PLU d'Espalion (12) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974-arrêté du 26 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 9 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Zone A
1. Espaces boisés classés : Non règlementé. 1. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues. Les sujets isolés de qualité seront égal...
Zone AU1
ESPACES LIBRES PLANTATIONS. 1. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron P. 48 Règl...
Zone AUT1
ESPACES LIBRES PLANTATIONS. 2. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et...
Zone N
ESPACES BOISES CLASSES. 1. Espaces boisés classés : Non règlementé. 2. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues. Les sujets isolés...
Zone UA
ESPACES LIBRES PLANTATIONS. 1- Dans la zone UA : non règlementé. 2- Dans les secteurs UAa : Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole), des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagè...
Zone UB
ESPACES LIBRES PLANTATIONS. 1. Espaces libres - Plantations : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivale...
Zone UC
ESPACES LIBRES PLANTATIONS. 1. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes e...
Zone UT
ESPACES LIBRES PLANTATIONS. 1. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et...
Zone UX
ESPACES LIBRES PLANTATIONS. 1. Plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes e...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Espalion

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse: 1 place de la Résistance, 12500 Espalion
Téléphone: 05 65 51 10 30
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.espalion.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 16 novembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Espalion en chiffres

4 605habitants
131 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
187permis de construire depuis 2013
309logements créés depuis 2013

Les 238 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Espalion ?

Le document opposable est 12096_PLU_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Espalion ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU1, AUT1, N, UA, UB, UC, UT, UX. Ils portent 144 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Espalion ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Espalion est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Espalion ?

238 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 187 permis de construire et 38 déclarations préalables, pour 309 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Espalion ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Espalion ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Côme-d'Olt1 449 hab.
Bessuéjouls222 hab.
Coubisou462 hab.
Le Cayrol243 hab.
Bozouls3 001 hab.
Gabriac561 hab.
Lassouts318 hab.
Condom-d'Aubrac285 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 12096_PLU_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 29/09/2025
Contenu: 114 pages, 9 zones, 144 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 44 Mo

Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 3,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 38 déclarations préalables, 16 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 000 m².

Code INSEE: 12096
Code postal: 12500
Département: Aveyron, Occitanie
Fibre: 3 637 locaux raccordables sur 3 704 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.