les lignes de crêtes,de ne pas être incompatible avec le voisinage et de ne pas porter atteinte aux paysages, aux espaces naturels et aux milieux environnants.

N

Exploitation forestière V(1)

168 condition : (1) Sont autorisés, à condition d’être directement nécessaire à l’exploitation forestière et en respectant le caractère de la zone : - les bâtiments nécessaires aux activités agro-sylvo-pastorales, - les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production forestière. (1) Sont autorisés, les bassins et réservoirs hors sol destinés à l’irrigation et à la défense contre l’incendie.

Autres affectations et usages du sol réglementés#

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

N affectations et usages du sol réglementés

Les installations classées X

Les affouillements et exhaussements de sol V(1) condition : (1) Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition de répondre à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général (d’équipements, d’infrastructures ou de réseaux,...), - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Installations et aménagements liés à la gestion des milieux et à l’entretien et la mise en valeur des sites naturels V(1) (chemins, objets mobiliers…)

condition : (1) Le projet ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière existant sur son unité foncière, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Installations et aménagements nécessaires aux services publics et/ou rendus indispensables en raison de la fréquentation du public (sanitaires, postes de secours, stationnement…)

V(1) condition : (1) Le projet ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière existant sur son unité foncière, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

CUMA agréées X

N affectations et usages du sol réglementés

Abris pour animaux V(1) condition : (1) Le projet ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière existant sur son unité foncière, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’abri doit faire un usage exclusif de matériaux réversibles (bois, terre, paille), ne pas nécessiter d’artificialisation du sol et se limiter à une emprise au sol inféreure ou égale à 20 m² pour une hauteur depuis le sol naturel jusqu’à son point le plus haut inférieure ou égale à 3 mètres.

m²Habitat Léger Permanent X

178 X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Ne Nep habitation · Logement X · X · Hébergement · X · X commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail X · X · Restauration · X · X · Commerce de gros · X · X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle X

X · Cinéma X · X · Hôtels · X

X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Autres hébergements touristiques X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

V

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V

V(1) condition : (1) Uniquement les locaux et installations liés à la station d’épuration ou aux systèmes de lagunage.

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · X · Salle d’art et de spectacles · X · X · Équipements sportifs V(1)

X condition : (1) Uniquement s’il s’agit de constructions liées à un équipement existant à la date d’approbation du PLUi et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Lieux de culte

X

X

Autres équipements recevant du public

V

Ne Nep autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie X · X · Entrepôts X · X · Bureau X · X

Centre de congrès et d’exposition X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · X · Exploitation forestière · X · X

Autres affectations et usages du sol réglementés#

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

affectations et usages du sol réglementés

Ne Nep · Les installations classées · X · V

Les affouillements et exhaussements de sol V(1)

V(1) condition : (1) Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition de répondre à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation d’une extension, drainage agricole, etc.), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général (d’équipements, d’infrastructures ou de réseaux,...), - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Installations et aménagements liés à la gestion des milieux et à l’entretien et la mise en valeur des sites V(1)

V(1) naturels (chemins, objets mobiliers…)

condition : (1) Le projet ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière existant sur son unité foncière, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Ne Nep

Installations et aménagements nécessaires aux services publics et/ou rendus indispensables en raison de la fréquentation du public (sanitaires, postes de secours, stationnement…)

V(1)

V(1)

180 condition :

(1) Le projet ne doit pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière existant sur son unité foncière, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

CUMA agréées X · X · Abris pour animaux X · X · Habitat Léger Permanent X · X

186 X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Ng · Nl · Nt habitation · Logement X · X

V(1) condition : (1) Sont exclusivement autorisés :

• l’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi si elle ne crée pas de logement supplémentaire et dans la limite d’une surface de plancher totale de 120 m², - la création d’annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi à condition qu’elle ne crée pas de logement supplémentaire. (1) Le logement doit être un logement de fonction ou de gardiennage lié à l’activité touristique. Un seul logement est permis par site.

Hébergement X · X · X commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail X · X

V(1) condition : (1) Être directement lié aux activités présentes sur le site.

Restauration V(1)

X

V(1) condition : (1) Être directement lié aux activités présentes sur le site.

Commerce de gros X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle V condition : (1) Être directement lié aux activités du site.

X · X · V(1) · V(1) · Cinéma · X · X · X · Hôtels X · X · X · Autres hébergements touristiques X · X

V équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X

X

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Ng · Nl · Nt · Salle d’art et de spectacles X · X · X · Équipements sportifs X · V(1)

X condition : (1) Uniquement sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et à condition de ne pas engendrer d’imperméabilisation des sols.

Lieux de culte X

X

X

Autres équipements recevant du public V

X

X autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie X · X · X · Entrepôts X · X · X · Bureau X · X · X

Centre de congrès et d’exposition X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

X

X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · X · X · Exploitation forestière X

Autres affectations et usages du sol réglementés#

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. 188 V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Ng

Nl

Nt affectations et usages du sol réglementés

Les installations classées X

X

X

Les affouillements et exhaussements de sol V(1)

V(1)

V(1) condition : (1) Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition de répondre à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet, - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général d‘équipements, d’infrastructures ou de réseaux,...), - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Installations et aménagements liés à la gestion des milieux et à l’entretien et la mise en valeur des sites naturels (chemins, objets mobiliers…) V(1)

V(1)

V(1) condition : (1) Le projet ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Installations et aménagements nécessaires aux services publics et/ou rendus indispensables en raison de la fréquentation du public (sanitaires, postes de secours, stationnement…) V(1)

V(1)

V(1) condition : (1) Le projet ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

CUMA agréées X · X · X · Abris pour animaux X · X · X · Habitat Léger Permanent X · X · X

196 X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Na1 Na2 Nae1 Nae2 Ni#

habitation · Logement V(1) · V(1) · X · X

X condition : (1) Sont exclusivement autorisés :

• l’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi si elle ne crée pas de logement supplémentaire et dans la limite d’une surface de plancher totale de 120 m², - la création d’annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi à condition qu’elle ne crée pas de logement supplémentaire.

Hébergement X · X · X · X · X commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail V · V · V · V · X · Restauration · X · X · X · X · X · Commerce de gros · V · X · V · V · X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle V

V · V · V · X · Cinéma X · X · X · X · X · Hôtels · X · X · X · X · X · Autres hébergements touristiques · X · X · X · X

X équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X · X · X · X · X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X · X · X · X · X assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X

X · X · X · X · Salle d’art et de spectacles X · X · X · X · X · Équipements sportifs · X · X · X · X · X · Lieux de culte X · X · X · X · X

Autres équipements recevant du public

Na1 Na2 Nae1 Nae2 Ni autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

Industrie V · V · V · V · V · Entrepôts V · X · V · V · V · Bureau V(1) · V(1) · V(1) · V(1)

V(1) condition : (1) Être lié et accessoire à l’activité existante.

