Zone UX

Sont interdits :

1. les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles autorisées à l’article 2, 2. Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, forestières, 3. les constructions à usage industriel sauf dans le secteur UXa, 4. L’ouverture et l’exploitation de carrières dans la zone UX à l’exception du secteur UXc, 5. Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 6. Le stationnement des caravanes, 7. Les dépôts de véhicules non liés à une activité.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

1 - Dans tous les secteurs : 1.1. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable ainsi que les équipements qui s'y rattachent et de récupération d’eau à condition qu'ils s'intègrent à une construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain.

1.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

1.3. Les exhaussements et affouillements de sols nécessaires aux aménagements routiers à condition que les talus soient végétalisés.

2 - Dans le secteur UX : 2.1. Les aménagements annexes et extensions de logements existants,

3 - Dans le secteur UXa : 3.1. Les constructions à usage de logements de fonction des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone, et sous réserve qu’ils soient réalisés simultanément ou postérieurement aux établissements auxquels ils sont liés. Ces logements ne peuvent excéder 150 m2 de surface de plancher et devront faire partie intégrante du bâtiment d’activité.

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

P. 26 Règlement

4 - Dans le secteur UXc : 4.1. Les constructions et installations à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à la vocation de carrière de la zone. 4.2. Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires à la vocation de carrière de la zone.

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de la règlementation en vigueur.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent permettre l'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Elles auront au minimum 6 m de chaussée revêtue sauf dans le secteur UX c non règlementé. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

1. Eau potable :

Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Tout lotissement ou groupe d'habitations devra comporter un réseau de protection contre l'incendie répondant à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement existant.

Pour le secteur UXc de Lagailhouste, en l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé. Les dispositifs de traitement répondront aux prescriptions de la règlementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées est subordonnée à un prétraitement établi conformément à la règlementation en vigueur.

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

P. 27 Règlement

2.2. Eaux pluviales : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public existant.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être adaptés à l'opération et au terrain.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

2.3. Eaux résiduaires industrielles : Les eaux résiduaires industrielles doivent être traitées avant d’être rejetées au réseau public conformément à la règlementation.

2.4. Autres réseaux : Tout autre réseau sera réalisé de préférence en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - Dans les secteurs UX et UXa : Toute construction doit s'implanter à :

- 20 mètres minimum de l’axe de la route départementale n° 920, - 7 m minimum de l’alignement des autres voies.

2 - Dans la zone UXc : Toute construction doit s'implanter à :

- 15 mètres minimum de l’axe de la route départementale n°136.

3 - Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes, l’extension des constructions existantes peut être autorisée en continuité du bâtiment existant, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour les équipements publics et d’intérêt collectif, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 - Toute construction doit être implantée soit : - en limite de l’unité foncière, - à une distance des limites séparatives de 1'unité foncière d=h/2 avec un minimum de 4 mètres.

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

P. 28 Règlement

Dans le secteur UXc, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives doit se faire à une distance d=h/2, comptée du sol naturel avant travaux au plus haut point du faîtage hors superstructures, sans pouvoir être inférieure à 10 m.

Terrain naturel

Hauteur maximale = H Limite séparative

Distance minimum = d

Distance minimum = H/2

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes, l’extension des constructions existantes peut être autorisée à l’alignement du bâtiment existant, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour les équipements publics et d’intérêt collectif, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

1. En secteurs UX et UXa, entre deux constructions non contiguës, la distance sera au minimum de 4 m.

2. En secteur UXc, cette distance est portée à 10,00 m.

3. Les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cette règle.

1. En secteur UX, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie du terrain.

2. En secteur UXa, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain.

3. En secteur UXc, l’emprise au sol sera de 25% maximum.

4. Les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cette règle.

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P. 29 Règlement

Intitulé du document : HAUTEUR

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée, à partir du sol existant jusqu’au faîtage du bâtiment, (ouvrages techniques, cheminées et superstructures exclues), et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2. Hauteur : 2.1. En secteur UX et UXa, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12,00 m. 2.2. En secteur UXc, la hauteur des constructions ne pourra excéder 9,00 m

3 - Toutefois, des dépassements de hauteur peuvent être admis : - Pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité.

4. Les bâtiments publics ne sont pas assujettis à cette règle. La hauteur n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site. Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien.

Dans le cadre de travaux d'aménagement d'un bâtiment, les éléments d'architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur.

2. Façades Les façades latérales et arrières, les murs séparatifs ou aveugles apparents ou laissés apparents doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, afin d’assurer l’homogénéité des constructions. Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné. L’usage du bardage métal et du bois est autorisé. L’harmonie de l’ensemble sera renforcée par un aménagement paysager de qualité en cohérence avec l’ensemble paysager global de la zone d’activité. Dans le secteur UXc, la teinte de façade des constructions devra être choisie de manière à « fondre » au mieux les constructions dans le paysage du causse.

