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PLU d'Espalion

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Le document en vigueur
Document
12096_PLU_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/09/2025
Lecture
114 pages, 9 zones, 144 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
UC : Zone urbaine correspondant à l'étalement urbain entourant le noyau historique et les faubourgsA : Zone agricole à valeur économique et patrimonialeAm : Zone agricole à vocation de maraîchageUAa : Zone urbaine correspondant aux principaux hameaux anciens, à valeur patrimonialeNh : STECAL en zone naturelle où les constructions nouvelles sont autorisées. Ces secteurs correspondent à d'anciens hameauxAp : Zone agricole à valeur économique à préserverNx : Zone naturelle réservée à l'extension des activités déjà existantesAU1 : Zone à urbaniser qui comprend des terrains non aménagés réservés pour le développement urbain futur en continuité de l'existant, à vocation principale d'habitatNj : Zone naturelle réservée à des jardins périurbains le long du ruisseau de PersesUt : Zone urbaine destinée à recevoir des activités touristiques, de loisirs, de détente, sportives et des équipements publicsUA : Zone urbaine correspondant au noyau historique de la ville, constitué d'un tissu urbain dense et continuN : Zone strictement naturelle correspondant aux masses boisées de la commune et aux ripisylves des ruisseaux. Elle intègre tous les sites et milieux naturels de qualité à préserverUCa : Zone urbaine correspondant à l'emprise de l'hôpital et de ses extensions possiblesUXc : Zone urbaine correspondant à la carrièreUB : Zone urbaine correspondant aux faubourgs en continuité du noyau historiqueAUx1 : Zone à urbaniser qui comprend des terrains non aménagés réservés pour le développement des activités économiquesUXa : Zone urbaine à vocation d'activités de Peyrolebade-les-GlèbesAUt1 : Zone à urbaniser destinée au développement du tourisme, des loisirs et du sportUX : Zone urbaine à vocation d'activités de la BouisseAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 16 novembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Espalion

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Espalion en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

238 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 238 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Résistance, 12500 Espalion
Téléphone
05 65 51 10 30
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.espalion.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 144 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Espalion ?

Le document opposable est 12096_PLU_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Espalion ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU1, AUT1, N, UA, UB, UC, UT, UX. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Espalion ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Espalion est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Espalion ?

238 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 187 permis de construire et 38 déclarations préalables, pour 309 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Espalion ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Espalion ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Espalion, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 605 habitants
Code postal
12500
Code INSEE
12096
Département
Aveyron, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
3 637 sur 3 704 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.