Zone N

1. Sont interdits :

1.1. Toutes constructions ou installations de quelque nature qu’elles soient, à l’exception de celles visées à l’article 2 ci-dessous.

1.2. Dans les espaces concernés par la protection L151.23 du code de l’urbanisme au titre de la préservation des zones humides, tout aménagement ayant pour effet dedétruire ou détériorer l’équilibre écologique du milieu concerné.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

2.1. Dans tous les secteurs :

2.1.1. Les locaux techniques nécessaires à l’exploitation forestière, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.1.2. Les exhaussements et affouillements de sols nécessaires aux aménagements routiers à condition que les talus soient végétalisés.

2.1.3. En dehors du secteur Nj, les extensions et annexes des constructions à usage d’habitation existantes sont autorisées sous conditions :

- D’une implantation à proximité immédiate de l’habitation, ces annexes devant avoir un usage de local accessoire de l’habitation de par leur fonctionnement,

- De ne pas compromettre l’activité agricole en ne générant pas d’augmentation conséquente des distances de réciprocités.

2.1.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.1.5. Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis et RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles et/ou technique

2.2. Dans le secteur N :

Dans le cas d’extensions de bâtiments d’habitations existants (dont ceux créés par changement de destination) : Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation - dont ceux créés par changement de destination - (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder :

• 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50 m² d’emprise au sol ;

• 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron sol comprise entre 50 m² et 100 m² ;

• 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU ou à la date du changement de destination, dans le cas de bâtiments d’habitation existants créés par changement de destination après l’approbation de la modification n°2 du PLU.

2.2.1. Les extensions de bâtiments agricoles,

2.3. Dans le secteur Nh :

2.3.1. Les constructions nouvelles à vocation d’habitat ou d’artisanat et leurs annexes, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site,

2.3.2. L'aménagement et l'extension des constructions existantes ainsi que leurs annexes, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site,

2.3.3. Le changement de destination des constructions existantes, à usage d’habitation ou artisanal, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site.

2.4. Dans le secteur Nx : 2.4.1. Les constructions et extensions de constructions existantes à vocation de commerces et d’activités, 2.4.2. Le changement de destination des bâtiments existants sous condition qu’ils soient desservis par les réseaux, la voirie et ne nuisent pas à l’activité agricole, ni à la qualité paysagère du site.

2.5. Dans le secteur Nj : 2.5.1. Les abris de jardins d’une surface maximale de 10 m², sans possibilité d’extension.

1. Accès : Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et ne pas entraîner de gêne pour la circulation. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

2. Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent permettre l'approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

L’accès direct au contournement d’Espalion (RD 920) est interdit.

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

1. Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être soit raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, soit desservie par captage, forage ou puits particuliers conformément à la règlementation en vigueur.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées : L’assainissement autonome de toute construction ou installation qui le nécessite, doit être conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite.

2.2. Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux, s’il existe. En l’absence de réseau collecteur ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de l’unité foncière sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser sur son terrain, les dispositifs adaptés à l'opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions doivent s'implanter à une distance de : - 25 m minimum de l’axe des RD 920, 921, 28, ainsi que de l’axe de la voie de contournement d’Espalion, -à 15 m minimum de l'axe des autres routes départementales, -à 8 m minimum de l’axe des autres voies.

2. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics et pour des raisons de configuration de parcelle, de topographie ou d’implantation d’ouvrages collectifs.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques des servitudes et mentionnés dans la liste des servitudes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Dans les secteurs N, Nx, Nj, toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière d=h/2 et jamais inférieure à 3 mètres. 2. Dans les secteurs Nh, toute construction ainsi que leurs annexes doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives de l'unité foncière d=h/2 etjamais inférieure à 3 mètres.

