Zone AU1

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions et installations à usage d’entrepôts (stockages fermés) dans les secteurs AU1, 2 - Les constructions et installations à usage commercial et artisanal dans les secteurs AU1, à l’exception de celles autorisées à l'article 2, 3 - Les constructions et installations à usage industriel dans les secteurs AU1, 4 - Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 5 - L’ouverture et l’exploitation de carrières, 6 - Les dépôts de matériaux dans les secteurs AU1, 7 - Les dépôts de véhicules dans les secteurs AU1, et les dépôts de véhicules non liés à une activité dans les secteurs AUx1.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2 - Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

2.1 - Dans tous les secteurs : 2.1.1. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable à condition qu'ils s'intègrent à une construction (habitation ou annexe) et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain. 2.1.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. 2.1.3. Les exhaussements et affouillements de sols nécessaires aux aménagements routiers à condition que les talus soient végétalisés.

2.2 - Dans les secteurs AU1 : 2.2.1. Les constructions et installations à usage commercial et artisanal, à condition qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’environnement, la conservation des sites et monuments ou bien que les dispositions soient prises pour en réduire les effets, 2.2.2. - Toute construction ou installation autorisée sous la condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement, en une ou plusieurs opérations, ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements suffisamment dimensionnés pour l’ensemble de la zone, s’inscrivant au final dans un schéma d’organisation sur l’ensemble de la zone concernée conformément aux dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation du présent PLU. 2.2.3. Les annexes.

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2.3 - Dans les secteurs AUx1 : 2.3.1. Les constructions et installations à usage industriel, à condition qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’environnement, la conservation des sites et monuments ou bien que les dispositions soient prises pour en réduire les effets, 2.3.2. Les constructions à usage de logements de fonction des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone, et sous réserve qu’ils soient réalisés simultanément ou postérieurement aux établissements auxquels ils sont liés. Ces logements ne peuvent excéder 150 m2 de surface de plancher et devront faire partie intégrante du bâtiment d’activité. 2.3.3 - Toute construction ou installation autorisée à condition : - qu’elles soient compatibles avec les schémas d’aménagement figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLU, - qu’elles soient réalisées, soit dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble occupant l’ensemble de la zone, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements.

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de la règlementation en vigueur.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Dans la zone AU1 de Bouquiès, aucun nouvel accès sur la RD 920 ne sera autorisé. Dans la zone AUx1 des Garrigues et des Pouges, aucun nouvel accès sur la RD 920 ne sera autorisé.

2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent permettre l'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

Les voies se terminant en impasse ne seront autorisées que si aucune autre solution n’est possible. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale par un espace public permettant aux véhicules, notamment ceux assurant la sécurité, la lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères, de faire demi-tour.

Un cône de vision doit être gardé aux carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité.

Dans les secteurs AU1, les voies nouvelles ouvertes à la circulation doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes : largeur minimale de chaussée revêtue à double sens : 5

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron mètres et accompagnées de circulations piétonnes (trottoirs ou bandes enherbées ou cheminements spécifiques, etc.). Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation pourront avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règles de sécurité.

Dans les secteurs AUx1, les voies nouvelles ouvertes à la circulation doivent répondre aux caractéristiques minimales suivantes : 6 m de chaussée revêtue et accompagnées de cheminements piétons.

3. Pistes cyclables et cheminements piétonniers Dans chaque opération, des cheminements piétons et pistes cyclables accompagnés d’une trame verte, seront mis en place de manière compatible avec les schémas d’orientation. d’aménagement et de programmation, pour permettre soit la création de liaisons nouvelles, soit le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs. Ils devront être en liaison avec les cheminements piétons existants sur les parcelles voisines, où avec ceux envisagés à proximité. Ces cheminements passeront obligatoirement par l’espace central de l’opération, afin de mettre ces espaces “en réseau”, d’une opération à l’autre.

La sécurité sera assurée au niveau des traversées de ces cheminements par les voiries, par un traitement clair et sobre.

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Tout lotissement ou groupe d'habitations devra comporter un réseau de protection contre l'incendie répondant à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement existant.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite.

Dans les secteurs AUx1, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, un assainissement autonome est autorisé, il devra être conforme à la règlementation en vigueur.

2.2. Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être adaptés à l'opération et au terrain.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

2.3. Autres réseaux : Tout autre réseau sera réalisé de préférence en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions doivent être implantées :

1.1 - Pour les Routes Départementales : - à 20 mètres minimum de l’axe de la RD 920, - à 15 mètres minimum de l’axe des autres RD,

1.2 - Dans les secteurs AU1, pour les autres voies et emprises publiques : - soit à l'alignement d’au moins une voie ou emprise publique existante ou à créer, - soit avec un recul par rapport à l'alignement, au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage, sans pouvoir être inférieur à 3 m.