Centre de congrès et d’exposition X

X · X · X · X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

X

X

X

X exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole X · V · X · X · V · Exploitation forestière · X · X · X · X · X

Autres affectations et usages du sol réglementés#

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Na1 Na2 Nae1 Nae2 Ni affectations et usages du sol réglementés#

Les installations classées V · X · X · X · V

Les affouillements et exhaussements de sol V(1)

V(1)

V(1)

V(1)

V(1) condition : (1) Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition de répondre à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet, - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole (ex : réserves d’eau, bassins…), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général d‘équipements, d’infrastructures ou de réseaux,...), - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Installations et aménagements liés à la gestion des milieux et à l’entretien et la mise en valeur des sites naturels (chemins, objets V

V · V · V · V mobiliers…)

Installations et aménagements nécessaires aux services publics et/ ou rendus indispensables en raison de la fréquentation du public V

V

V

V

V (sanitaires, postes de secours, stationnement…)

Na1 Na2 Nae1 Nae2 Ni#

CUMA agréées V · X · X · X · V · Abris pour animaux X · X · X · X · X · Habitat Léger Permanent X · X · X · X · X

206 X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Nh

habitation

Logement X commerce et activité de service

Hébergement X · Artisanat et commerce de détail X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Cinéma · X · Hôtels X

Autres hébergements touristiques V(1) condition : (1) Uniquement sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. (1) Aucune nouvelle imperméabilisation des sols n’est permise. (1) L’usage est exclusivement réservé à l’activité touristique ou saisonnière. (1) Les structures mobiles ou démontables sont autorisées à raison de 4 unités maximum.

équipements d’intérêts collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles X

Équipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public V(1) condition : (1) Uniquement sur le secteur du Domaine de la Chezatte et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. (1) Aucune nouvelle construction n’est permise.

autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire exploitation agricole et forestière

Nh

Industrie X

Entrepôts X

Bureau X

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres affectations et usages du sol réglementés#

X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Nh affectations et usages du sol réglementés

Les installations classées X Les affouillements et exhaussements de sol X condition : (1) Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition de répondre à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet, - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Installations et aménagements liés à la gestion des milieux et à l’entretien et la mise en valeur des sites naturels (chemins, objets mobiliers…)

V(1) condition : (1) Le projet ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Installations et aménagements nécessaires aux services publics et/ou rendus indispensables en raison de la fréquentation du public (sanitaires, postes de secours, stationnement…) V(1) condition : (1) Le projet ne doit pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

CUMA agréées X

Abris pour animaux X

Nh

Habitat Léger Permanent X

Les termes de coupe et abattage d’arbres n’ont pas de La mixité typologique considère, au sein d’une même définition absolue. La coupe est l’opération présentant opération d’aménagement, une diversité de modes un caractère régulier dans le cadre d’opérations de d’habiter au travers d’une diversité de catégorie de sylviculture. L’abattage présente un caractère accidentel logements. Ainsi, une diversité typologique permet 21 et plus limité.

d’obtenir une pluralité de taille, de type et donc d’offre en

Ce qui caractérise les actions de coupe et abattage, et ce logements.

qui les distingue des opérations de défrichement, c’est que ces opérations ne modifient pas l’affection de l’espace nl_article 2. implantation et volumétrie

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti. En application de l’article L.111-3 du Code rural et de la pêche maritime, des distances minimales doivent être respectées entre les bâtiments à usage agricole- et notamment d’élevage-, et tout projet de changement de destination, d’extension ou d’annexe à une habitation.

Cette partie fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol et la hauteur des bâtiments.

Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

Les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

• lorsque les travaux sont nécessaires au fonctionnement d’équipements d’intérêt collectif, - lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait moindre par rapport à la voie sur une parcelle contiguë. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction voisine existante, - dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.

L’implantation du bâti par rapport aux limites séparatives#

Extension des habitations Les extensions doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales.

Dans le cas de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d’implantation, leur extension est autorisée dans le prolongement de l’implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec la construction principale.

Annexes des habitations Les constructions annexes s’implantent en retrait d’au moins 3 mètres des limites séparatives.

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

n_article 5. stationnement

Dispositions générales#

Se reporter aux dispositions générales : « Les règles applicables à toutes les zones du territoire », et sa sous-partie dédiée au « Stationnement».

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit prioritairement être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les stationnements ne doivent être ni bitumés, ni cimentés.

En dehors des aires de stationnement créées au bénéfice d’habitations, les aires de stationnement des véhicules motorisés sont perméables.

V.2 la zone dédiée à l’accueil des équipements publics#

Ne & Nep

La zone N correspond aux secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une activité forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.

Elle comprend deux sous secteurs dédiés aux équipements publics : > la zone Ne correspondant aux secteurs isolés dans les zones à dominante naturelle ou agricole et ayant vocation à recevoir les équipements et infrastructures publiques. > la zone Nep correspondant spécifiquement aux zones accueillant une station d’épuration au sein d’un espace à dominante agricole ou naturelle.

les objectifs poursuivis par la zone ne et nep > Préserver les espaces naturels et forestiers en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Préserver les espaces naturels en prenant en compte les ensembles et dynamiques écologiques auxquels ils appartiennent ; > Permettre les usages nécessaires aux secteurs Ne en permettant l’évolution modérée des constructions existantes et en respectant le cadre naturel et paysager emblématique du Sancerrois dans lequel ils s’intégrent. > Afficher clairement les périmètres liés à la présence des stations d’épuration ou de lagunages via les secteurs Nep.

ne_article 1. usage des sols et destination des constructions

Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

Les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

• lorsque les travaux sont nécessaires au fonctionnement d’équipements d’intérêt collectif, - lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait moindre par rapport à la voie sur une parcelle contiguë. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction voisine existante, - dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.

L’implantation du bâti par rapport aux limites séparatives#

Non réglementé.

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

ne_article 5. stationnement

Se reporter aux dispositions générales : « Les règles applicables à toutes les zones du territoire », et sa sous-partie dédiée au « Stationnement».

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit prioritairement être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

V.3 les zones dédiées aux activités touristiques et de loisirs isolées#

Ng & Nl & Nt

La zone N correspond aux secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une activité forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.

Elle comprend trois sous secteurs dédiés aux activités touristiques et de loisirs : > la zone Ng correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) dédié au développement et à la pérénnisation du Golf de Saint-Satur ; > la zone Nl correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) à vocation principale de loisirs et notamment d’activité de plein-air à Barlieu et Léré ; > la zone Nt correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) à vocation principale de tourisme et dédié au maintien et au développement mesuré du camping de Bannay.

les objectifs poursuivis par les zones ng, nl & nt > Préserver les espaces naturels et forestiers en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Permettre la poursuite des occupations du sol existantes au sein des espaces naturels, en respectant l’environnement dans lequel elles se trouvent ; > Accompagner les projets locaux de pérennisation ou de développement des infrastructures sur ces secteurs dédiés aux activités touristiques et de loisirs.

nl_article 1. usage des sols et destination des constructions

Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

Les constructions s’implantent avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

• lorsque les travaux sont nécessaires au fonctionnement d’équipements d’intérêt collectif, - lorsqu’une construction existante est implantée avec un retrait moindre par rapport à la voie sur une parcelle contiguë. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction voisine existante, - dans le cas d’une extension d’une construction existante. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans le prolongement de la façade sur rue existante.

L’implantation du bâti par rapport aux limites séparatives#

Extension des habitations Les extensions doivent respecter les règles de construction édictées pour les constructions principales.

Dans le cas de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d’implantation, leur extension est autorisée dans le prolongement de l’implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec la construction principale.