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

Terrain naturel

Hauteur maximale = H Limite séparative

Distance minimum = d

Distance minimum = H/2

3. Des implantations différentes pourront être autorisées pour l’extension des bâtiments existant, à condition qu'elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics et pour des raisons de configuration de parcelle, de topographie ou d’implantation d’ouvrages collectifs.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques des servitudes et mentionnés dans la liste des servitudes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Les annexes aux bâtiments d’habitation existants (dont ceux créés par changement de destination) doivent être implantées à proximité du bâti existant de l’unité foncière. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : Ub et A), les annexes et extensions aux bâtiments d’habitation existants sont autorisées quelle que soit la zone et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante sera appréciée au regard du caractère accessoire lié à l’usage de cette annexe. Une emprise au sol trop importante au regard des constructions existantes ne justifiera plus la qualification d’annexe du projet

Dans le secteur N : L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante sera appréciée au regard du caractère accessoire lié à l’usage de cette annexe. Une emprise au sol trop importante au regard des constructions existantes ne justifiera plus la qualification d’annexe du projet.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1. Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée, à partir du sol existant jusqu’au faîtage du bâtiment, (ouvrages techniques, cheminées et superstructures exclues), et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction, avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

2. Hauteur : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres. La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres au faîtage. 3. Des dépassements sont autorisés pour des ouvrages techniques nécessités par l’activité.

4. La hauteur n’est pas règlementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

1. Conditions générales : Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site.

Tout projet faisant l'objet d'une recherche architecturale peut être pris en considération, même s'il sort du cadre fixé par le présent article. Il devra alors être accompagné d'une notice expliquant la pertinence architecturale et illustrant son insertion dans le site.

2. Terrassements Les implantations de constructions et leurs terrassements seront adaptés au terrain et aux courbes de niveau. Les dénivelés seront soit bâtis avec des murs en pierres ou enduits, soit végétalisés.

3. Façades Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions existantes devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants et au site environnant. Les murs et façades appareillées en pierre du pays ou en galets (joint couleur sable) doivent être enduits dans un ton similaire aux pratiques traditionnelles. Les éléments d’architecture ancienne dans les façades, lors d’aménagements, doivent être conservés et restaurés. L’usage du bois est autorisé.

4. Toitures Le matériau utilisé sera l'ardoise, la lauze ou un matériau similaire respectant la couleur de l'ardoise. A l’exception des vérandas, des toits terrasses, des toits Mansard, des réfections à l’identique, des ouvertures de toit, des panneaux de production d’énergie renouvelable, les toitures devront être à versants et couvertes à l’identique de celles riveraines de la parcelle, et leur pente sera comprises entre 60 et 110 %, y compris pour les annexes. Tout élément technique extérieur en toiture et en particulier les capteurs solaires, les antennes TV et les paraboles doivent s'intégrer au site et faire partie intégrante de la composition architecturale. Ils seront conçus et implantés avec soin afin d'assurer une intégration optimale au bâti. Dans le cas d’extension de bâtiments existants, la teinte du matériau de couverture sera identique à celui du bâtiment agrandi.

Les toitures terrasses partielles pourront être autorisées sous réserve de s’intégrer dans

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron l’environnement des toitures traditionnelles existantes.

5. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de réalisation d’une clôture, les éléments la composant seront d’une grande simplicité et en harmonie avec l’aspect des façades. Les clôtures végétales seront privilégiées pour permettre la libre circulation de la faune et plus particulièrement le long des ruisseaux et des continuités écologiques et devront être constituées d’essences locales mélangées. Les haies mono-spécifiques sont proscrites.

6. Extensions et annexes Le traitement architectural de l’extension ou de l’annexe devra, par la nature des matériaux utilisés, leur couleur, leur qualité s’harmoniser avec le bâti existant, ancien ou récent. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale (projet contemporain…) ou d’une nécessité fonctionnelle (toiture végétalisée…) peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. Il devra être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant sa bonne insertion dans le site.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, doit être assuré en dehors des voies publiques.

ESPACES BOISES CLASSES.

1. Espaces boisés classés : Non règlementé.

2. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues. Les sujets isolés de qualité seront également à préserver. La création d'accès nouveaux dans ces haies est possible à condition qu’un linéaire identique à la partie coupée soit replanté.

3. Plantations : La plantation de haies végétales d’essences locales mélangées est à privilégier le long des cheminements piétons, des ruisseaux, fossés mères et entre les bosquets existants pour créer des continuités écologiques.

4. Ecran végétal autour des bâtiments : Des plantations d’accompagnement autour des constructions seront réalisées soit sous forme de bosquet, soit avec des haies végétales d'essences locales mélangées. Cette intégration paysagère des bâtiments fera partie intégrante des demandes de permis de construire.

5. Eléments préservés au titre de l'article L151.23 du Code de l'Urbanisme : Zones humides : Les éléments de paysages remarquables mentionnés au plan de zonage (zones humides) sont soumis aux dispositions de l'article L.151.23 du Code de l'Urbanisme et doivent être préservés et valorisés.

