Zone AUT1

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1 - Les constructions et installations à usage industriel, d’entrepôts et d’artisanat, 2 - Les constructions et installations à usage de commerce, à l’exception de celles Autorisées à l'article 2, 3 – Les constructions à usage d’habitation autres que celles autorisées à l’article 2, 4 - L’ouverture et l’exploitation de carrières, 5 - Les dépôts de matériaux et de véhicules.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2 - Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

2.1. Les constructions et installations à usage d’habitation, liées et nécessaires aux activités de tourisme et de loisirs de la zone et les logements de fonction,

2.2. Les constructions et installations à usage commercial, de loisirs et de sports dont les équipements sportifs d’intérêt collectif et services publics liées à la vocation touristique de la zone,

2.3. Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, à condition qu’ils s’intègrent dans leur environnement proche,

2.4. Les dispositifs de production d’énergie renouvelable à partir de sources renouvelables ainsi que les équipements qui s'y rattachent et de récupération d’eau à condition qu'ils s'intègrent à une construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain,

2.5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques,

2.6. Les exhaussements et affouillements de sols nécessaires aux aménagements à condition que les talus soient végétalisés.

1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de la règlementation en vigueur.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

P. 50 Règlement

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent permettre l'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie et la collecte des ordures ménagères.

Un cône de vision doit être gardé aux carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

3. Pistes cyclables et cheminements piétonniers Des cheminements piétons et pistes cyclables accompagnés d’une trame verte, seront mis en place, pour permettre soit la création de liaisons nouvelles, soit le prolongement de liaisons existantes. Ils devront être en liaison avec les cheminements piétons existants sur les parcelles voisines, où avec ceux envisagés à proximité. La sécurité sera assurée au niveau des traversées de ces cheminements par les voiries, par un traitement clair et sobre.

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Tout lotissement ou groupe d'habitations devra comporter un réseau de protection contre l'incendie répondant à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’assainissement existant.

En l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé. Les dispositifs de traitement répondront aux prescriptions de la règlementation en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite.

2.2. Eaux pluviales : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être adaptés à l'opération et au terrain.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

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P. 51 Règlement

2.3. Autres réseaux : Tout autre réseau sera réalisé de préférence en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions doivent être implantées : - à 15 mètres minimum de l’emprise de la route de St Pierre, RD 556, - à 10 m minimum de l’emprise des autres voies. - à 10 m minimum des cours d’eau et fossés,

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes, l’extension des constructions existantes peut être autorisée à l’alignement du bâtiment existant, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour les équipements publics et d’intérêt collectif, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1 - Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de 1'unité foncière d=h/2 avec un minimum de 5 mètres.

Terrain naturel

Hauteur maximale = H Limite séparative

Distance minimum = d Distance minimum = H/2

2. Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes, l’extension des constructions existantes peut être autorisée à l’alignement du bâtiment existant, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour des constructions venant à l'arrière, lorsqu'une construction existe déjà à l'alignement ou en premier plan par rapport à la voie, - Pour les équipements publics et d’intérêt collectif, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité.

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P. 52 Règlement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Pour les parcs résidentiels de loisirs, l’emprise au sol maximale est fixée à : • 10% de l’unité foncière pour le secteur de Gourgans situé au Sud de la D 556, • 20% de l’unité foncière pour le secteur de Bastié situé au Nord de la D 556.

Pour les autres installations et équipements : non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée, à partir du sol existant jusqu’au faîtage du bâtiment, (ouvrages techniques, cheminées et superstructures exclues), et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

2. Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :

• 12,00 m pour les équipements hôteliers et de restauration, • 6,00 m pour les autres constructions.

3 - Toutefois, des dépassements de hauteur peuvent être admis : - Pour les éléments fonctionnels nécessités par l’activité.

4. Pour les cabanes dans les arbres, la hauteur n’est pas réglementée.

5. Les bâtiments publics ne sont pas assujettis à cette règle. La hauteur n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.

Les constructions nouvelles, extensions ou annexes doivent s’adapter à la morphologie du site sur lequel elles viennent s’implanter pour limiter autant que possible les terrassements

Dans le cadre de travaux d'aménagement d'un bâtiment, les éléments d'architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur.