Annexes des habitations Les constructions annexes s’implantent en retrait d’au moins 3 mètres des limites séparatives.

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

nl_article 5. stationnement

Se reporter aux dispositions générales : « Les règles applicables à toutes les zones du territoire », et sa sous-partie dédiée au « Stationnement».

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit prioritairement être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les stationnements ne doivent être ni bitumés, ni cimentés.

En dehors des aires de stationnement créées au bénéfice d’habitations, les aires de stationnement des véhicules motorisés sont perméables.

V.4 les zones dédiées à l’évolution des activités économiques isolées#

Na & Nae & Ni

La zone N correspond aux secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une activité forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.

Elle comprend deux sous-secteurs Na : > la zone Na1 correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) dédié au développement mesuré des activités économiques isolées nécessitant une emprise au sol nouvelle moyenne ; > la zone Na2 correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) dédié au développement mesuré des activités économiques isolées nécessitant une emprise au sol nouvelle faible.

Elle comprend deux sous-secteurs Nae : > la zone Nae1 correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) dédié à l’évolution mesurée des bâtiments existants des activités économiques isolées nécessitant une extension moyenne ; > la zone Nae2 correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) dédié à l’évolution mesurée des bâtiments existants des activités économiques isolées nécessitant une extension faible.

Elle comprend un sous-secteurs Ni : > la zone Ni correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) dédié au développement mesuré des activités industrielles isolées nécessitant une emprise au sol nouvelle moyenne.

les objectifs poursuivis par les zones na & nae & ni > Préserver les espaces naturels et forestiers en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Permettre la poursuite des occupations du sol existantes au sein des espaces naturels, en respectant l’environnement dans lequel elles se trouvent ; > Accompagner les projets économiques éligibles afin de maintenir des entreprises isolées présentes sur le territoire intercommunal ; > Adapter les réalités réglementaires aux besoins exprimés par les projets de développement et de pérennisation des entreprises isolées, sans omettre l’aspect limité des projets.

na_article 1. usage des sols et destination des constructions

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

na_article 5. stationnement

Se reporter aux dispositions générales : « Les règles applicables à toutes les zones du territoire », et sa sous-partie dédiée au « Stationnement».

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit prioritairement être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

Les stationnements ne doivent être ni bitumés, ni cimentés.

En dehors des aires de stationnement créées au bénéfice d’habitations, les aires de stationnement des véhicules motorisés sont perméables.

V.5 les zones dédiées à l’hébergement temporaire ou saisonnier#

Nh

La zone N correspond aux secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une activité forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.

Elle comprend un sous-secteurs Nh : > la zone Nh correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) dédié à l’accueil et l’hébergement temporaire ou saisonnier ne nécessitant aucune imperméabilisation des sols mais l’occupation temporaire de logements mobiles ou démontables.

les objectifs poursuivis par les zones nh > Préserver les espaces naturels et forestiers en limitant strictement les occupations et utilisations du sol ; > Permettre la poursuite des occupations du sol existantes au sein des espaces naturels, en respectant l’environnement dans lequel elles se trouvent ; > Adapter les réalités réglementaires aux besoins exprimés par les projets de développement et de pérennisation des entreprises isolées, sans omettre l’aspect limité des projets ; > Offrir des conditions d’accueil temporaires liées au tourisme ou aux activités saisonnières, notamment en lien avec l’activité viticole présente sur le territoire intercommunal.

nh_article 1. usage des sols et destination des constructions

Les distances de recul vis-à-vis des routes départementales devront être respectées.

L’implantation du bâti par rapport aux limites séparatives#

Non réglementé.

Les accès et dégagements ne devront pas être un prétexte à un bouleversement du terrain naturel et des plantations qui s’y trouvent.

Dans les zones concernées par l’aléa de retrait/gonflement des argiles, il est recommandé de se rapporter aux dispositions générales.

nh_article 5. stationnement

Se reporter aux dispositions générales : « Les règles applicables à toutes les zones du territoire », et sa sous-partie dédiée au « Stationnement».

Partie VI#

Annexes#

VI.1 liste des essences locales préconisées#

La liste présentée est issue de l’observatoire régional de la Biodiversité Centre-Val de Loire et fait état des arbres et 215 arbustes du Centre-Val de Loire à privilégier dans le but de « Planter Local ».

VI.2 liste hiérarchisée des espèces végétales invasives du centre-val de loire#

La liste présentée est issue de l’observatoire mené par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien et fait état 219 des arbres et arbustes du Centre-Val de Loire à éviter dans la région.

VI.3 charte chromatique applicable aux façades, devantures et toitures#

VI.4 recommandations architecturales applicables à sancerre intra-muros (1AUs) et aux projets de restauration du bâti ancien

Généralités 253#

Il est recommandé aux constructeurs de consulter l’architecte des Bâtiments de France (ABF) avant de déposer leur dossier de demande de permis de construire, notamment dans le cadre de restauration de bâti ancien.

Les façades#

Les façades ne seront ni tramées, ni monotones. Leur largeur n’excédera pas deux fois leur hauteur. En outre, aucune façade nouvelle n’excédera 16 mètres de largeur sans différenciation d’aspect et de hauteur.

Maçonnerie Les murs seront réalisés soit en pierre de taille de la région à joints plats, soit en matériaux recouverts d’un enduit lissé, taloché ou recoupé, non peint, de tonalité légère ocre terreux. Les enduits tyroliens, les mouchetis et les enduits ripatés sont proscrits.

Pour les projet de restauration, l’enduit sera traditionnel réalisé à la chaux blanche naturelle (NHL 3,5 et NHL 2 pour la finition) et sable de granulométrie variée. L’usage de ciment gris, d’enduit prêt à l’emploi ou de chaux grise (HL : chaux hydraulique artificielle ou NHL-Z) est à proscrire, y compris pour le dégrossi et le gobbetis. Il sera de couleur ocre beige, ton sable de finition talochée brossée (pas de gratté, pierres vues)

Ouvertures En règle générale, les façades comporteront les deux tiers au moins de leur surface totale en parties pleines. Les ouvertures aux étages seront rectangulaires dans le sens de la hauteur avec linteaux inférieurs à 1,30 m de portée. Les ouvertures seront d’autant plus petites qu’elles seront plus haut placées. Elles seront soulignées d’un encadrement en pierre de taille calcaire, en ciment blanc de 15 à 20 cm de largeur (sauf dans le cas de restauration), ou en enduit lissé selon la dimension des baies. Les ouvertures auront généralement des proportions verticales.

Les fermetures seront d’un modèle traditionnel tel que volets ou persiennes rabattants en façade. Sont interdits : les rideaux métalliques, les volets repliables en tapées, les volets à lames plastiques, les volets roulants à enroulement extérieur.

Saillies Les balcons et loggias en saillie sur les murs de façade sont à éviter.

Les toitures#

Les débords de toiture sont limités au minimum.

Sont préconisés :

> un coyau en bas de pente,

> une corniche de 15cm de débord,

> une gouttière pendante en zinc,

> un solin en pignon, sans débord ni chevron de rive apparent,

> les abouts de pannes ne doivent pas faire saillie sur les pignons.

Les lucarnes seront de petites dimensions, leur hauteur sera supérieure à leur largeur. Elles s’appuiront sur le mur de façade au niveau de l’égout du toit ou légèrement en dessous. Elles seront couvertes en ardoises ou en tuiles plates. Les chiens assis sont interdits et doivent être privilégiées les lucarnes fourragères ou capucines.