Haies et ripisylves boisées :

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

La haie à préserver pour des raisons écologiques (corridor écologique) est protégée en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme. Elle doit être conservé ou complété et tout projet de suppression devra faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. Des défrichements ponctuels pourront également être autorisés dans le cas de regroupement de parcelles. La suppression d’un linéaire de haies protégées devra faire l’objet des mesures compensatoires correspondant à la replantation d’un linéaire de même longueur que le linéaire supprimé. Le cas échéant des essences locales devront être plantées. Ces replantations devront être effectuées au plus près de la haie détruite, en continuité avec le réseau de haie existant, dans l'objectif de préservation de la trame verte locale.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMENCES ENE

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou larécupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE TRANSPORTS

Non règlementé.

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron contact@octeha.fr à Rodez : 31 Avenue de la Gineste

Tél.: 05 65 73 65 76

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PREFECTURE DE L’AVEYRON Communauté de communes de COmTAL LOT ET Truyère

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ESPALION

Plan Local d’Urbanisme Approuvé le :

19 Juillet 2016

VISA Date : 01 octobre 2024

Modification n°2

Modifications - Révisions allégées - Mises à jour

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 Juillet 2016

Modification n°1 approuvée le 12 Octobre 2020

Modification n°2 approuvée le 30 septembre 2024

Le Président, Nicolas BESSIERE

Partie réglementaire: Bâtiments étoilés au titre de l’article

L.151.11.1 (2°al) du Code de l’Urbanisme

3.3

Le changement de destination des constructions existantes en application de l’article L. 151.11.1 (2°al) du Code de l’Urbanisme: Dans les zones agricoles ou naturelles et en dehors des secteurs mentionnés (STECAL - L151.13 du CU) le règlement peut désigner les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers….. »

Chaque bâtiment retenu au titre de l’article L.151.11.1 (2°al) du Code de l’Urbanisme dans le PLU d’Espalion, répond aux critères suivants : • Le changement de destination ne nuit pas à l’activité agricole, • Le bâtiment est desservi par une voie d’accès, • Le bâtiment est desservi par les réseaux (eau potable, électricité), • Le bâtiment n’est actuellement pas utilisé ou occupé. Le changement de destination retenu pour la plupart sera une transformation de bâti agricole en habitation, et pour certains grands bâtis, une transformation en bâtiment d’activités (dans le respect de la zone agricole).

Cartographie des 20 bâtis ou groupes de bâtis existants étoilés dont les changements de destination sont autorisés en application de l’article L. 151.11.1 (2°al) du Code de l’Urbanisme :

• ETOILE 1 : LE PUECH

Section : A parcelles 615-617 Située au Nord-ouest d’Espalion, près du hameau d’Alayrac

Vocation : habitat

Alayrac

Bâtis traditionnels

Hangar métallique

• Groupe de bâtis d’architecture traditionnelle et de hangars métalliques agricoles, • Ancien siège d’exploitation, • Sans affectation à ce jour, transformation envisage en habitat, • Hangar agricole situé à 45 m appartenant au même propriétaire ancien agriculteur, maintenu en A dans le zonage.

45 m

1

2

Vue aérienne

1 Vue depuis le chemin d’accès au Nord.

Vue depuis le Nord-ouest

2

4

• ETOILE 2 : LES HORTS

Section : B parcelle 897 Situé au Nord-est d’Espalion, près du hameau de Flaujac

Vocation : activités

FLAUJAC

47 m

2

1

• Groupe de bâtis : mélange d’architecture traditionnelle et de hangars métalliques, • Ancienne coopérative, • Sans affectation à ce jour, en cours de dégradation, • Changement d’affectation pour création d’une activité économique, • Hangar agricole situé à 47 m.

Vue depuis l’entrée Sud 1

Vue depuis le Nord-est

2

Bâtiment agricole 5

• ETOILE 3 : LE TOURNIE

Section : AP parcelle 183 Situé à l’Ouest d’Espalion, au-dessus de la route de St Pierre, vers Bessuéjouls

Vocation : habitat

Espalion

• bâtiment d’architecture traditionnelle, • grange avec dépendances, • Il n’y a pas de bâti agricole à proximité, la 1ère maison d’habitation est située à 40 m. Vue depuis la route en contre bas au Nord.

