Les versions du document d'urbanismede Coudray

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/06/2019Publiée le 24/07/2024, en vigueur27176_PLU_20190613
• PLU approuvé le 07/11/2011Publiée le 12/06/2017, retirée le 24/07/202427176_PLU_20111107

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.