PLU d'Espalion
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/09/2025
- 9 zones
- 144 articles
- Code INSEE 12096
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 12096_PLU_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/09/2025
- Contenu
- 114 pages, 9 zones, 144 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 3,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974-arrêté du 26 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 16 novembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
1. Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière d=h/2 et jamais inférieure à 3 mètres. Terrain naturel Hauteur maximale = H Limite séparative Distance minimum = d 2. Des Distance min...
- Zone AU1
Les constructions doivent être implantées : 1. Dans les secteurs AU1 : - soit en limites séparatives, - soit en recul par rapport aux limites séparatives, d’une distance d=h/2, mesurée au faîtage, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2....
- Zone AUT1
1 - Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de 1'unité foncière d=h/2 avec un minimum de 5 mètres. Terrain naturel Hauteur maximale = H Limite séparative Distance minimum = d Distance minimum = H/2 ...
- Zone N
1. Dans les secteurs N, Nx, Nj, toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière d=h/2 et jamais inférieure à 3 mètres. 2. Dans les secteurs Nh, toute construction ainsi que leurs annexes doi...
- Zone UA
1- Dans la zone UA, les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales par rapport aux voies. Pour les autres limites séparatives, l’implantation des constructions peut se faire soit en limite, soit à une distan...
- Zone UB
1- Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales par rapport aux voies. Pour les autres limites séparatives, l’implantation des constructions peut se faire soit en limite, soit à une distance qui ne peut êt...
- Zone UC
1. Les constructions doivent être implantées : - soit sur une ou deux limites séparatives latérales par rapport aux voies, - soit à une distance des limites séparatives d=h/2 comptée du sol naturel au faîtage, sans pouvoir être inférieure à...
- Zone UT
1 - Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de 1'unité foncière d=h/2 avec un minimum de 5 mètres. Terrain naturel Hauteur maximale = H Limite séparative Distance minimum = d Distance minimum = H/2 ...
- Zone UX
1 - Toute construction doit être implantée soit : - en limite de l’unité foncière, - à une distance des limites séparatives de 1'unité foncière d=h/2 avec un minimum de 4 mètres. Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Espalion
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Espalion
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
Espalionrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Lot Amont
- BCRisque faible (zone urbaine)Prescriptions
- VRisque faible (expansion des crues)Interdiction
- BFRisque fortInterdiction stricte
- ViRisque fort (centre ancien)Non Identifié
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Espalion en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 131 €le mètre carré, médiane
- 1 000 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
238 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 187permis de construire
- 38déclarations préalables
- 309logements créés
- 16autorisations annulées
Les 238 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Résistance, 12500 Espalion
- Téléphone
- 05 65 51 10 30
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.espalion.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 144 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Espalion ?
Le document opposable est 12096_PLU_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Espalion ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU1, AUT1, N, UA, UB, UC, UT, UX. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Espalion ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Espalion est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Espalion ?
238 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 187 permis de construire et 38 déclarations préalables, pour 309 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Espalion ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Espalion ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Espalion, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Côme-d'Olt1 449 hab.
- Bessuéjouls222 hab.
- Coubisou462 hab.
- Le Cayrol243 hab.
- Bozouls3 001 hab.
- Gabriac561 hab.
- Lassouts318 hab.
- Condom-d'Aubrac285 hab.
La commune
- Population
- 4 605 habitants
- Code postal
- 12500
- Code INSEE
- 12096
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 3 637 sur 3 704 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.