6

• ETOILE 4 : LE PLANTOU

Section : E parcelle 299

Bâti situé en bord de la RD 920 en entrant sur Espalion depuis Rodez.

Vocation : habitat

Espalion

• Ce groupe de bâtis se situe sur une boucle de voie desservie par la RD 920, • Ce sont des bâtiments d’architecture traditionnelle, actuellement non occupés, • En dehors de l’accès, ce groupe de bâtis est protégé de la route par un talus, • Il n’y a pas de bâti agricole à proximité, la première maison est à plus de 130 m.

1

7

• ETOILE 5 : LA COSTE

Section : E parcelle 158

Bâti situé dans la zone agricole, au cœur de la commune d’Espalion.

Vocation : habitat

3

1

4

2

Espalion

• Ce groupe de bâtis se situe au cœur de la zone agricole, • Ce sont des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité, • Il n’y a pas de bâti agricole à proximité, la première maison est à plus de 400 m.

1

2

3

4

8

• ETOILES 6 et 7 : LA LOUBIERE

Section : G parcelles 36 - 659 Bâtis situés dans la zone agricole au cœur de la commune d’Espalion. Vocation : habitat

12 3

Espalion

4

• Ce groupe de bâtis se situe au cœur de la zone agricole, dans secteur boisé, • Ce sont des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité, • Il n’y a pas de bâti agricole à proximité, la première maison est à plus de 300 m.

1

4

2

3

9

• ETOILE 8 : NAUDAN

Section : A parcelle 195 Bâti situé dans la zone agricole au cœur de la commune d’Espalion. Vocation : habitat

275 m

380 m

Espalion

1

2

• Cette bâtisse se situe en bord du chemin des Matelines, mais légèrement en contrebas et est peu visible,

• C’est un bâtiment d’architecture traditionnelle avec toit en ardoise et mur en pierre, • Il n’y a pas de bâti agricole à proximité ; les premiers sont à 275 et 380 m à vol d’oiseau.

1

2

10

Espalion

• ETOILE 9 : COMBRET

Section : H parcelle 157 Bâti situé dans la zone agricole à l’Est du territoire de la commune d’Espalion. Vocation : habitat

367 m

• Le bâti concerné se situe au Nord de la grande bâtisse habitée orientée Est Ouest.

• Il est encadré par des haies, • Tout le groupe de bâtiments est d’architecture traditionnelle avec toit en ardoise et mur en pierre, • Il n’y a pas de bâti agricole à proximité ; les premiers sont à 367 m à vol d’oiseau.

1

1

11

Espalion

• ETOILE 10 : Carnéjac

Section : G parcelles 303, 304, 305, 306, 307

Groupe de bâtis situés dans la zone Agricole, à l’Est du territoire de la commune d’Espalion, proche de la chapelle de Carnéjac.

Vocation : habitat

2

1

• Ce groupe de bâtis est situé en bord de voie communale, dans la zone agricole, préservé au Nord par une masse boisée,

210 m

• Tout le groupe de bâtiments est d’architecture traditionnelle avec toit en ardoise et mur en pierre, pour le bâtiment principal et toit en bardage pour la grange,

• Le bâti agricole le plus proche est situé à plus de 200 m à vol d’oiseau.

1

2

12

Espalion

ETOILES 11 et 12 : PEYROUTOU

Section : G parcelle 316 Section : G parcelle 322

Un bâti et à environ 50 m, un groupe de bâtis plus au Sud, en plein cœur de la zone agricole, au Sud-Est du territoire d’Espalion.

Vocation : habitat

2

1

• Ces bâtis sont desservis par une voie communale, et sont préservés à l’Est par une masse boisée,

• Tous les bâtiments sont d’architecture traditionnelle avec toit en ardoise et mur en pierre (grès rouge),

• Les bâtis agricoles les plus proches sont situés à plus de 450 m et 385 m à vol d’oiseau.

450 m 385 m

1

2

13

Espalion

ETOILE 13 : FIRMILLES

Section : G parcelle 661 Ce bâti se situe au Sud-Est du territoire d’Espalion, en zone agricole, à proximité de plusieurs habitations, et proche également d’une exploitation agricole.

Vocation : habitat

100 m

1

• Ce bâti est desservi par une voie communale, • C’est une ancienne annexe d’architecture traditionnelle avec toit en tuiles plates et mur en pierre, • Une exploitation agricole se situe à environ 100 m à vol d’oiseau. Les extensions envisagées au niveau agricole se feront vers l’Est sans diminuer cette distance.