Devantures commerciales et publicité#

Les devantures anciennes et pittoresques devront être maintenues et restaurées autant que possible ; les autres devantures seront réalisées de préférence à l’aide d’une simple glace posée en retrait du nu des façades et en bois peint. Les ensembles menuisés moulurés sont encouragés. Les maçonneries resteront apparentes en pierres de taille jointoyées à joints plats ou enduites comme il a été dit précédemment pour les façades. Les poteaux et linteaux en chêne sont autorisés. Les habillages de toute nature sont interdits. Les stores bannes ne déborderont pas les baies qu’ils protègent.

Les vitrines grand jour sont à proscrire. Selon leurs proportions, elles seront recoupées verticalement. Elles comporteront obligatoirement un soubassement composé de panneaux bois moulurés.

Les panneaux publicitaires et les enseignes lumineuses sont interdits. Les enseignes principales seront composées de lettres peintes ou bien de lettres découpées, en bois ou métal, de faible épaisseur et d’une hauteur maximale de 30cm. Privilégier un rétro éclairage (arrière ou latéral) ou d’un éclairage discret intégré dans la devanture.

Les clôtures#

Les clôtures sur rue doivent être constituées soit par des murs pleins traités avec les mêmes prescriptions d’aspect que les façades des bâtiments, soit de grilles pleines 255 ou ajourées d’un modèle simple et de couleur neutre surmontant un mur bahut. Les cours aménagées comme telles pour le stationnement des véhicules pourront s’ouvrir largement sur le domaine public sans clôtures.

Les grillages et les haies ne sont autorisés que pour clore deux parcelles privatives entre elles, à l’exception des clôtures sur cours communes et sur domaine public.

Les clôtures en éléments de ciment moulés ou préfabriqués sont interdites.

Polychromie générale - nuancier#

On observera selon la nature des couvertures en tuiles ou en ardoises des gammes de couleurs chaudes (ocre et rose) pour des compositions en camaïeux, ou froides (grises et bleutées, pour des compositions contrastées, mais la ruralité du blanc pur sera exclue, obligeant par là même à une recherche de composition plus nuancée.

Pour les façades, toutes les colorations d’enduits sont possibles dans la gamme des ocres- sables roses et ocres terreux soulignées du blanc cassé des bandeaux ou encadrements de baies et éventuellement d’une teinte plus soutenue ou plus claire dans la gamme de soubassement. Dans le cadre de restauration du bâti ancien, les coloris doivent provenir des sables utilisés et non d’un nuancier prêt construit. Les couleurs trop vives, le blanc pur, le noir et l’anthracite sont interdites.

Pour les menuiseries, elles feront usage de tons bois plus ou moins foncés, allant de l’ocre au brun Van Dyck, ou de couleurs contrastant avec les enduits, mais à dominantes douces, tels que les gris associés avec l’ardoises, les bruns chauds et les gris avec la tuile. Seront privilégiés des teintes pastels non saturées (gris clair, coloré, crème, brun, vert,...).

La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise peut être autorisée « la restauration d’un bâtiment dont au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus il reste l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt élevé de la façade. Elle s’apprécie par rapport au niveau architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous du terrain existant avant travaux, à la date du dépôt de la réserve de respecter les principales caractéristiques de ce demande.

bâtiment.

Reconstruction a l’identique#

LIMITES SÉPARATIVES Les termes de «reconstruction à l’identique» s’entendent

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le comme une obligation de reconstruction stricte de terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou l’immeuble détruit ou démoli. Il s’agit donc de reconstruire plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. le bâtiment tel qu’il avait été initialement autorisé, que ce

Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites soit dans ses dimensions, son volume, son implantation latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues ou son aspect extérieur.

les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et Lorsque le projet est différent de la construction sinistrée, emprises publiques.

il n’est pas fait application des dispositions de l’article

L.111-15 qui visent à préserver des droits acquis. Le projet

LOCAL ACCESSOIRE sera alors apprécié au regard des règles d’urbanisme en Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une vigueur et applicables aux constructions nouvelles.

construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement

Surface de plancher#

de la construction principale.

La surface de plancher de la construction est égale à la

LOTISSEMENT Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.

somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,

MATÉRIAUX PERMÉABLES Les revêtements de sol perméables sont constitués de matériaux formant une couche poreuse, soit par leur structure propre, soit par leur mode d’assemblage. Ils permettent de réaliser des aires de foulées stabilisées, hors eau, praticables par les piétons et/ou les véhicules et favorisent l’infiltration des eaux pluviales vers le sol sous-jacent, ainsi que l’évapotranspiration (lorsqu’il y a présence de végétation) et le ralentissement de l’eau de ruissellement excédentaire.

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs, 3° Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres, 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques

MUR DE SOUTÈNEMENT Est considéré comme un mur de soutènement, le mur soutenant les terres par rapport au niveau du sol naturel existant. Le mur de soutènement soutenant des remblais est apparenté à une clôture.

nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets, 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont

RECONSTRUCTION DES CONSTRUCTIONS Action de réédifier une construction suite à sa destruction. Restauration des bâtiments existants - notion de «construction existante » / « ruine » :

> Est considérée comme une construction existante un bâti dont il demeure les éléments essentiels du gros œuvre (murs extérieurs, murs porteurs, charpente, desservis uniquement par une partie commune, 8° D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

• Article R111-22 du Code de l’Urbanisme –

Bâtiment#

TERRAIN NATUREL Un bâtiment est une construction couverte et close.

Altitude du sol avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement des terres.

Camping à la ferme#

Terrain aménagé, généralement situé sur une exploitation

TRANSPARENCE HYDRAULIQUE agricole en activité, à proximité immédiate de l’habitation

Aptitude que possède un ouvrage ou un aménagement de l’exploitant. L’appellation « camping à la ferme » à ne pas faire obstacle aux mouvements de l’eau. ne constitue pas un terme réglementaire. Il s’agit de

Globalement, un ouvrage est dit «transparent» d’un dénominations relatives à des labels de qualité et point de vue hydraulique lorsqu’il n’amplifie pas le niveau d’authenticité délivrés par les réseaux « Gîtes de France des plus hautes eaux, ne réduit pas la zone d’expansion » et « Bienvenue à la Ferme ». Le camping à la ferme ne des crues, n’allonge pas la durée des inondations ou fait l’objet d’aucun classement réglementaire spécifique.

n’augmente pas leur étendue, n’intensifie pas la vitesse Les campings à la ferme doivent entrer dans le cadre de d’écoulement des eaux.

l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime. Ils sont également prévus par l’article D722-4 du même code

VOIE OU EMPRISES PUBLIQUES et repris par le code du tourisme.

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à À noter qu’ils n’entrent pas dans la destination « la circulation publique, qui comprend la partie de la exploitation agricole ».

chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des

Caravanes#

piétons, et les fossés et talus la bordant.

