PLU de Coubisou

Prescrite le 16 novembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone A

  1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la cons...

• Zone AU1

  1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction...

• Zone N

  1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la cons...

• Zone U

  1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la con...

• Zone UX

  1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à l’égout du toit, à partir du sol existant ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain, au droit de la construction...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• Coubisourisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Lot Amont

  • VRisque faible (expansion des crues)Interdiction
  • BFRisque fortInterdiction stricte

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 26permis de construire
• 3déclarations préalables
• 10logements créés
• 0autorisations annulées

Les 31 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1814 route de Coubisou, 12190 Coubisou

Téléphone

05 65 44 04 92

Horaires

Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.

Site

www.coubisou.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Estaing502 hab.
• Montpeyroux518 hab.
• Espalion4 605 hab.
• Le Cayrol243 hab.
• Le Nayrac555 hab.
• Bessuéjouls222 hab.
• Sébrazac538 hab.

La commune

Population

462 habitants

Code postal

12190

Code INSEE

12079

Département

Aveyron, Occitanie

Locaux raccordables à la fibre

370 sur 405 (91,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.