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P. 53 Règlement

2. Façades Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions existantes devront être traités dans des matériaux et des couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants et au site environnant. Les murs et façades appareillées en pierre du pays ou en galets (joint couleur sable) doivent être enduits dans un ton similaire aux pratiques traditionnelles. Les façades arrière et latérales ainsi que celles des annexes devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts. Les éléments d’architecture ancienne dans les façades, lors d’aménagements, doivent être Conservés et restaurés. L’usage du bois est autorisé. L’harmonie de l’ensemble sera renforcée par un aménagement paysager de qualité en Cohérence avec l’ensemble paysager environnant.

3. Toitures A l’exception des toits terrasse, des réfections à l’identique, des panneaux de production d’énergie renouvelable, des vérandas, des ouvertures de toits, des hébergements touristiques et des aménagements et extensions de bâtis existants, les toitures devront être à versants et couvertes à l’identique de la majorité des toitures existantes, et leur pente sera comprises entre 60 et 110 %, y compris pour les annexes.

Les hébergements touristiques pourront avoir des toitures en pente ou terrasse. Elles seront Couvertes soit en bois, soit en matériaux composites dont les couleurs s’intègreront au site.

4. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires, toutefois leur réalisation est assujettie aux prescriptions suivantes :

• Elles devront être à mailles passantes pour la petite faune, • Elles devront être en harmonie avec les constructions, • En bordure de la route de St Pierre, les clôtures seront à dominante végétale, constituées d’essences locales mélangées ou doublée d’un écran végétal côté voie et peuvent être accompagnés de murets en pierre.

5. Divers Les capteurs solaires, antennes TV, paraboles, vérandas et autres éléments architecturaux similaires devront s'intégrer au site et faire partie intégrante de la composition architecturale et être positionnés sur le bâtiment de manière à créer le moins de dommage possible à l’esthétique des lieux avoisinants. Les annexes devront être traitées en harmonie avec les constructions avoisinantes notamment au niveau des teintes. Les équipements tels que coffret EDF, boîtes aux lettres, interphone, ... seront intégrés dans la partie maçonnée des clôtures.

6. Exceptions à l’article 11 : Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération, même s’il sort du cadre fixé par le présent article. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et illustrant son insertion dans le site.

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P. 54 Règlement

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

1. Localisation du stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

ESPACES LIBRES PLANTATIONS.

2. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales mélangées.

3. Espaces libres – Plantations : Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 50 m2 de terrain.

20 % au moins de l’unité foncière seront aménagés en espace collectif planté.

Dans les campings et parcs résidentiels de loisirs, les hébergements devront être insérés dans un écrin paysager et en harmonie avec le cadre naturel du site.

Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées afin de composer un écrin végétal à l’urbanisation.

La zone humide des étangs sera préservée.

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMENCES ENE

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE TRANSPORTS

Non règlementé.

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P. 55 Règlement

TITRE IIIDISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

P. 56 Règlement

ZONE A

contact@octeha.fr à Rodez : 31 Avenue de la Gineste

Tél.: 05 65 73 65 76

www.octeha.fr

PREFECTURE DE L’AVEYRON Communauté de communes de COmTAL LOT ET Truyère

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ESPALION

Plan Local d’Urbanisme Approuvé le :

19 Juillet 2016

VISA Date : 01 octobre 2024

Le Président, Nicolas BESSIERE

Modifications - Révisions allégées - Mises à jour

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 Juillet 2016

Modification n°1 approuvée le 12 Octobre 2020

Modification n°2 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°1 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°2 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°3 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°4 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°5 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°6 approuvée le 30 septembre 2024

Règlement écrit

3.1

SOMMAIRE

Chapitre 1 : Dispositions applicables aux zones urbaines

3

ZONE UA

4

ZONE UB

11

ZONE UC

18

ZONE Ux

26

ZONE UT

34

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser 40

ZONE AU 1

41

ZONES AU – AUt1

50

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux zones agricoles et

Naturelles

56

ZONE A

57

ZONE N

65

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

P. 2 Règlement

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

P. 3 Règlement

ZONE UA