1.3 - Dans les secteurs AUx1, pour les autres voies et emprises publiques : - avec un recul par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques, d’une distance d=h/2, mesurée au faîtage, sans pouvoir être inférieur à 5 m.

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Dans le cas où l’opération concerne la totalité d’un îlot, le recul sera défini au vu du projet en fonction de la nature des constructions, - Pour les équipements publics et d’intérêt collectif, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité, - Pour les bâtiments publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine 1'imposent.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées : 1. Dans les secteurs AU1 :

- soit en limites séparatives, - soit en recul par rapport aux limites séparatives, d’une distance d=h/2, mesurée au faîtage, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Dans les secteurs AUx1 : - soit en limites séparatives, - soit en recul par rapport aux limites séparatives, d’une distance d=h/2, mesurée au faîtage, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

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Terrain naturel

Hauteur maximale = H Limite séparative

Distance minimum = d

Distance minimum = H/2

3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Dans le cas où l’opération concerne la totalité d’un îlot, le recul sera défini au vu du projet en fonction de la nature des constructions, - Pour les équipements publics et d’intérêt collectif, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité, - Pour les bâtiments publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine 1'imposent.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Dans les secteurs AU1 : Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : AU et A), les annexes et extensions aux bâtiments d’habitation existants sont autorisées quelle que soit la zone et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Dans les secteurs AUx1, entre deux constructions non contiguës, la distance sera au minimum de 4 m.

1. Pour les secteurs AU1 : non règlementé. 2. Pour les secteurs AUx1 : l’emprise au sol maximale sera de 70 % de l’unité foncière.

Intitulé du document : HAUTEUR

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée, à partir du sol existant jusqu’au faîtage du bâtiment, (ouvrages techniques, cheminées et superstructures exclues), et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2. Hauteur : 2.1. Dans les secteurs AU1 : la hauteur maximale des constructions est fixée 9 mètres. La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres. 2.2. Dans les secteurs AUx1 : la hauteur maximale des constructions est fixée 12

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron mètres.

3. Les bâtiments publics ne sont pas assujettis à cette règle. La hauteur n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.

2. Dans les secteurs AU1 :

2.1. Façades Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants et au site environnant. Les murs et façades appareillées en pierre du pays ou en galets (joint couleur sable) doivent être enduits dans un ton similaire aux pratiques traditionnelles. Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts. L’usage du bois est autorisé.

2.2. Toitures A l’exception des toits terrasse et Mansard, des réfections à l’identique, des panneaux de production d’énergie renouvelable, des vérandas, des ouvertures de toits, et des aménagements et extensions de bâtis existants, les toitures devront être à versants et couvertes à l’identique de celles riveraines de la parcelle, et leur pente sera comprises entre 60 et 110 %, y compris pour les annexes. Dans les cas de toits Mansard, les pentes du brisis et du terrasson doivent être similaires à celles de l’environnement bâti existant. Le matériau utilisé sera l'ardoise ou un matériau similaire respectant la couleur de l'ardoise. Le terrasson pourra être réalisé en zinc.

2.3. Clôtures Les clôtures devront être sobres, simples et homogènes, en harmonie avec la construction. Les clôtures situées en limite de l’emprise publique devront être constituées :

• D’un mur plein en pierre ou de galets ou enduit, d’une hauteur maximale de 1,50 m,surmonté ou non d’une grille,

• Accompagné ou non d’une haie d’essences locales mélangées. Les équipements tels que coffret EDF, boîtes aux lettres, interphone, ... seront intégrés dans la partie maçonnée des clôtures.

2.4. Divers

Les capteurs solaires, antennes TV, paraboles, vérandas et autres éléments architecturaux

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l’Aveyron

Règlement similaires devront s'intégrer au site et faire partie intégrante de la composition architecturale et être positionnés sur le bâtiment de manière à créer le moins de dommage possible à l’esthétique urbaine des lieux avoisinants. Dans les parties privatives, les éléments techniques (réseaux électriques, téléphoniques, câble télévision, boîtes aux lettres, interphone…) devront être enterrés ou intégré aux façades ou bien au mur de clôture, de manière à être dissimulés au regard, depuis les lieux environnants. Les annexes devront être traitées en harmonie avec les constructions avoisinantes notamment au niveau des teintes.

3. Dans les secteurs AUx1 : 3.1. Façades

Les façades latérales et arrières, les murs séparatifs ou aveugles apparents ou laissés apparents doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, afin d’assurer l’homogénéité des constructions. Les matériaux destinés à être recouverts ne pourront rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné. L’usage du bardage métal et du bois est autorisé. L’harmonie de l’ensemble sera renforcée par un aménagement paysager de qualité en cohérence avec l’ensemble paysager global de la zone d’activité.

