Zone UB

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions et installations à usage industriel et d’entrepôts, 2 - Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, forestières, 3 - Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 4 - L’ouverture et l’exploitation de carrières, 5 - Les dépôts de matériaux et de véhicules.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

2.1.1. Les constructions et installations à usage artisanal, à condition qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’environnement, la conservation des sites et monuments ou bien que les dispositions soient prises pour en réduire les effets,

2.1.2. Les extensions de constructions et installations existantes à usage d’activités,

2.1.3. Les dispositifs de production d'énergie renouvelable et récupération d’eau à condition qu'ils s'intègrent à une construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain.

2.1.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de la règlementation en vigueur.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

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P. 11 Règlement

2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent permettre l'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Tout lotissement ou groupe d'habitations devra comporter un réseau de protection contre l'incendie répondant à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement existant.

L'évacuation des eaux usées non traitées est subordonnée à un prétraitement établi conformément à la règlementation en vigueur.

2.2. Eaux pluviales : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public existant.

En l’absence de réseau collecteur ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de l’unité foncière sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

2.3. Autres réseaux : Tout autre réseau sera réalisé de préférence en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Toute construction doit s'implanter à l'alignement d’au moins une voie ou emprise publique existante ou à créer, pour le rez de chaussée, les étages pourront être en retrait.

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P. 12 Règlement

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes, l’extension des constructions existantes peut être autorisée à l’alignement du bâtiment existant, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Dans le cas où l’opération concerne la totalité d’un îlot, le recul sera défini au vu du projet en fonction de la nature des constructions, - Pour des constructions venant à l'arrière, lorsqu'une construction existe déjà à l'alignement ou en premier plan par rapport à la voie, - Lorsque l’alignement est géré par un muret existant ou à construire d’au moins 1.20 m de hauteur, alors la construction peut s’implanter avec un retrait, - Lorsque le bâtiment adjacent est en retrait, la nouvelle construction peut se mettre au même alignement, - Pour les équipements publics et d’intérêt collectif, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité, - Pour les bâtiments publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine 1'imposent.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1- Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales par rapport aux voies. Pour les autres limites séparatives, l’implantation des constructions peut se faire soit en limite, soit à une distance qui ne peut être inférieure à 3 mètres.

L’extension des constructions existantes peut être autorisée en continuité du bâtiment existant.

Terrain naturel

Hauteur maximale = H Limite séparative

Distance minimum = d

Distance minimum = H/2

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les annexes qui peuvent être édifiées en limites séparatives, soit à d=h/2 avec au minimum 3 m. - Si la façade du projet de construction est plus petite que la distance séparant les limites séparatives latérales par rapport aux voies ou au domaine public, la

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P. 13 Règlement

construction devra être réalisée sur l’une des 2 limites. L’espace résiduel (d sur croquis ci-dessous) devra être :

o soit de 3.5 m minimum pour la création d’une desserte privée non couverte, o soit pour la création d’un passage sous immeuble de 3.5 m minimum de

largeur, o soit d’au moins 7 m pour permettre la création future d’un autre bâtiment.

L’alignement par rapport à la voie publique sera alors matérialisé par un mur ou muret d’aspect urbain compatible avec l’environnement bâti.

- Pour les équipements publics et d’intérêt collectif, lorsque des raisons techniques ou de topographie 1'imposent.

- Pour les bâtiments publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine 1'imposent.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : Ub et A), les annexes et extensions aux bâtiments d’habitation existants sont autorisées quelle que soit la zone et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR

1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée, à partir du sol existant jusqu’au faîtage du bâtiment, (ouvrages techniques, cheminées et superstructures exclues), et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2 - Hauteur La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 3 étages sur rez de chaussée plus comble aménageables sur 1 niveau, sans pouvoir excéder 22 mètres. En cas d’extension, la côte du bâtiment existant pourra être retenue. La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres.

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P. 14 Règlement

3. Les bâtiments publics ne sont pas assujettis à cette règle.

La hauteur n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site. Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone en référence au bâti ancien.

Dans le cadre de travaux d'aménagement d'un bâtiment, les éléments d'architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur.

2. Façades Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions existantes devront être traités dans des matériaux et des couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants et au site environnant. Les murs et façades appareillées en pierre du pays ou en galets (joint couleur sable) doivent être enduits dans un ton similaire aux pratiques traditionnelles. Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts. Les ouvertures seront plus hautes que larges. Les éléments d’architecture ancienne dans les façades, lors d’aménagements, doivent être conservés et restaurés. L’usage du bois est autorisé.

