Les versions du document d'urbanismede Couffé

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 18/12/2025Publiée le 14/04/2026, en vigueur44048_PLU_20251218
• PLU approuvé le 16/03/2023Publiée le 03/04/2023, retirée le 16/01/202644048_PLU_20230316
• PLU approuvé le 16/02/2023Publiée le 22/03/2023, retirée le 03/04/202344048_PLU_20230216
• PLU approuvé le 05/12/2019Publiée le 28/09/2020, retirée le 22/03/202344048_PLU_20191205

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.