Zone A

1. Sont interdites : 1.1. Toutes constructions ou installations de quelque nature qu’elles soient, à l’exception de celles visées à l’article 2 ci-dessous. 1.2. Dans les espaces concernés par la protection L151.23 du code de l’urbanisme au titre de la préservation des zones humides, tout aménagement ayant pour effet de détruire ou détériorer l’équilibre écologique du milieu concerné.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

1.1. Dans tous les secteurs : 1.1.1. Les extensions et annexes des constructions à usage d’habitation existantes sont autorisées sous conditions : - D’une implantation à proximité immédiate de l’habitation, ces annexes devant avoir un usage de local accessoire de l’habitation de par leur fonctionnement, - De ne pas compromettre l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation conséquente des distances de réciprocités. 1.1.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. 1.1.3. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis et RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. 1.1.4. Les serres de maraîchage sont autorisées dans une bande de 200 m en bord du Lot. 1.1.5. Les exhaussements et affouillements de sols nécessaires aux aménagements routiers à condition que les talus soient végétalisés, ainsi que ceux nécessaires à la vocation de la zone et liés à la gestion des eaux.

1.2. Dans le secteur A : 1.2.1. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, ainsi que leurs extensions et leurs annexes.

1.2.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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P. 57 Règlement

1.3. Dans les secteurs Ap et Am :

Dans le cas d’extensions de bâtiments d’habitations existants (dont ceux créés par changement de destination) : Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder :

• 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50 m² d’emprise au sol ;

• 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ;

• 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU ou à la date du changement de destination, dans le cas de bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination après l’approbation de la modification n°2 du PLU.

1.3.1. Le changement de destination des bâtiments repérés par une étoile sur le document graphique et sous condition que ces bâtiments soient desservis par les réseaux, la voirie et ne nuisent pas à l’activité agricole, ni à la qualité paysagère du site.

1.3.2. Les abris pour l’exploitation agricole d’une superficie maximale de 50 m², ouverts sur deux côtés minimums sont autorisés, dès lors qu’ils ne nécessitent ni électricité, ni eau potable et que par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

1.3.3. L’extension des bâtiments agricoles existants,

1.3.4. Les exhaussements et affouillements de terrains à condition que les talus soient végétalisés.

1.4. Dans le secteur Am : 1.4.1. Les serres de maraîchage sont autorisées.

1. Accès : Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et ne pas entraîner de gêne pour la circulation. Tout accès direct sur le contournement d’Espalion est interdit. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

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P. 58 Règlement

2. Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent permettre l'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être soit raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, soit desservie par captage, forage ou puits particuliers conformément à la règlementation en vigueur. Les gîtes doivent être raccordés au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. En l’absence de réseau d’assainissement, un réseau d’assainissement autonome est autorisé, il doit être conforme à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite.

2.2. Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux, s’il existe. En l’absence de réseau collecteur ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de l’unité foncière sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions doivent s'implanter à une distance : - 25 m minimum de l’axe des RD 920, 921, 28, ainsi que de l’axe de la voie de contournement d’Espalion, -à 15 m minimum de l'axe des autres routes départementales, -à 10 m minimum de l’axe des voies communales, -à 3 m minimum de l’emprise des chemins ruraux.

2. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics, pour des raisons de configuration de parcelle, de topographie ou d’implantation d’équipements publics et

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P. 59 Règlement

d’ouvrages d’intérêt collectif. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques des servitudes et mentionnés dans la liste des servitudes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière d=h/2 et jamais inférieure à 3 mètres.

Terrain naturel

Hauteur maximale = H Limite séparative

Distance minimum = d

2. Des

Distance minimum = H/2

implantations différentes pourront être autorisées pour l’extension des bâtiments existants, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics et pour des raisons de configuration de parcelle,de topographie ou d’implantation d’équipements publics et d’ouvrages d’intérêt collectif.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques des servitudes et mentionnés dans la liste des servitudes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Les annexes aux bâtiments d’habitation existants (dont ceux créés par changement de destination) doivent être implantées à proximité du bâti existant sur l’unité foncière. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : Ub et N), les annexes et extensions aux bâtiments d’habitation existants sont autorisées quelle que soit la zone et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Dans les secteurs Ap :

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P. 60 Règlement

L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante sera appréciée au regard du caractère accessoire lié à l’usage de cette annexe. Une emprise au sol trop importante au regard des constructions existantes ne justifiera plus la qualification d’annexe du projet.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée, à partir du sol existant jusqu’au faîtage du bâtiment, (ouvrages techniques, cheminées et superstructures exclues), et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2. Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

- Pour les bâtiments à usage d’habitation et leurs extensions : 9 mètres, - Pour les bâtiments à usage d’activité agricole : 12 mètres.

Les annexes aux constructions d’habitations existantes ne devront pas dépasser 5 mètres au faîtage.

3. Des dépassements sont autorisés pour des ouvrages techniques nécessités par l’activité.

4. La hauteur n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.

Tout projet faisant l'objet d'une recherche architecturale peut être pris en considération, même s'il sort du cadre fixé par le présent article. Il devra alors être accompagné d'une notice expliquant la pertinence architecturale et illustrant son insertion dans le site.

1. Terrassements Les implantations de constructions et leurs terrassements seront adaptés au terrain et aux courbes de niveau. Les dénivelés seront soit bâtis avec des murs en pierres ou enduits, soit végétalisés. 2. Façades Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions existantes devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants et au site environnant. Les murs et façades appareillées en pierre du pays ou en galets (joint couleur sable) doivent être enduits dans un ton similaire aux pratiques traditionnelles. Les éléments d’architecture ancienne dans les façades, lors d’aménagements, doivent être conservés et restaurés.