1

14

Espalion

ETOILE 14 : LE ROUCANEL

Section : H parcelle 546

Ce bâti se situe au Sud-Est du territoire d’Espalion, en zone agricole, à proximité de plusieurs habitations.

Vocation : habitat

1

630 m

500 m

• L’étoile concerne uniquement le bâti en bord de voie, et intégré dans un groupe de bâtiments comprenant une habitation et ses dépendances,

• C’est une ancienne grange d’architecture traditionnelle avec toit en ardoise et murs en pierre,

• Les exploitations agricoles les plus proches se situent respectivement à environ 500 m et 630 m à vol d’oiseau.

1

15

ETOILE 15 : LA PRADAT

Section : H parcelle 521

Espalion

Ce bâti se situe au Sud-Est du territoire d’Espalion, en zone agricole, très près de la limite communale, à proximité de plusieurs habitations.

Vocation : habitat

2

700 m

290 m

1

• L’étoile concerne uniquement le bâti en bord de voie, et intégré dans un groupe de bâtiments comprenant une habitation et ses dépendances,

• C’est une ancienne grange d’architecture traditionnelle avec toit en ardoise et murs en pierre,

• Les exploitations agricoles les plus proches se situent respectivement à environ 290 m et 700 m à vol d’oiseau.

12

16

Espalion

ETOILE 16 : BOIS LEVAT

Section : H parcelle 667 Ce bâti se situe au Sud-Est du territoire d’Espalion, en zone agricole, à proximité de plusieurs habitations. Vocation : habitat

• Ce bâti est encadré par deux habitations : une récente à l’Est et une ancienne, de l’autre côté du chemin.

• C’est une construction d’architecture traditionnelle avec toit en ardoise et murs en pierre,

• Il n’y a pas d’exploitations agricoles à proximité.

17

• ETOILE 17 : Bâti situé dans la zone agricole protégée;

Section: A parcelle 271 Parcelle située au nord-ouest de la commune d’Espalion.

Vocation : habitat

• Grange traditionnelle, • Anciennement agricole, • Sans affectation à ce jour, transformation envisagée en habitat, • A proximité relative de l’exploitation du lieu-dit de Bertholène, tout en étant suffisamment éloigné (hors périmètre de salubrité (bâtiment le proche à plus de 290m) • Réseaux existants • Maintenu en Ap dans le zonage.

env 290m

Vue depuis la voie communale au sud

• ETOILE 18, 19 et 20 : Bâtis situés dans la zone agricole protégée;

Section: B parcelles 175 et 1001 Parcelles situées au centre-nord de la commune d’Espalion.

Vocation : habitat

• Granges traditionnelles, • Anciennement agricole, • Compris dans l’enveloppe urbaine du hameau de Ayrolles. • Sans affectation à ce jour, transformation envisagée en habitat, • A proximité relative d’une exploitation qui n’est plus en activité (cf pièce 0.4.1 Enquête publique) • Réseaux existants • Maintenu en A dans le zonage.

env 290m

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PREFECTURE DE L’AVEYRON Communauté de communes de COmTAL LOT ET Truyère

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ESPALION

Plan Local d’Urbanisme Approuvé le :

19 Juillet 2016

VISA Date : 01 octobre 2024

Modification n°2

Modifications - Révisions allégées - Mises à jour

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 Juillet 2016

Modification n°1 approuvée le 12 Octobre 2020

Modification n°2 approuvée le 30 septembre 2024

Le Président, Nicolas BESSIERE

Partie réglementaire: Eléments

3.4 du Patrimoine protégés L.123.1.5

(2°al) du Code de l’Urbanisme

« I - Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définit, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions. [...] III - Le règlement peut, en matière de caractéristiques architecturale, urbaine et écologique : [...] 2° Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. ….. »

1- Fontaine Lavoir de Biounac 2- Chapelle de Carnéjac 3- Four à pain rue des Fossés Espalion 4- Fontaine de Flaujac 5- Four à pain de Labro 6- Fontaine d’ALayrac 7- Four à pain de Lasbinals 8- Fontaine et croix de Lasbinals 9- Zone humide de Lasbinals 10- Zone humide de Marrousse 11- Zone humide des Crozes 12- Zone humide de Pussac - La Guiraldie 13- Zone humide de Gourgans 14- Zone humide de Cancelade 15- Zone humide des Ardennes 16- Zone humide de Rouchies 17- Zone humide de Bouquiès 18- Zone humide de Redon 19- Ripisylve de Redon 20- Haie de Lasbinals

