Construire à Espalionles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/09/2025
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974-arrêté du 26 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 9 zones
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone A
Dans les secteurs Ap : Modification n°2 du PLU - Commune d’ESPALION– Département de l’Aveyron P. 60 Règlement L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante sera appréciée au regard du caractère accessoire lié à l’usage de cette ...
- Zone AU1
1. Pour les secteurs AU1 : non règlementé. 2. Pour les secteurs AUx1 : l’emprise au sol maximale sera de 70 % de l’unité foncière.
- Zone AUT1
Pour les parcs résidentiels de loisirs, l’emprise au sol maximale est fixée à : • 10% de l’unité foncière pour le secteur de Gourgans situé au Sud de la D 556, • 20% de l’unité foncière pour le secteur de Bastié situé au Nord de la D 556. P...
- Zone N
L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante sera appréciée au regard du caractère accessoire lié à l’usage de cette annexe. Une emprise au sol trop importante au regard des constructions existantes ne justifiera plus la qualificat...
- Zone UA
Non réglementé.
- Zone UB
Non réglementé.
- Zone UC
L’emprise au sol maximale ne pourra excéder : • 75% de la superficie de l’unité foncière, si la superficie de l’unité foncière est inférieure ou égale à 500 m2, • 50% de la superficie de l’unité foncière, si la superficie de l’unité foncièr...
- Zone UT
Non règlementé.
- Zone UX
1. En secteur UX, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie du terrain. 2. En secteur UXa, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain. 3. En secteur UXc, l’empris...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Espalion
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Résistance, 12500 Espalion
- Téléphone
- 05 65 51 10 30
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.espalion.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 novembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Espalion en chiffres
- 4 605habitants
- 131 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 187permis de construire depuis 2013
- 309logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Espalion ?
Le document opposable est 12096_PLU_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Espalion ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU1, AUT1, N, UA, UB, UC, UT, UX. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Espalion ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Espalion est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Espalion ?
238 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 187 permis de construire et 38 déclarations préalables, pour 309 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Espalion ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Espalion ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Côme-d'Olt1 449 hab.
- Bessuéjouls222 hab.
- Coubisou462 hab.
- Le Cayrol243 hab.
- Bozouls3 001 hab.
- Gabriac561 hab.
- Lassouts318 hab.
- Condom-d'Aubrac285 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 12096_PLU_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/09/2025
- Contenu
- 114 pages, 9 zones, 144 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 3,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 38 déclarations préalables, 16 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 000 m².
- Code INSEE
- 12096
- Code postal
- 12500
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Fibre
- 3 637 locaux raccordables sur 3 704 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.