Zone UX

Sont interdits : Dans les secteurs UX et UXa : 1. Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 2. les constructions à usage industriel, 3. Les constructions et installations à usage artisanal ou commercial, à l’exception de celles autorisées à l’article 2, 4. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 5. Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 6. Le stationnement des caravanes.

Dans le secteur UXa : 7. les constructions à usage d’habitation.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

Dans les secteurs UX et UXa : 1.1. Les installations d'équipements de production d’énergie renouvelable à partir de sources renouvelables ainsi que les équipements qui s'y rattachent à condition qu'elles s'intègrent à l'environnement immédiat et lointain. 1.2. Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif à condition qu’elles s’intègrent au site.

Dans le secteur UXa : 1.3. Les constructions et installations à usage d’activités en lien avec la maison de la vigne, du vin et des paysages d’Estaing, ou en complémentarité comme la vente de produits régionaux,

1.1. Dans le secteur UX : 1.4. Les constructions et installations à usage artisanal si elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, qu’elles ne présentent aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 1.5. Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient liées à l’activité, et que sa surface de plancher ne dépasse pas 150 m2.

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne est la moindre.

Pour le secteur UXa, tout accès nouveau est interdit au niveau de la RD 920.

2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent permettre l'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

1. Eau potable :

Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

La desserte incendie sera assurée par des points d’eau identifiés conformément à la règlementation et plus particulièrement au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI).

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe.

En l'absence de réseau public d’assainissement desservant l’unité foncière, ou en cas de réseau insuffisant, l’assainissement individuel est autorisé. Les dispositifs de traitement répondront aux prescriptions de la règlementation en vigueur.

Le système d’assainissement non collectif pourra, à l’initiative de l’usager, être conçu de manière à être facilement court-circuité lors de la mise en place du réseau public d’assainissement.

L'évacuation des eaux non traitées et des eaux traitées est interdite dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau. Pour les eaux traitées et dans des conditions bien spécifiques, le rejet dans le milieu hydraulique superficiel peut être autorisé.

2.2. Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être adaptés à l'opération et au terrain.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation). Les aménagements et dispositifs devront répondre aux prescriptions en vigueur.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE L'UNITE FONCIERE

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Toute construction doit s'implanter à : - 25 mètres minimum de l’axe de la route départementale n° 920, - 15 mètres minimum de l’axe de la route départementale n° 22, - 6 mètres minimum de l’axe des autres voies.

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et extensions des constructions existantes, en continuité du bâtiment existant, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour les équipements publics et d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 - Toute construction doit être implantée : - soit en limite de parcelle, - soit à une distance des limites séparatives de 1'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, mesurée du sol naturel au droit de la construction jusqu’à l’égout du toit, avec un minimum de 4 mètres.

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et extensions des constructions existantes, en continuité du bâtiment existant, à condition de ne pas aggraver l’état existant,

Terrain naturel

Hauteur maximale = H Limite séparative

Distance minimum = d

Distance minimum = H/2 et minimum 3m

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Non règlementé.

Intitulé du document : HAUTEUR

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2. Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 m.

3 - Toutefois, des dépassements de hauteur peuvent être admis : - Pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité.

4. Les bâtiments publics ne sont pas assujettis à cette règle.

5. Les ouvrages publics et d’intérêt collectif ne son pas assujettis à cette règle.

1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son insertion dans le site.

2. Façades L’ensemble des façades doit être traité avec le même soin et en harmonie entre elles, afin d’assurer l’homogénéité des constructions.

Les matériaux de remplissage destinés à être recouverts ne pourront rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.

L’harmonie de l’ensemble sera renforcée par un aménagement paysager de qualité en cohérence avec l’ensemble paysager global de la zone d’activité.

3. Toitures Le matériau utilisé sera l'ardoise ou un matériau similaire respectant la couleur de l'ardoise. Les toitures traditionnelles auront une pente minimum de 60%. Les autres types de toitures auront une pente minimum de 10%. Les toitures terrasses ou végétalisées sont autorisées. Les panneaux de production d’énergie renouvelable en toiture sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent à l’environnement immédiat et au site.

4. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires, toutefois leur réalisation est assujettie aux prescriptions suivantes :

* sur voie publique : Elles ne devront pas dépasser 2 m, et doivent être constituées d’une haie végétale ou d’un grillage doublé d’une haie végétale d’essences locales mélangées.

* sur limites séparatives : Elles seront constituées par une haie végétale d’essences locales mélangées, doublées ou non d’un grillage.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS.

1. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales mélangées.

2. Espaces libres – Plantations Les espaces non bâtis doivent être plantés d’essences locales mélangées.

Des écrans de verdure d’essences locales mélangées suffisamment fournis masqueront les aires de stockage.

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMENCES ENE

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

Atelier Sol et Cité Elaboration du PLU - Commune de COUBISOU – Département de l’Aveyron

ZONE AU 1

Département de l’Aveyron

Commune de COUBISOU

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

4 - PARTIE REGLEMENTAIRE

4.1 – REGLEMENT : PARTIE ECRITE

ELABORATION :

Arrêté le : 29/08/2016

Approuvé le : 24/03/2017

Exécutoire le :

Atelier Sol et Cité

Brigitte FRAUCIEL Urbanistes OPQU- Architectes dplg

23 route de Blagnac - 31200 TOULOUSE Faubourg de Narcès – 46800 MONTCUQ Tel : 05.61.57.86.43 - Fax : 05.61.57.97.78

E-Mail : contact@soletcite.com

4.1

SOMMAIRE

Chapitre 1 : Dispositions applicables aux zones urbaines

7

ZONE U

4

ZONE Ux

10

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones à urbainiser 7

ZONE AU 1

17

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux zones agricoles et

naturelles

7

ZONE A

21

ZONE N

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

ZONE U