Les éléments de patrimoine d’Espalion préservées au titre de l’article L 123-1-5-III-2 du CU :

8 - Fontaine et croix de Lasbinals 7 - Four à pain de Lasbinals

6 - Fontaine d’Alayrac 5 - Four à pain de Labro 4 - Fontaine de Flaujac 3 - Four à pain rue des Fossés Espalion

2 - Chapelle de Carnéjac

1 - Fontaine Lavoir de Biounac

2

1 - Fontaine Lavoir de Biounac

3

2 - Chapelle de Carnéjac

4

3 - Four à pain rue des Fossés Espalion

5

4 - Fontaine de Flaujac

6

5 - Four à pain de Labro

7

6 - Fontaine d'Alayrac

8

7 - Four à pain de Lasbinals

9

8 - Fontaine et croix de Lasbinals

10

Les zones humides d’Espalion préservées au titre de l’article L 123-15-III-2 du CU :

Elles sont au nombre de 8.

Crozes

Lasbinals Marrousse

Pussac-La Guiraldie

Gourgans Cancelade

Ardennes

Rouchies

11

9 - Zone humide de Lasbinals

Elle se situe au Sud du hameau de Lasbinals.

Lasbinals

Situation de la zone humide

12

10 - Zone humide de Marrousse

Elle se situe au Sud du hameau de Lasbinals, au-dessous de la zone humide de Lasbinals.

Lasbinals

Situation de la zone humide

13

11 - Zone humide des Crozes

Elle se situe à l’Est du hameau de Lasbinals, dans la zone naturelle.

Lasbinals

Situation de la zone humide 14

12 - Zone humide de Pussac – La Guiraldie

Elle se situe au Nord-Est du territoire communal, près du lieu-dit « Pussac ».

Situation de la zone humide

Pussac

La Guiraldie 15

13 - Zone humide de Gourgans

Elle se situe au Sud-Ouest du territoire communal, au sud de la route de St Pierre, proche de la commune de Bessuéjouls.

Situation de la zone humide

16

14 - Zone humide de Cancelade

Elle se situe au Sud-Ouest du territoire communal, au sud de la route de St Pierre, proche de la commune de Bessuéjouls.

Situation de la zone humide

17

15 - Zone humide des Ardennes

Elle se situe au Sud du bourg vers le centre de la commune. Situation de la zone humide

18

16 - Zone humide de Rouchies

Elle est située au Sud-Est du territoire proche de la limite communale.

Situation de la zone humide 19

• 17 : Zone humide de Bouquiès Elle se situe proche de la D920, secteur résidentiel de Bouquiès.

env 290m

• 18 : Zone humide de Redon Elle se situe proche de la D920, secteur résidentiel de Redon.

env 290m

• 19 : Ripisylve de Redon Elle se situe proche de la D920, env 290m

• 20 : Haie de Lasbinals Elle se situe au Sud du village de Lasbinals, en bordure de chemin, à proximité de zones humides déja répertoriés.

env 290m

contact@octeha.fr à Rodez : 31 Avenue de la Gineste

Tél.: 05 65 73 65 76

www.octeha.fr

PREFECTURE DE L’AVEYRON Communauté de communes de COmTAL LOT ET Truyère

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ESPALION

Plan Local d’Urbanisme Approuvé le :

19 Juillet 2016

VISA Date : 01 octobre 2024

Le Président, Nicolas BESSIERE

Modifications - Révisions allégées - Mises à jour

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 Juillet 2016

Modification n°1 approuvée le 12 Octobre 2020

Modification n°2 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°1 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°2 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°3 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°4 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°5 approuvée le 30 septembre 2024

Révision allégée n°6 approuvée le 30 septembre 2024

Règlement écrit

3.1

SOMMAIRE

Chapitre 1 : Dispositions applicables aux zones urbaines

3

ZONE UA

4

ZONE UB

11

ZONE UC

18

ZONE Ux

26

ZONE UT

34

Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser 40

ZONE AU 1

41

ZONES AU – AUt1

50

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux zones agricoles et

Naturelles

56

ZONE A

57

ZONE N

65

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron

ZONE UA