3. Toitures Les toitures terrasse ou végétalisées sont autorisées. La couleur des matériaux de couverture sera le gris anthracite.

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P. 30 Règlement

Les panneaux de production d’énergie renouvelable en toiture sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent à l’environnement immédiat et au site. Dans le secteur UXc, la couleur des matériaux de couverture pourra être différente si la preuve est apportée qu’elle contribue à l’effacement de la construction dans le paysage.

4. Clôtures Dans le secteur UX, les clôtures en limite de la RD 920 ne sont pas obligatoires, en limite de voies internes de desserte, elles seront constituées d’un muret surmonté d’une grille, accompagnée ou non d’une haie végétale. La hauteur maximale de la clôture sera de 2,00 m. Dans le secteur UXa, les clôtures seront constituées d’un grillage d’une hauteur de 2,00 m maximum, accompagné d’une haie végétale d’essences locales mélangées. Dans le secteur UXc, les clôtures seront constituées d’une haie végétale d’essences locales mélangées, doublées ou non d’un grillage. Dans tous les secteurs, les limites avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), seront constituées d’une haie végétale d’essences locales mélangées, doublées ou non d’un grillage.

5. Exceptions à l’article 11 : Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération, même s’il sort du cadre fixé par le présent article. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et illustrant son insertion dans le site.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

1. Localisation du stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement doivent comprendre les aires d'évolution et les espaces nécessaires aux manœuvres et opérations de transbordement.

L'obligation des normes de stationnement ci-après, n'est pas applicable aux aménagements et aux extensions de 30% maximum de la surface de plancher des constructions existantes si leur affectation reste inchangée.

Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (habitat, bureau, ...) les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies occupées.

Lors d'un changement de destination d'une construction, le nombre de places exigées correspond uniquement à la différence de normes.

2. Normes de stationnement Il est exigé, selon l'usage ou la destination de la construction :

- Constructions à usage d'habitation : une place de stationnement minimum par tranche entière de 80 m2 de surface de plancher avec au minimum une place par logement.

- Bureaux : une place par tranche entière de 50 m2 de surface de plancher, - Établissements à usage commercial, artisanal ou de service : une place par tranche

entière de 40 m2 de surface de plancher auquel doit s'ajouter le stationnement des véhicules utilitaires,

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P. 31 Règlement

- Equipement hôtelier et de restauration : une place de stationnement par chambre (norme ne comprenant pas le stationnement du personnel) et une place de stationnement pour 15 m² de surface de salle de restaurant. Cette norme est réduite de moitié pour les hôtels-restaurants disposant déjà de la capacité prévue pour l'hôtellerie.

- Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ième place sera affecté au stationnement des deux roues.

Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

3. Exception : Lorsqu'une impossibilité, objective de réaliser sur l'unité foncière les aires de stationnement exigées ci-dessus pour des contraintes d'ordre technique ou pour des motifs architecturaux, urbanistiques ou de sécurité, publique, le constructeur peut :

- Soit aménager les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à proximité (200 mètres environ) en apportant la preuve nécessaire,

- Soit justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation dans le voisinage.

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES PLANTATIONS.

1. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales mélangées.

2. Espaces libres – Plantations : Dans les secteurs UXc, et UXa : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par 50 m2 de terrain. Des écrans de verdure d’essences locales mélangées suffisamment fournis masqueront les aires de stockage.

Dans le secteur UXc, les bâtiments à construire devront être estompés à la vue depuis la RD 920, par des plantations sous forme de bosquets.

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMENCES ENE

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou larécupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

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P. 32 Règlement

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE TRANSPORTS

Non règlementé.

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P. 33 Règlement

ZONE UT

contact@octeha.fr

à Rodez : 31 Avenue de la Gineste

Tél.: 05 65 73 65 76

www.octeha.fr

PREFECTURE DE L’AVEYRON Communauté de communes

de COmTAL LOT ET Truyère

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ESPALION

Plan Local d’Urbanisme Approuvé le :

19 Juillet 2016

VISA Date : 01 octobre 2024

Le Président, Nicolas BESSIERE

Modifications - Révisions allégées - Mises à jour

Plan Local d’Urbanisme approuvé le

19 Juillet 2016

Modification n°1 approuvée le 12 Octobre 2020

Modification n°2 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°1 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°2 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°3 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°4 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°5 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°6 approuvée le 30 septembre 2024

Règlement écrit

3.1

SOMMAIRE

Chapitre 1 : Dispositions applicables aux zones urbaines

3

ZONE UA

4

ZONE UB

11

ZONE UC

18

ZONE Ux

26

ZONE UT

34

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser 40

ZONE AU 1

41

ZONES AU – AUt1

50

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux zones agricoles et

Naturelles

56

ZONE A

57

ZONE N

65

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

P. 2 Règlement

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

P. 3 Règlement

ZONE UA