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P. 61 Règlement

L’usage du bois est autorisé pour toutes les constructions ainsi que le bardage métallique pour les bâtiments agricoles.

3. Toitures Pour les habitations : Le matériau utilisé sera l'ardoise, la lauze ou un matériau similaire respectant la couleur de l'ardoise.

A l’exception des vérandas, des toits terrasses, des toits mansards, des réfections à l’identique, des ouvertures de toit, des panneaux de production d’énergie renouvelable, les toitures devront être à versants et couvertes à l’identique de celles riveraines de la parcelle, et leur pente sera comprises entre 60 et 110 %, y compris pour les annexes. Tout élément technique extérieur en toiture et en particulier les capteurs solaires, les antennes TV et les paraboles doivent s'intégrer au site et faire partie intégrante de la composition architecturale. Ils seront conçus et implantés avec soin afin d'assurer une intégration optimale au bâti. Dans le cas d’extension de bâtiments existants, la teinte du matériau de couverture sera identique à celui du bâtiment agrandi.

Les toitures terrasses partielles pourront être autorisées sous réserve de s’intégrer dans l’environnement des toitures traditionnelles existantes.

Pour les bâtiments agricoles : Le matériau utilisé en toiture sera l'ardoise ou un matériau similaire respectant la couleur de l’ardoise ou de la lauze. Les toitures traditionnelles auront une pente minimum de 60%. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures autres que terrasses auront une pente minimum de 10%. Les panneaux de production d’énergie renouvelable en toiture sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans la pente du toit et à l’environnement immédiat et au site. Les tunnels et serres plastiques sont autorisés.

4. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de réalisation d’une clôture, les éléments la composant seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades. Les clôtures végétales seront privilégiées pour permettre la libre circulation de la faune et plus particulièrement le long des ruisseaux et des continuités écologiques et devront être constituées d’essences locales mélangées. Les haies mono-spécifiques sont proscrites.

5. Extensions et annexes Le traitement architectural de l’extension ou de l’annexe devra, par la nature des matériaux utilisés, leur couleur, leur qualité s’harmoniser avec le bâti existant, ancien ou récent. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale (projet contemporain…) ou d’une nécessité fonctionnelle (toiture végétalisée…) peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. Il devra être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant sa bonne insertion dans le site.

6. Eléments préservés au titre de l'article L151.19 du Code de l'Urbanisme : Les éléments du patrimoine (chapelle…) reportés sur le document graphique, devront être valorisés. Les aménagements et matériaux employés devront respecter le caractère originel.

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P. 62 Règlement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES

1. Espaces boisés classés : Non règlementé.

1. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues. Les sujets isolés de qualité seront également à préserver. La création d'accès nouveaux dans ces haies est possible à condition qu’un linéaire identique à la partie coupée soit replanté.

2. Plantations : La plantation de haies végétales d’essences locales mélangées est à privilégier le long des cheminements piétons, des ruisseaux, fossés mères et entre les bosquets existants pour créer des continuités écologiques.

3. Ecran végétal autour des bâtiments agricoles : Des plantations d’accompagnement autour des constructions et installations agricoles seront réalisées soit sous forme de bosquet, soit avec des haies végétales d'essences locales mélangées. Cette intégration paysagère des bâtiments fera partie intégrante des demandes de permis de construire.

5. Eléments préservés au titre de l'article L151.23 du Code de l'Urbanisme : Zones humides : Les éléments de paysages remarquables mentionnés au plan de zonage (zones humides) sont soumis aux dispositions de l'article L.151.23 du Code de l'Urbanisme et doivent être préservés et valorisés.

Haies et ripisylves boisées : La haie à préserver pour des raisons écologiques (corridor écologique) est protégée en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme. Elle doit être conservé ou complété et tout projet de suppression devra faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. Des défrichements ponctuels pourront également être autorisés dans le cas de regroupement de parcelles. La suppression d’un linéaire de haies protégées devra faire l’objet des mesures compensatoires correspondant à la replantation d’un linéaire de même longueur que le linéaire supprimé. Le cas échéant des essences locales devront être plantées. Ces replantations devront être effectuées au plus près de la haie détruite, en continuité avec le réseau de haie existant, dans l'objectif de préservation de la trame verte locale.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMENCES ENE

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou larécupération

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P. 63 Règlement

des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE TRANSPORTS

Non règlementé.

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P. 64 Règlement

ZONE N

contact@octeha.fr

à Rodez : 31 Avenue de la Gineste

Tél.: 05 65 73 65 76

www.octeha.fr

PREFECTURE DE L’AVEYRON Communauté de communes

de COmTAL LOT ET Truyère

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ESPALION

Plan Local d’Urbanisme Approuvé le :

19 Juillet 2016

VISA Date : 01 octobre 2024

Le Président, Nicolas BESSIERE

Modifications - Révisions allégées - Mises à jour

Plan Local d’Urbanisme approuvé le

19 Juillet 2016

Modification n°1 approuvée le 12 Octobre 2020

Modification n°2 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°1 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°2 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°3 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°4 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°5 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°6 approuvée le 30 septembre 2024

Règlement écrit

3.1

SOMMAIRE

Chapitre 1 : Dispositions applicables aux zones urbaines

3

ZONE UA

4

ZONE UB

11

ZONE UC

18

ZONE Ux

26

ZONE UT

34

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser 40

ZONE AU 1

41

ZONES AU – AUt1

50

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux zones agricoles et

Naturelles

56

ZONE A

57

ZONE N

65

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

P. 2 Règlement

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

P. 3 Règlement

ZONE UA