Les versions du document d'urbanismede Coubron

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/12/2024Publiée le 15/01/2025, en vigueur200058790_PLUi_20241217
• PLU approuvé le 27/09/2023Publiée le 21/02/2024, retirée le 15/01/202593015_PLU_20230927
• PLU approuvé le 26/07/2023Publiée le 04/08/2023, retirée le 21/02/202493015_PLU_20230726
• PLU approuvé le 18/05/2021Publiée le 28/04/2023, retirée le 04/08/202393015_PLU_20210518

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.