Zone UY

Dans l’ensemble de la zone UY, UYa, UYb, et UYc, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage d’habitation et de commerce autres que celles autorisées à l’article UY 2 ;
• Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation ;
• Les affouillements et exhaussements de sol autres que ceux autorisés à l’article UY 2 ;
• Les campings en dehors des terrains aménagés ;
• Le stationnement isolé de caravanes et les habitations légères de loisirs.

Dans la zone UYc, sont également interdits :

• Les activités industrielles ;
• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;
• Les constructions à usage artisanal autres que celles autorisées à l’article UY 2.

Dans le secteur UYa, sont également interdits :

• Les activités industrielles autres que celles autorisées à l’article UY 2 ;
• L’hébergement hôtelier ;
• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière autres que celles autorisées à l’article UY 2 ;
• Les constructions à usage de commerce autres que celles autorisées à l’article UY 2.

Dans le secteur UYb, sont également interdits :

• Les activités industrielles ;
• Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.

Dans les secteurs soumis à des risques repérés sur le plan de zonage, sont également interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le risque, notamment celles citées au chapitre 1 du titre V du présent règlement.

PLUi du Pays de Mortagne-au-Perche approuvé le 15 décembre 2016 (3ème modification simplifiée – 16 octobre 2025) 68

Envoyé en préfecture le 22/10/2025

PLUI Ccpm#

Publié le 23/10/2025 Règlement

ID : 061-200036069-20251016-25_10_16_02-De#

Dans l’ensemble de la zone UY, UYa, UYb, UYc sont autorisés :

• Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels, les affouillements et exhaussements de sol s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique ;
• L’extension des constructions à usage commercial présentes - sur les zones UY exclusivement - à la date d’approbation du PLUi et sous réserve d’être en cohérence avec les activités existantes sur la zone
• Les constructions et installations publiques ou nécessaires aux services d’intérêt collectif sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement d’ensemble de la zone.
• Les constructions à usage d’habitations dans les conditions suivantes :
• Sous réserve d’être nécessaires et directement liées à une activité présente sur le site (gardiennage) - Et à condition d’être intégrées au bâtiment professionnel - l’extension des constructions existantes dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi.

Sont également autorisées l’extension et la création des annexes des constructions à usage d’habitation.

Dans le secteur UYa uniquement, sont également autorisées :

• Les constructions à usage commercial et l’évolution des industries existantes (à la date d’approbation du PLUi admises), sous réserve qu’elles soient cohérentes avec les autres activités déjà existantes dans la zone.
• L’extension des constructions à usage agricole et forestier sous réserve qu’elles soient compatibles avec les activités déjà présentes sur la zone à la date d’approbation du PLUi.

Dans le secteur UYc uniquement, sont également autorisées :

• Les constructions destinées aux activités artisanales ou commerciales, sous réserve qu’elles soient compatibles et en cohérence avec les activités déjà présentes sur la zone à la date d’approbation du PLUi.

Dans le secteur UYb uniquement, sont également autorisées :

• Les constructions liées et nécessaires à l’activité et au développement de l’aérodrome.
• Les hébergements et accueil de loisirs en lien et compatible avec l’aérodrome.

Section II : conditions de l’occupation du sol#

Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.2 – Voie de circulation#

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

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Envoyé en préfecture le 22/10/2025

PLUI Ccpm#

Publié le 23/10/2025 Règlement

ID : 061-200036069-20251016-25_10_16_02-De#

Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

4.1 - Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

4.2 - Assainissement - Eaux usées#

Toute construction et installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement sauf impossibilité technique. En l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur. De plus, ces dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif si celui-ci venait à être réalisé.

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Les installations industrielles et artisanales ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés conformes aux dispositions règlementaires en vigueur.

4.3 - Assainissement - Eaux pluviales#

Les techniques destinées à favoriser la gestion des eaux de pluie à la parcelle, telles que le stockage, l’infiltration, ou la réutilisation pour des usages domestiques doivent être systématiquement mises en place, sauf en cas d’impossibilité technique.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

4.4 - Autres réseaux (électricité, téléphone, fibre optique)#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Les réseaux électriques de distribution seront réalisés en souterrain, dans la mesure du possible, ou de telle façon qu'on ne puisse les voir. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés seront obligatoirement enterrés.

