Zone U

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions et installations à usage industriel et d’entrepôts, 2 - Les constructions et installations à usage agricole, d'élevage, et forestières à l’exception de celles autorisées à l'article 2, 3 - Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 4 - L’ouverture et l’exploitation de carrières, 5 - Les dépôts de matériaux et de véhicules, 6 - Dans les espaces concernés par la protection L.151-19 du code de l’urbanisme au titre de la préservation des éléments de patrimoine bâti, tout aménagement ayant pour effet de détruire ou détériorer ces éléments ou de leur porter atteinte.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

1.1. Les aménagements ou mises aux normes de bâtiments existants à usage agricole,

1.2. Les constructions et installations à usage artisanal à condition qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’environnement, la conservation des sites et monuments ou bien que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.

1.3. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable et récupération d’eau à condition qu'ils s'intègrent à une construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain.

1.4. Les annexes des constructions existantes dans la mesure où elles s'intègrent harmonieusement au site.

1.5. Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif à condition qu’elles s’intègrent au site.

1.6. Dans les secteurs impactés par le PPRI, les constructions et installations autorisées seront conformes à l’ensemble des règles du PPRI joint en annexe.

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent permettre l'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Des liaisons piétonnes et cyclables peuvent être créées pour favoriser les déplacements doux.

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

La desserte incendie sera assurée par des points d’eau identifiés conformément à la règlementation et plus particulièrement au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI).

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe.

En l'absence de réseau public d’assainissement desservant l’unité foncière, ou en cas de réseau insuffisant, l’assainissement individuel est autorisé. Les dispositifs de traitement répondront aux prescriptions de la règlementation en vigueur.

Le système d’assainissement non collectif pourra, à l’initiative de l’usager, être conçu de manière à être facilement court-circuité lors de la mise en place du réseau public d’assainissement.

L'évacuation des eaux non traitées et des eaux traitées est interdite dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau. Pour les eaux traitées et dans des conditions bien spécifiques, le rejet dans le milieu hydraulique superficiel peut être autorisé.

2.2. Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être adaptés à l'opération et au terrain.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation). Les aménagements et dispositifs devront répondre aux prescriptions en vigueur.

2.3. Autres réseaux : Tout autre réseau sera réalisé de préférence en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Toute construction doit s’implanter : - soit à l’alignement d’au moins une voie ou emprise publique existante ou à créer, - soit avec un retrait par rapport l’emprise publique, identique à celui d’une des deux constructions situées sur les parcelles jouxtant de part et d’autre, celle de la construction à édifier.

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date du d'approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - En raison de configuration de parcelle ou de la topographie des lieux, - Pour des constructions venant à l'arrière, lorsqu'une construction existe déjà à l'alignement ou en premier plan par rapport à la voie, - Lorsque l’alignement est géré par un muret existant, alors la construction peut s’implanter avec un retrait, - Pour les bâtiments publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine 1'imposent, - Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine 1'imposent.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Les constructions doivent être implantées : • soit sur au moins une limite séparative latérale, • soit avec un retrait par rapport aux limites séparatives, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée du sol naturel au droit de la construction jusqu’à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour les bâtiments publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine 1'imposent.

Terrain naturel

Hauteur maximale = H Limite séparative

Distance minimum = d

Distance minimum = H/2 et minimum 3m

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Non réglementé

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR

1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2 - Hauteur La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 15 mètres.

3 - Les bâtiments publics ne sont pas assujettis à cette règle.

4. Les ouvrages publics et d’intérêt collectif ne son pas assujettis à cette règle.

1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site. Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien.

Dans le cadre de travaux d'aménagement d'un bâtiment, les éléments d'architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son insertion dans le site.

2. Façades Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants et au site environnant.

L’ensemble des façades doit être traité avec le même soin et en harmonie entre elles, afin d’assurer l’homogénéité des constructions.

Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts.

3. Toitures Le matériau utilisé sera l'ardoise ou un matériau similaire (forme et couleur) respectant la couleur de l'ardoise. A l’exception des vérandas, des ouvertures de toit, des panneaux de production d’énergie renouvelable, les toitures devront être à versants et couvertes à l’identique (forme et couleur) de la majorité des toitures existantes, et leur pente sera au minimum de 60%, y compris pour les annexes.

Tout élément technique extérieur en toiture et en particulier les capteurs solaires, les antennes TV et les paraboles doivent s'intégrer au site (de teinte grise) et faire partie intégrante de la composition architecturale. Ils seront conçus et implantés avec soin afin d'assurer une intégration optimale au bâti.

Dans le cas d’extension de bâtiments existants, le matériau de couverture sera identique à celui du bâtiment agrandi.

Les toitures terrasses partielles pourront être autorisées sous réserve de s’intégrer dans l’environnement des toitures traditionnelles existantes.

4. Clôtures

Les clôtures sur rue devront être sobres. Elles seront soit : • constituées d’un mur plein en pierre ou enduit d’une hauteur maximale de 1,50 m, • végétales,

Elles devront être en harmonie avec la construction. Les équipements tels que coffret EDF, boîtes aux lettres, interphone, ... seront intégrés dans la partie maçonnée des clôtures.

5. Les bâtiments publics ne sont pas assujettis à cette règle.

6. Les éléments remarquables du patrimoine bâti repéré sur le document graphique au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme seront restaurés avec des matériaux respectant leur caractère d’origine.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

2. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment par référence aux normes habituelles ci-après :

2.1. Constructions à usage d'habitation - une place de stationnement par tranche entière de 80 m2 de surface de plancher à construire avec au minimum une place par logement, - Logements aidés par l’Etat : 1 place par logement.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS.

1. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales mélangées.

2. Espaces libres – Plantations : En limite avec la zone agricole, une haie végétale dense et diversifiée sera plantée d’essences locales mélangées afin de faire un écrin à la zone bâtie et gérer l’interface avec la zone agricole.

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMENCES ENE

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

Département de l’Aveyron

Commune de COUBISOU

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

4 - PARTIE REGLEMENTAIRE

4.1 – REGLEMENT : PARTIE ECRITE

ELABORATION :

Arrêté le : 29/08/2016

Approuvé le : 24/03/2017

Exécutoire le :

Atelier Sol et Cité

Brigitte FRAUCIEL Urbanistes OPQU- Architectes dplg

23 route de Blagnac - 31200 TOULOUSE Faubourg de Narcès – 46800 MONTCUQ Tel : 05.61.57.86.43 - Fax : 05.61.57.97.78

E-Mail : contact@soletcite.com

4.1

SOMMAIRE

Chapitre 1 : Dispositions applicables aux zones urbaines

7

ZONE U

4

ZONE Ux

10

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones à urbainiser 7

ZONE AU 1

17

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux zones agricoles et

naturelles

7

ZONE A

21

ZONE N

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

ZONE U