3.2. Toitures Les toitures terrasse ou végétalisées sont autorisées. La couleur des matériaux de couverture sera le gris. Les panneaux de production d’énergie renouvelable en toiture sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent à l’environnement immédiat et au site.

3.3. Clôtures Les clôtures seront constituées d’un grillage d’une hauteur de 2,00 m maximum, accompagné d’une haie végétale d’essences locales mélangées. Les clôtures en limite de la RD 920 ne sont pas obligatoires, en limite de voies internes de desserte, elles seront constituées d’un muret de 80 cm maximum, surmonté d’une grille, accompagnée ou non d’une haie végétale. En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), les clôtures seront constituées d’une haie végétale d’essences locales mélangées, doublées ou non d’un grillage.

4. Exceptions à l’article 11 : Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération, même s’il sort du cadre fixé par le présent article. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et illustrant son insertion dans le site.

5. Les équipements publics et d’intérêt collectif, ainsi que les les bâtiments publics, ne sont pas assujettis à cette règle.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

1. Localisation du stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement doivent comprendre les aires d'évolution et les espaces nécessaires aux manœuvres et opérations de transbordement.

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L'obligation des normes de stationnement précisées ci-après, n'est pas applicable aux aménagements et aux extensions de 30% maximum de la surface de plancher des constructions existantes si leur affectation reste inchangée.

Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (habitat, bureau, ...) les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies occupées.

Lors d'un changement de destination d'une construction, le nombre de places exigées correspond uniquement à la différence de normes.

2. Normes de stationnement Il est exigé, selon l'usage ou la destination de la construction :

- Constructions à usage d'habitation : une place de stationnement par tranche entière de 80 m2 de surface de plancher avec au minimum une place par logement.

- Logement social : 1 place par logement. - Bureaux : une place par tranche entière de 50 m2 de surface de plancher, - Établissements à usage commercial, artisanal ou de service : une place par tranche entière de 40 m2 de surface de plancher auquel doit s'ajouter le stationnement des véhicules utilitaires, - Equipement hôtelier et de restauration : une place de stationnement par chambre (norme ne comprenant pas le stationnement du personnel) et une place de stationnement pour 15 m² de surface de salle de restaurant. Cette norme est réduite de moitié pour les hôtels-restaurants disposant déjà de la capacité prévue pour l'hôtellerie. - Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200m2 de surface de plancher, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5m2. Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ième place sera affecté au stationnement des deux roues.

- Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

3. Exception : Lorsqu'une impossibilité, objective de réaliser sur l'unité foncière les aires de stationnement exigées ci-dessus pour des contraintes d'ordre technique ou pour des motifs architecturaux, urbanistiques ou de sécurité, publique, le constructeur peut :

- soit aménager les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à proximité (200 mètres environ) en apportant la preuve nécessaire,

- soit justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation dans le voisinage.

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES PLANTATIONS.

1. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales mélangées.

2. Espaces libres – Plantations : Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage urbain.

Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées afin de composer un écrin végétal à l’urbanisation.

2.1. Dans les secteurs AU 1 : Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, hors chaussées des voies ouvertes à la circulation automobile, 10 % au moins de l’unité foncière seront aménagés en espace collectif minéral et planté et qualifié en espace public. L’espace collectif principal sera situé au carrefour des axes principaux de desserte, afin de créer un cœur de quartier. En prévision d’opérations futures juxtaposées, ils pourront être situés en limite et se mutualiser avec l’espace collectif de ces futures opérations. Pourune cohérence globale, la localisation de ces espaces devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

2.2. Dans les secteurs AUx 1 : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par 50 m2 de terrain. Des écrans de verdure d’essences locales mélangées suffisamment fournis masqueront les aires de stockage.

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMENCES ENE

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou larécupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE TRANSPORTS

Non règlementé

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ZONE AUT

contact@octeha.fr à Rodez : 31 Avenue de la Gineste

Tél.: 05 65 73 65 76

www.octeha.fr

PREFECTURE DE L’AVEYRON Communauté de communes de COmTAL LOT ET Truyère

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ESPALION

Plan Local d’Urbanisme Approuvé le :

19 Juillet 2016

VISA Date : 01 octobre 2024

Le Président, Nicolas BESSIERE

Modifications - Révisions allégées - Mises à jour

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 Juillet 2016

Modification n°1 approuvée le 12 Octobre 2020

Modification n°2 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°1 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°2 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°3 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°4 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°5 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°6 approuvée le 30 septembre 2024

Règlement écrit

3.1

SOMMAIRE

Chapitre 1 : Dispositions applicables aux zones urbaines

3

ZONE UA

4

ZONE UB

11

ZONE UC

18

ZONE Ux

26

ZONE UT

34

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser 40

ZONE AU 1

41

ZONES AU – AUt1

50

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux zones agricoles et

Naturelles

56

ZONE A

57

ZONE N

65

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TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

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ZONE UA