4.5 - Collecte des déchets ménagers#

Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

PLUi du Pays de Mortagne-au-Perche approuvé le 15 décembre 2016 (3ème modification simplifiée – 16 octobre 2025) 70

PLUI Ccpm#

Non règlementé.

Envoyé en préfecture le 22/10/2025

Publié le 23/10/2025 Règlement

ID : 061-200036069-20251016-25_10_16_02-De#

Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un retrait minimal de 10 mètres. Lorsqu’une unité foncière est bordée par plusieurs voies la desservant, ce retrait doit être observé par rapport à la limite donnant sur la voie la plus importante. Les autres limites peuvent être considérées comme des limites séparatives pour l’application de la présente règle.

Des implantations différentes pourront être autorisées en fonction de celles des constructions existantes sur la zone.

Les équipements publics et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et l’extension des constructions existantes peuvent s’implanter sans restriction à l’alignement ou avec un retrait minimal de 1 m.

Les constructions nouvelles et les extensions peuvent s’implanter :

• soit sur une ou plusieurs limites séparatives sous réserve de ne pas créer de nuisances supplémentaires,
• soit en observant un recul par rapport aux limites séparatives minimal de 3 mètres. Les équipements publics et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter sans restriction en limite séparative ou en retrait.

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et de l’extension de ces constructions, la marge de recul existante pourra être réduite de 0,3 mètres pour l’amélioration des performances énergétiques.

Non réglementé.

Non règlementé.

Définition de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'au point le plus haut de la construction. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte.

Hauteur maximale des constructions Dans les secteurs UY et UYa : la hauteur des constructions ne pourra pas excéder 15 mètres. Dans le secteur UYb, la hauteur des constructions n’est pas réglementée. Dans le secteur UYc, la hauteur des constructions ne pourra pas excéder 12 mètres.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans la mesure de la hauteur.

PLUi du Pays de Mortagne-au-Perche approuvé le 15 décembre 2016 (3ème modification simplifiée – 16 octobre 2025) 71

PLUI CCPM La règle précédente ne s’applique pas :

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Publié le 23/10/2025 Règlement

ID : 061-200036069-20251016-25_10_16_02-De#

• pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …) ;
• pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante.

Adaptation au relief du terrain et aux constructions existantes

Si la nouvelle construction est accolée ou voisine d’une construction existante d’une hauteur plus importante, elle pourra avoir une hauteur supérieure à celle autorisée dans la limite de celle de la construction voisine existante.

L’aménagement et les extensions des constructions existantes sont autorisés dans la limite de la hauteur fixée dans la zone.

Dans le cas d’un terrain d’assiette en pente, il sera permis un dépassement pour une partie de la construction à condition que la hauteur maximale soit respectée au niveau de la partie médiane de la construction (moitié de la panne faîtière pour la plupart des constructions).

Dispositions générales#

Tous les projets de constructions nouvelles ou de restaurations de bâtiments anciens devront s’inspirer des guides édités par le PNR du Perche (la charte de qualité pour la restauration du patrimoine bâti percheron, les couleurs du bâti percheron, le cahier de recommandations architecturales et urbaines, conseils pour les constructions neuves) et le CAUE (fiches architecturales et paysagères - valoriser le patrimoine). Les références sont rappelées en annexe 5.

L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.

Les éléments techniques et dispositifs liés aux nouvelles technologies ou à l’exploitation des énergies renouvelables sont admis, sous réserve d’une intégration paysagère discrète et qualitative favorisant ainsi les emplacements les moins visibles avec qu’une teinte homogène, foncée et mate notamment pour les panneaux solaires (ossatures comprises).

Aspect extérieur des constructions

Les enduits, les peintures de ravalement et les briques doivent s’harmoniser avec l’environnement.

L’emploi en façade de bardages métalliques non peints et de tous matériaux hétéroclites ou disparates est interdit. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc…) est interdit.

Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.

La dominante de couleur doit être de teinte foncée d’aspect mat. Dans le cas des extensions de bâtiments de teinte claire, une teinte identique à l’existant est admissible.