Sont regardés comme des caravanes les véhicules

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs terrestres habitables qui sont destinés à une occupation ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui ni d’équipement public.

conservent en permanence des moyens de mobilité leur

UNITÉ FONCIÈRE OU TERRAIN permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être

Est considéré comme unité foncière ou terrain, tout déplacés par traction et que le code de la route n’interdit bien foncier d’un seul tenant appartenant à un même pas de faire circuler.

propriétaire ou à la même indivision. Sont prises en - Article R111-47 – compte, pour le calcul de la surface du terrain, les parties

Combles#

grevées par un Emplacement Réservé ou un Espace Boisé Le comble est la superstructure d’un bâtiment, qui classé. Les surfaces affectées à l’emprise d’une voie privée comprend sa charpente et sa couverture. Par extension, ouverte à la circulation générale sont comptabilisées dans on appelle également comble le volume compris entre le le calcul.

plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment.

Divers abri de jardin#

Construction annexe destinée, à l’exclusion de toute affectation d’habitation ou d’activité, au stockage des matériaux, outils et mobiliers, servant à l’entretien ou à l’usage d’un jardin ou potager.

ARBRE DE HAUTE TIGE Arbre ayant une taille moyenne minimum de 7 mètres à l’âge adulte.

ANNEXE Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

CONSTRUCTION Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

CONSTRUCTION EXISTANTE Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Il s’agit d’une construction existante à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), régulièrement édifiée ou réalisée avant l’instauration du régime du permis de construire mis en place par la loi du 15 juin 1943.

CONSTRUCTION PRINCIPALE Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Coupe et abattage d’arbres#

au regard de la silhouette existante du village

C8

Préserver la perspective sur le village (hauteur inférieure ou égale à l’existant, volume limité, etc.)

C9

Saint-Bouize

Préserver la perspective sur le village

Toute construction dans le périmètre du cône de vue est interdite.

C10

Préserver la perspective nord sur le village

C11

Santranges

Préserver la perspective sud sur le village

Toute construction dans le périmètre du cône de vue est interdite.

C12

Préserver la perspective nord sur le village

C13 C14

Sens-Beaujeu

Préserver la perspective sur le grand paysage Préserver la perspective sur le village

Toute construction dans le périmètre du cône de vue est interdite.

Les constructions devront limiter leur hauteur

C15

Subligny

Préserver la perspective sur le village au regard de la silhouette existante du village (hauteur inférieure ou égale à l’existant, volume limité, etc.)

C16

Sury-en-Vaux

Préserver la perspective sur le village

Toute construction dans le périmètre du cône de vue est interdite.

Droit de préemption urbain#

Le droit de préemption urbain s’applique sur l’ensemble des zones U et AU du territoire du PLUi.

6. les dispositions relatives aux risques#

Le territoire du Pays Fort Sancerrois Val de Loire est soumis à plusieurs types de risques naturels qu’il s’agit d’intégrer dans l’évolution du territoire et dont les réglementations associées doivent être prises en compte :

> un Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) de la Loire, révisé et approuvé par arrêté du 22/05/2018 ; > un Plan de Prévention des Risques (PPR) Inondation et coulées de boues dans le Sancerrois, approuvé par arrêté inter-préfectoral le 20/12/2013 ; > le risque de mouvement de terrain, notamment en lien avec l’aléa retrait et gonflement des argiles ; > les risques sismiques, notamment des communes de Bué, Crézancy-en-Sancerre, Gardefort, Jalognes, Feux, Le Noyer, Menetou-Ratel, Sens-Beaujeu, Veaugues et Vinon qui sont situées dans une zone de sismicité faible (niveau 2), ce qui impose une vigilance et des règles de constructions particulières.

Les Plans de Prévention des Risques et points de vigilance sont annexés au PLUi dans la pièce 5. Ils devront être pris en compte dans les secteurs concernés lors de tout aménagement.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit pour les habitations et 10 mètres à l’égout du toit pour les autres constructions.

Extension des habitations Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction principale, la hauteur de l’extension ne peut pas être supérieure à celle de la construction principale.

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles de hauteur, leur extension est possible sans que la hauteur ne soit supérieure à celle de la construction existante.

Annexes des habitations La hauteur des annexes est limitée à 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celui-ci.

Dispositions particulières#

Un dépassement des hauteurs prescrites pourra être autorisé pour des éléments fonctionnels imposés par la nature de l’activité (silos, etc.).

Des règles de hauteurs différentes peuvent s’appliquer : - afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone règlementée : il est, par exemple, possible de dépasser la hauteur maximale autorisée pour s’aligner sur celle d’une construction voisine, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

n_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : Qualité architecturale et paysagère, architecture et intégration.

Les projets devront s’appuyer sur les prescriptions formulées dans la Charte chromatique du Sancerrois annexée au présent document.

Cet article ne s’applique pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

Dispositions générales#

Les projets devront se référer à la palette chromatique identifiée dans le nuancier de la Charte chromatique en annexe du présent document.

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l’environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les façades#

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords. Elles doivent contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

Les toitures#

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords. Elles doivent contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.

Pour les bâtiments faisant l’objet d’un changement de destination En cas d’interventions sur des bâtiments repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, les travaux devront permettre la sauvegarde et mise en valeur des éléments architecturaux existants (détails architecturaux, couverture caractéristique, etc.) et respecter le type architectural caractérisant l’édifice ou, à défaut, les constructions 172 adjacentes.

Les teintes des façades doivent respecter les matériaux et la cohérence d’origine du bâtiment. Les façades seront traitées par des teintes similaires aux constructions voisines. Les couleurs criardes sont interdites.

A défaut de la conservation des matériaux de couverture d’origine, les toitures des constructions doivent s’accorder avec celles des constructions voisines (dans le choix du matériau notamment).

Les caractéristiques des nouvelles baies s’accordent avec celles des baies voisines. Les nouveaux percements ne doivent pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, matériaux).

Les extensions s’inscrivent en cohérence avec la forme urbaine originelle (dans le prolongement d’un front bâti, d’une cour partagée, etc).

Les clôtures#

Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées peuvent être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur.

Les clôtures devront s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat.

Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables.

Pour les projets de clôture d’habitation En limite des emprises publiques de type rues et places > Hauteur maximale : 1,80 mètre. > Les clôtures sont constituées soit :

• d’une haie variée d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage, - de matériaux de bois, - d’un mur plein traditionnel, - d’un muret traditionnel ou enduit teinte similaire à la construction principale d’un maximum de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage, d’une grille, de lisse de bois ou de panneaux PVC, préférentiellement doublé d’une haie vive.

En limite des autres emprises publiques (cheminements, espaces verts,…) et sur les limites séparatives > Hauteur maximale : 1,80 mètres. > Les clôtures sont constituées soit :

• d’un grillage à maille lâche (min 15x15 cm), - d’une haie variée d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage, - de matériaux de bois, - d’un mur plein traditionnel.

En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, les clôtures ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux et le déplacement des espèces. En ce sens, le maillage des grillages et les types de matériaux devront être adaptés. Les haies végétales et bocagères, ne présentant aucun muret, ni grillage et constituées de végétaux de plusieurs espèces locales sont recommandées.

Pour toutes les clôtures d’habitation, sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage, - l’emploi de plaques de béton.

Pour les projets de clôture agricole/viticole La hauteur des clôtures agricoles/viticoles ne sont pas réglementées.

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage.

