Les versions du document d'urbanismede Coubert

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 05/05/2023Publiée le 07/06/2023, en vigueur77127_PLU_20230505
• PLU approuvé le 26/12/2022Publiée le 07/01/2023, retirée le 07/06/202377127_PLU_20221226
• PLU approuvé le 22/02/2022Publiée le 16/04/2022, retirée le 07/01/202377127_PLU_20220222
• PLU approuvé le 18/02/2020Publiée le 17/03/2020, retirée le 16/04/202277127_PLU_20200218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.