Clôtures

Par délibération du conseil communautaire, les clôtures (y compris les portails et portillons) sont soumises à déclaration préalable. L’implantation des clôtures à l’alignement est la norme (sauf cas particuliers dont stationnement sur les zones nouvelles ou discontinuité du bâti sur les secteurs anciens). En dehors des règles définies ou de la réfection / prolongation d’une clôture existante, la hauteur maximale des clôtures sera de deux mètres. De façon dérogatoire, les restaurations partielles et à l’identique de l’existant, sont admissibles.

PLUi du Pays de Mortagne-au-Perche approuvé le 15 décembre 2016 (3ème modification simplifiée – 16 octobre 2025) 72

PLUI CCPM Les clôtures seront constituées soit :

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Publié le 23/10/2025 Règlement

ID : 061-200036069-20251016-25_10_16_02-De#

• de grilles ou de grillages doublés ou non d’une haie vive d’essences locales (celles citées à l’annexe 3) - absence de clôture - d’une haie vive d’essences locales (celles citées à l’annexe 3) - d’autres clôtures pourront être autorisées exceptionnellement lorsqu’elles répondront à des nécessités liées aux activités entraînant une sécurité particulière.

La hauteur maximale des clôtures rigides sera de 2 m. Une hauteur plus importante pourra ponctuellement être autorisée pour la nécessité de certaines activités. Les portails d’entrée pourront être implantés en retrait de la voie, de manière à permettre l’arrêt d’un semi-remorque. Les clôtures pourront être biaisées par rapport à l’alignement afin d’assurer une bonne visibilité.

Zones de stockage

Les zones de stockages de matériel ou de matériaux inesthétiques seront en cas de besoin implantées en dehors du champ de visibilité des voies de circulation et entourées d’un masque végétal.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération. La mutualisation des espaces de stationnement sera privilégiée.

Une mutualisation des stationnements est à rechercher au sein des opérations.

Le titre V, chapitre V détaille les règles applicables en matière de stationnement.

Lors de toute construction ou aménagement, le projet s’efforcera de préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain.

La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue.

Les éléments paysagers repérés sur le règlement graphique au titre du L151-19 du CU (anciennement L123-1-5 III 2°) doivent être conservés dans les conditions définies dans les chapitres 2 et 3 au titre V du présent règlement. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées par une demande d’autorisation. Les opérations courantes d’entretien ne sont pas concernées par une demande d’autorisation.

Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales mentionnées à l’annexe 3 du présent règlement. Une liste d’essence interdite figure à l’annexe 3.

PLUi du Pays de Mortagne-au-Perche approuvé le 15 décembre 2016 (3ème modification simplifiée – 16 octobre 2025) 73

Envoyé en préfecture le 22/10/2025

PLUI Ccpm#

Publié le 23/10/2025 Règlement

ID : 061-200036069-20251016-25_10_16_02-De#

Section III : obligations des constructions en matière de performances énergétiques et environnementales et#

D'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants ou à créer à proximité.

Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

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PLUI Ccpm#

Envoyé en préfecture le 22/10/2025

Publié le 23/10/2025 Règlement

ID : 061-200036069-20251016-25_10_16_02-De#

Titre II - dispositions generales applicables aux zones a urbaniser#

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Envoyé en préfecture le 22/10/2025

Publié le 23/10/2025 Règlement

ID : 061-200036069-20251016-25_10_16_02-De#

Chapitre 1 : zone 1AU caractère du secteur#

Le secteur 1AU correspond à un secteur naturel ou faiblement urbanisé destiné à l’accueil de nouvelles constructions sous la forme d’un aménagement d’ensemble ou phasée dans le temps en fonction de l’avancement des équipements internes à la zone. L’opération est phasée dans le temps à travers les orientations d’aménagement et de programmation visant à s’intégrer dans un contexte bâti constitué en premier lieu d’un bâti ancien d’intérêt architectural et patrimonial mais aussi, du fait de l’évolution de l’urbanisation des bourgs, de quelques constructions plus récentes. Le secteur 1AU est destiné prioritairement à l’habitat ainsi qu’aux activités et services nécessaires au fonctionnement du pôle centre et des gros bourgs.

Section I : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#