A l’exception des clôtures liées à la vocation agricole, d’habitation ou des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées à 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètres et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces règles ne s’appliquent pas aux clôtures des parcs d’entrainement, de concours ou d’épreuves de chiens de chasse, clôtures des élevages équins, clôtures érigées dans un cadre scientifique, clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial, domaines nationaux définis à l’article L.621-34 du Code du Patrimoine, clôtures posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières, clôtures posées autour des jardins ouverts au public, clôtures nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

n_article 4. qualité environnementale

Se reporter aux dispositions générales : qualité environnementale.

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levées de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée. L’implantation des constructions tiendra compte et recherchera la cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitation, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. Les constructions devront éviter d’accentuer le phénomène de mitage.

Les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Le stationnement de véhicules, le stockage de déchets, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales seront pensés de manière à réduire les risques de pollution. Les constructions et installations limitent leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

Les plantations et coupures végétales doivent être maintenues. Les dépôts et stockage situés à l’extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d’arbres ou haies vives à feuilles persistantes. Les plantations d’arbres ou d’arbustes grands consommateurs d’eau ne sont pas autorisés à moins de dix mètres des constructions.

Les abords des constructions, installation et aires de stationnement doivent comporter des aménagements végétaux, issus d’essences locales, visant leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.

Le projet maintient : - une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 50% de l’emprise du terrain d’assiette. - un espace de pleine terre au moins équivalent à 30% de l’emprise du terrain d’assiette.

Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions.

Les surfaces libres de construction non affectées aux voiries, stationnements ou cultures, doivent être végétalisées sur 174 au moins 20% de leur surface

L’utilisation des espèces végétales dont la liste figure en Annexe VI.1 est recommandée. L’utilisation des espèces invasives est interdite (annexe VI.2). Les projets doivent éviter l’utilisation d’espèces invasives.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l’égout du toit.

ne_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : Qualité architecturale et paysagère, architecture et intégration. Les projets devront s’appuyer sur les prescriptions formulées dans la Charte chromatique du Sancerrois annexée au présent document. Cela ne s’applique pas dans le cas de restauration à l’identique.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES Une insertion harmonieuse dans l’environnement est exigée.

LES FAÇADES Uniquement dans les zones Ne, une insertion harmonieuse dans l’environnement est exigée. Non réglementé dans les zones Nep.

LES TOITURES Uniquement dans les zones Ne, une insertion harmonieuse dans l’environnement est exigée. Non réglementé dans les zones Nep.

Il n’est pas obligatoire de clôturer.

182 Les murs pleins sont interdits SAUF s’ils sont justifiés par la nature du projet (ex : existence d’une contrainte technique, sécurisation du site du fait de la nature de l’activité, etc.).

ne_article 4. qualité environnementale

Se reporter aux dispositions générales : qualité environnementale.

Les prescriptions de l’article 4 ne s’appliquent pas aux zones Nep.

L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en évitant tout tumulus, levées de terre et bouleversement intempestif du terrain) sauf impossibilité technique motivée.

Les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Le stationnement de véhicules, le stockage de déchets, la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales seront pensés de manière à réduire les risques de pollution. Les constructions et installations limitent leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux.

Il est recommandé que les abords des constructions, installations et aires de stationnement comportent des aménagements végétaux, issus d’essences locales, visant à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.

L’utilisation des espèces végétales dont la liste figure en Annexe VI.1 est recommandée. L’utilisation des espèces invasives est interdite (annexe VI.2). Les projets doivent éviter l’utilisation d’espèces invasives.

Uniquement en zone Nt, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 4 mètres à l’égoût du toit pour les hébergements touristiques, 6 mètres à l’égout du toit pour les habitations et 10 mètres à l’égout du toit pour les autres 190 constructions.

Dans toutes les autres zones, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit pour les habitations et 10 mètres à l’égout du toit pour les autres constructions.

Extension des habitations Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction principale, la hauteur de l’extension ne peut pas être supérieure à celle de la construction principale.

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles de hauteur, leur extension est possible sans que la hauteur ne soit supérieure à celle de la construction existante.

Annexes des habitations La hauteur des annexes est limitée à 3,50m mesurés à l’égout du toit SAUF lorsqu’elles sont accolées ou intégrées au volume du bâtiment principal dans quel cas leur hauteur ne pourra excéder la hauteur de celui-ci.

Dispositions particulières Un dépassement des hauteurs prescrites pourra être autorisé pour des éléments fonctionnels imposés par la nature de l’activité.

Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer : - afin d’assurer la cohérence architecturale de la zone règlementée : il est, par exemple, possible de dépasser la hauteur maximale autorisée pour s’aligner sur celle d’une construction voisine, - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, - pour les aménagements destinés à limiter les risques et les nuisances.

nl_article 3. qualité architecturale et paysagère

Se reporter aux dispositions générales : Qualité architecturale et paysagère, architecture et intégration.

Les projets devront s’appuyer sur les prescriptions formulées dans la Charte chromatique du Sancerrois annexée au présent document. Cela ne s’applique pas dans le cas de restauration à l’identique.

Cet article ne s’applique pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

Les projets devront se référer à la palette chromatique identifiée dans le nuancier de la Charte chromatique en annexe VI.3 du présent document. Cela ne s’applique pas dans le cas de restauration à l’identique.

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l’environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords. Elles doivent contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords. Elles doivent contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

Pour les bâtiments faisant l’objet d’un changement de destination En cas d’interventions sur des bâtiments repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, les travaux devront permettre la sauvegarde et mise en valeur des éléments architecturaux existants (détails architecturaux, couverture caractéristique, etc.) et respecter le type architectural caractérisant l’édifice ou, à défaut, les constructions adjacentes.

Les teintes des façades doivent respecter les matériaux et la cohérence d’origine du bâtiment. Les façades seront traitées par des teintes similaires aux constructions voisines. Les couleurs criardes sont interdites.

A défaut de la conservation des matériaux de couverture d’origine, les toitures des constructions doivent s’accorder avec celles des constructions voisines (dans le choix du matériau notamment).

Les caractéristiques des nouvelles baies s’accordent avec celles des baies voisines. Les nouveaux percements ne doivent pas rompre la logique de co

L’évolution des habitations (annexes et extensions, sans distinction) est autorisée, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale cumulée de 70 m² à compter de la date d’approbation du PLUi.

Les annexes ne pourront pas être implantées à plus de 25 mètres de la construction principale (calculée à partir de l’emprise au sol) SAUF en cas d’impossibilité technique justifiée ou de contrainte topographique.

Non réglementé dans les zones Nep.

Uniquement dans les zones Ne, les nouvelles constructions et extensions ne devront pas conduire à une augmentation de plus de 500 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). L’imperméabilisation du site n’est pas limitée afin de répondre aux besoins des projets.

Uniquement dans les zones Ng, seules les extensions des constructions existantes sont autorisées, dans la limite d’une emprise au sol totale supplémentaire de 30%, calculée en référence à l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Uniquement dans les zones Nl, aucune construction ou imperméabilisation n’est permise. Seule l’installation de parcours accrobatiques de plein-air est permise, à condition de ne pas supprimer le couvert boisé existant.

Uniquement dans les zones Nt, l’emprise au sol des constructions liées à la vocation de la zone n’excédera pas 30% de la superficie du terrain. Uniquement pour la sous-destination « Logement», les constructions principales ne doivent pas dépasser une surface de plancher totale de 120 m².