3. Toitures A l’exception des toits terrasse et Mansard, des réfections à l’identique, des panneaux de production d’énergie renouvelable, des vérandas, des ouvertures de toits, et des aménagements et extensions de bâtis existants, les toitures devront être à versants et couvertes à l’identique de celles riveraines de la parcelle, et leur pente sera comprises entre 60 et 110 %, y compris pour les annexes. Dans les cas de toits Mansard, les pentes du brisis et du terrasson doivent être similaires à celles de l’environnement bâti existant. Le matériau utilisé sera l'ardoise ou un matériau similaire respectant la couleur de l'ardoise. Le terrasson pourra être réalisé en zinc.

4. Clôtures Les clôtures devront être sobres, simples et homogènes. Les clôtures situées en limite de l’emprise publique devront être en murs de pierre ou de galets ou en murs enduits dans un ton similaire à la pierre locale.

Elles devront être en harmonie avec la construction.

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P. 15 Règlement

5. Divers Les capteurs solaires, antennes TV, paraboles, vérandas et autres éléments architecturaux similaires devront s'intégrer au site et faire partie intégrante de la composition architecturale et être positionnés sur le bâtiment de manière à créer le moins de dommage possible à l’esthétique urbaine des lieux avoisinants. Dans les parties privatives, les éléments techniques (réseaux électriques, téléphoniques, câble télévision, boîtes aux lettres, interphone…) devront être enterrés ou intégré aux façades ou bien au mur de clôture, de manière à être dissimulés au regard, depuis les lieux environnants. Les annexes devront être traitées en harmonie avec les constructions avoisinantes notamment au niveau des teintes.

6. Exception à l’article 11 Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11. Il doit être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant son insertion dans le site.

7. Les éléments architecturaux bâtis, identifiés au titre de l'article L.151.19 du Code de l'Urbanisme, seront restaurés en respectant le caractère et les matériaux d’origine.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES. 12-1

Localisation du stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement doivent comprendre les aires d'évolution et les espaces nécessaires aux manœuvres et opérations de transbordement. L'obligation des normes de stationnement précisées ci-après, n'est pas applicable aux aménagements et aux extensions de 30% maximum de la surface de plancher des constructions existantes si leur affectation reste inchangée. Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (habitat, bureau, ...) les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies occupées. Lors d'un changement de destination d'une construction, le nombre de places exigées correspond uniquement à la différence de normes.

12-2 Normes de stationnement Il est exigé, selon l'usage ou la destination de la construction :

- Constructions à usage d'habitation : une place de stationnement par tranche entière de 80 m2 de surface de plancher avec au minimum une place par logement.

- Logement social : 1 place par logement. - Bureaux : une place par tranche entière de 50 m2 de surface de plancher, - Établissements à usage commercial, artisanal ou de service : une place par tranche

entière de 40 m2 de surface de plancher auquel doit s'ajouter le stationnement des véhicules utilitaires, - Equipement hôtelier et de restauration : une place de stationnement par chambre (norme ne comprenant pas le stationnement du personnel) et une place de stationnement pour 15 m² de surface de salle de restaurant. Cette norme est réduite de moitié pour les hôtels-restaurants disposant déjà de la capacité prévue pour l'hôtellerie.

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P. 16 Règlement

- Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200m2 de surface de plancher, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5m2. Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ième place sera affecté au stationnement des deux roues.

- Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.3- Exception : Lorsqu'une impossibilité, objective de réaliser sur l'unité foncière les aires de stationnement exigées ci-dessus pour des contraintes d'ordre technique ou pour des motifs architecturaux, urbanistiques ou de sécurité, publique, le constructeur peut :

- soit aménager les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à proximité (200 mètres environ) en apportant la preuve nécessaire,

- soit justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation dans le voisinage.

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES PLANTATIONS.

1. Espaces libres - Plantations : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales mélangées.

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMENCES ENE

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou larécupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE TRANSPORTS

Non règlementé.

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P. 17 Règlement

ZONE UC

contact@octeha.fr

à Rodez : 31 Avenue de la Gineste

Tél.: 05 65 73 65 76

www.octeha.fr

PREFECTURE DE L’AVEYRON Communauté de communes

de COmTAL LOT ET Truyère

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ESPALION

Plan Local d’Urbanisme Approuvé le :

19 Juillet 2016

VISA Date : 01 octobre 2024

Le Président, Nicolas BESSIERE

Modifications - Révisions allégées - Mises à jour

Plan Local d’Urbanisme approuvé le

19 Juillet 2016

Modification n°1 approuvée le 12 Octobre 2020

Modification n°2 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°1 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°2 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°3 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°4 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°5 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°6 approuvée le 30 septembre 2024

Règlement écrit

3.1

SOMMAIRE

Chapitre 1 : Dispositions applicables aux zones urbaines

3

ZONE UA

4

ZONE UB

11

ZONE UC

18

ZONE Ux

26

ZONE UT

34

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser 40

ZONE AU 1

41

ZONES AU – AUt1

50

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux zones agricoles et

Naturelles

56

ZONE A

57

ZONE N

65

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

P. 2 Règlement

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

P. 3 Règlement

ZONE UA