Extensions et annexes des habitations L’évolution des habitations (annexes et extensions, sans distinction) est autorisée, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale cumulée de 70 m² à compter de la date d’approbation du PLUi. Les annexes aux habitations ne pourront pas être implantées à plus de 25 mètres de la construction principale (calculée à partir de l’emprise au sol) SAUF en cas d’impossibilité technique justifiée ou de contrainte topographique.

Uniquement dans les zones Na1 et Ni, les nouvelles construction éventuelles (création et/ou extensions) ne devront pas conduire à une augmentation de plus de 500 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Cette emprise au sol supplémentaire peut atteindre 1 500 m² si elle n’engendre pas sur le site une imperméabilisation supplémentaire supérieure à 500 m². Uniquement pour les zones NA1 et pour la sous-destination « Logement», les constructions principales ne doivent pas dépasser une surface de plancher totale de 120 m².

Uniquement dans les zones Na2, les nouvelles constructions éventuelles (création et/ou extensions) ne devront pas conduire à une augmentation de plus de 250 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Uniquement pour la sous-destination « Logement», les constructions principales ne doivent pas dépasser une surface de plancher totale de 120 m².

Uniquement dans les zones Nae1, aucune nouvelle construction n’est autorisée. Seules les extensions des activités et bâtiments existants sont permises dans la limite de 500 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Uniquement dans les zones Nae2, aucune nouvelle construction n’est autorisée. Seules les extensions des activités et bâtiments existants sont permises dans la limite de 250 m² supplémentaires d’emprise au sol, calculée en référence à l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

200 Extensions et annexes des habitations L’évolution des habitations (annexes et extensions, sans distinction) est autorisée, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une surface de plancher supplémentaire totale cumulée de 70 m² à compter de la date d’approbation du PLUi. Les annexes aux habitations ne pourront pas être implantées à plus de 25 mètres de la construction principale (calculée à partir de l’emprise au sol) SAUF en cas d’impossibilité technique justifiée ou de contrainte topographique.

Les nouvelles constructions ne devront conduire à aucune imperméabilisation ou emprise au sol supplémentaire, calculée en référence à l’emprise au sol existante à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

L’article 3 fixe les règles relatives à l’insertion des constructions dans l’environnement bâti en termes d’architecture et de traitement des abords.

Article 4 : qualité environnementale#

On fixe ici les règles relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

dans la région centre-val de loire

41, rue Basse des Remparts 18300 SANCERRE 02 48 54 74 34 www.comcompsv.fr

Cittànova

74 boulevard de la Prairie au Duc 44 200 NANTES 02.40.08.03.80 www.cittanova.fr#

Il définit les obligations en matière de stationnement : la création de stationnements privés adaptés à la destination des futures constructions, des véhicules motorisés.

Pour connaître les contraintes affectant l’occupation et l’utilisation du sol, il est nécessaire de consulter le règlement (dispositions générales et dispositions applicables à la zone) ainsi que les autres documents composant le PLUi qui comportent toutes les explications et justifications utiles :

• les « Documents graphiques » (plans de zonage) (pièces n°4.2 du PLUi) ; - le « Rapport de Présentation » (pièce n°1.2 du PLUi) ; - le « Projet d’Aménagement et de Développement Durables » (pièce n°2 du PLUi) ; - les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (pièce n°3 du PLUi).

V. Un lexique dédié lexique relatif à l’habitat cinéma#

16 Cette destination comprend tous les logements et Constitue un établissement de spectacles hébergements, y compris les logements de fonction et cinématographiques toute salle ou tout ensemble de les chambres de service, ainsi que les gîtes et chambres salles de spectacles publics spécialement aménagées, de d’hôtes.

façon permanente, pour y donner des représentations cinématographiques, quels que soient le procédé de

HÉBERGEMENT fixation ou de transmission et la nature du support Constructions destinées à l’hébergement dans des des œuvres ou documents cinématographiques ou résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination du audiovisuels qui y sont représentés. Ces salles sont situées

« Logement » recouvre notamment les maisons de retraite, dans un même bâtiment ou, lorsqu’elles sont situées dans les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les des bâtiments distincts, sont réunies sur un même site, et résidences autonomes.

font l’objet d’une exploitation commune.

LOGEMENT Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « Hébergement ».

COMMERCE DE GROS Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

LEXIQUE RELATIF AU COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Cette destination comprend les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle, ainsi que leurs annexes, mais aussi les locaux et annexes d’activités

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle#

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de services et accessoirement la présentation de biens.

AIRE NATURELLE DE CAMPING Terrains dont la mise à disposition des touristes est commercialisée sous forme d’emplacements nus permettant l’installation d’une tente, d’une caravane et/ou d’autocaravanes.

HÉBERGEMENT HÔTELIER Constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

RESTAURATION Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

LEXIQUE RELATIF AUX ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Cette destination comprend les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacle, équipements sportifs et tout autre CINASPIC ou équipements recevant du public.

ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL Constructions destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées à la vente de biens ou services.

CAMPING ET HÔTELLERIE DE PLEIN-AIR Terrains dont la mise à disposition des touristes est commercialisée sous forme d’emplacements nus permettant l’installation d’une tente ou d’une caravane notamment, ou d’emplacements équipés d’une Résidence Mobile de Loisirs (RML) ou d’un Habitat Léger de Loisirs (HLL).

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

Les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS ainsi que les constructions artisanales du secteur de la

Constructions destinées à assurer une mission de service construction ou de l’industrie. Cette sous-destination public. Ces constructions peuvent être fermées au public recouvre notamment les activités de production, de ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous- construction ou de réparation susceptibles de générer des 17 destination comprend notamment les constructions de nuisances.

l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales LEXIQUE RELATIF AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES ET investies d’une mission de service public.

Forestières locaux techniques et industriels des#

ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbaines, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

EXPLOITATION AGRICOLE Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des animaux et des récoltes.

EXPLOITATION FORESTIÈRE Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

SALLE D’ART ET DE SPECTACLES Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Lexique relatif aux autres activités des secteurs secondaires et tertiaires#

Lexique relatif aux autres occupations et utilisations du sol#

LES AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL Il s’agit des affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m². Ce peut être le cas d’un étang, d’un réservoir creusé dans un mur soutènement, d’un travail de remblaiement ou déblaiement lié à la réalisation d’une voie privée.

LE CHANGEMENT DE DESTINATION Une construction change de destination dès lors qu’elle passe de l’une vers une autre des destinations exposées par le Code de l’Urbanisme (article R.151-27 du CU).

BUREAU Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION Constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

Terminologies techniques#

ACCÈS Il s’agit du point de passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie ouverte à la circulation générale, que celle-ci soit publique ou privée. Il peut éventuellement être obtenu par application de l’article 682 du code civil.

ENTREPÔTS Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

INDUSTRIE Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions

ALIGNEMENT / ALIGNEMENT DE FAIT Ligne fixée par l’autorité administrative déterminant la limite de la voie publique. Lorsque cette limite traverse une propriété, elle crée sur la surface «frappée d’alignement» une servitude qui consiste en l’interdiction de toute nouvelle construction et/ou l’interdiction de travaux confortatifs dans les constructions existantes.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de

En l’absence de plan d’alignement, l’alignement de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les la voie est la limite de fait du domaine public. Un débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des

Emplacement Réservé (ER) pour création de voie nouvelle poteaux ou des encorbellements.

18 ou élargissement d’une voie existante a effet de créer l’alignement.

Emprises publiques#

CLÔTURE Elles recouvrent tous les espaces publics qui ne peuvent

Constitue une clôture, toute édification d’un ouvrage être qualifiées de voies publiques (parkings de surface, destiné à fermer un passage ou un espace. Elle est places et placettes,...).

subordonnée à une déclaration préalable si elle rentre dans le cadre de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme.

Espaces boisés classés (EBC)#

Se clore est un droit, mais la commune peut imposer des Le Plan Local d’Urbanisme peut classer comme espaces prescriptions pour des motifs d’urbanisme.

boisés, les bois, forêts, parcs à conserver ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou

COEFFICIENT DE PLEINE TERRE non, attenant ou non à des habitations. Ce classement Coefficient qui décrit la proportion des surfaces non peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies imperméabilisées par rapport à la surface totale d’une ou réseaux de haies, des plantations d’alignements. Le parcelle. Il permet notamment de maximiser la gestion classement interdit tout changement d’affectation ou tout des eaux de pluies sur site et de garantir un minimum de mode d’occupation du sol de nature à compromettre la surface plantée. A l’inverse des surfaces imperméabilisées, conservation, la protection ou la création des boisements.

la pleine terre considère tout ce qui laisse passer l’eau jusqu’au sol.

Les Espaces Boisés Classés repérés aux documents graphiques du PLUi sont soumis aux dispositions de

DÉFRICHEMENT l’article L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

Selon une définition du Conseil d’État « sont des défrichements des opérations qui ont pour effet de

Extension#

détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa L’extension consiste en un agrandissement de la destination forestière» sans qu’il y ait lieu de prendre en construction existante présentant des dimensions considération les fins en vues desquelles ces opérations inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) prend l’initiative.

et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la

Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres construction existante.

en ce qu’il comporte également le débroussaillement et l’arrachage des souches et autres racines dans le but de

Imperméabilisation des sols#

changer définitivement la destination du terrain.

Le sol imperméabilisé est celui dans lequel l’eau de pluie ne peut plus pénétrer. Il comprend les surfaces occupées

DESSERTE par les bâtiments en superstructures, en infrastructure La desserte d’un terrain est constituée par la voie, le (bâtiment enterré et parkings), ainsi que les surfaces chemin (y compris via une servitude passage) qui permet revêtues avec des produits étanches (bitume, enrobé, d’approcher le terrain sur le(a)quel(le) est aménagé l’accès béton, pavés autobloquants, pavés scellés au ciment, à la construction à édifier.

etc.).

ÉGOUT DE TOITURE Limite ou ligne basse d’un pan de toiture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie, pour aller ensuite dans une gouttière.

EMPLACEMENT RÉSERVÉ Emplacements réservés selon le cadre édicté par l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme.

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT A... L’implantation du bâti par rapport à une voie ou à un point est calculée à partir de tout point de la construction, soit les points les plus proches qui séparent les deux référentiels.

HAUTEUR La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au toiture, plancher) ;

sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou

> Est considérée comme une ruine le bâti n’entrant pas de terrasses en attique. Les installations techniques sont dans la définition précédente et notamment le bâti qui exclues du calcul de la hauteur.

ne comporte plus que les murs extérieurs, sans toiture ni surface de plancher.

Les carrières X

Les installations de production d’énergies renouvelables V(1) condition : (1) Le développement des installations et ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et éolienne s’effectue sur les toitures des habitations, des bâtiments d’exploitations agricoles et des parkings couverts. Le déploiement de ces installations dans des secteurs concernés par une protection patrimoniale (classement de site, site inscrit, site classé) doit être exceptionnel. (1) L’implantation d’éoliennes est interdite dans les zones protégées pour la qualité de leurs paysages, dans les périmètres des monuments historiques, et sur les lignes de crêtes constituant un horizon structurant. (1) Les installations photovoltaïques au sol compatibles avec l’exercice d’une activité agricole au sens des articles L.11129 et L.111-30 du Code de l’Urbanisme pourront uniquement trouver leur implantation sur les friches industrielles, les sites d’enfouissement des déchets, les carrières en fin d’exploitation et, à défaut, sur les terrains incultes ou inexploités depuis plus de 10 ans. Ces installations ne doivent pas contraindre la production agricole ou porter atteinte aux espaces forestiers et milieux naturels, et peuvent être autorisées sous réserve d’être incluses dans le document cadre du Cher.

Aucune disposition applicable.

n_article 2. implantation et volumétrie

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement 170 bâti.

En application de l’article L.111-3 du Code rural et de la pêche maritime, des distances minimales doivent être respectées entre les bâtiments à usage agricole- et notamment d’élevage-, et tout projet de changement de destination, d’extension ou d’annexe à une habitation.

X

Les carrières X

X

Les installations de production d’énergies renouvelables V(1)

X condition : (1) Le développement des installations solaires photovoltaïques s’effectue prioritairement sur les toitures et des parkings couverts. Le déploiement de ces installations dans des secteurs concernés par une protection patrimoniale (classement de site, site inscrit, site classé) doit être exceptionnel.

Non réglementé.

ne_article 2. implantation et volumétrie

Les carrières X

Les installations de production d’énergies renouvelables X

X · V · X · X · X

V(1) condition : (1) Le développement des installations solaires photovoltaïques s’effectue prioritairement sur les toitures et des parkings couverts. Le déploiement de ces installations dans des secteurs concernés par une protection patrimoniale (classement de site, site inscrit, site classé) doit être exceptionnel.

Les campings X

X

V

Les infrastructures liées à un Golf V

X

X

L’installation d’un parcours accrobatique de plein-air X

V · Non réglementé. · X · X · X · V · Les carrières X · X · X · X · X

Les installations de production d’énergies renouvelables V(1)

V(1)

V(1)

V(1)

V(1) condition : (1) Le développement des installations solaires photovoltaïques s’effectue prioritairement sur les toitures des constructions, des bâtiments d’exploitations agricoles et des parkings couverts. Le déploiement de ces installations dans des secteurs concernés par une protection patrimoniale (classement de site, site inscrit, site classé) doit être exceptionnel. (1) Les trackers solaires sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes :

• être situés dans un rayon de 50m autour des bâtiments d’exploitations agricoles, - être situés à une distance minimale de 100m des habitations.

Les campings X · X · X · X · X

Les infrastructures liées à un Golf X

X · X · X · X

L’installation d’un parcours accrobatique de plein-air X

X · X · X · X · Non réglementé.

na_article 2. implantation et volumétrie

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

En application de l’article L.111-3 du Code rural et de la pêche maritime, des distances minimales doivent être respectées entre les bâtiments à usage agricole- et notamment d’élevage-, et tout projet de changement de destination, d’extension ou d’annexe à une habitation.

Les carrières X

Les installations de production d’énergies renouvelables V(1) condition : (1) Le développement des installations solaires photovoltaïques s’effectue prioritairement sur les toitures et des parkings couverts. Le déploiement de ces installations dans des secteurs concernés par une protection patrimoniale (classement de site, site inscrit, site classé) doit être exceptionnel.

Les campings X

Les infrastructures liées à un Golf X

L’installation d’un parcours accrobatique de plein-air X

Non réglementé.

nh_article 2. implantation et volumétrie