Zone UIzone urbaine des tissus de ville

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’industrie et à l’entrepôt, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat et au commerce de détails en dehors des périmètres de mixité fonctionnelle délimités au document graphique pour les communes du Cœur d’Agglomération (Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil) et pour celles identifiées en pôles relais (Cheverny, Cour-Cheverny, Chailles, Les Montils, Veuzain-sur-Loire, Chaumont-surLoire et Herbault). > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > Les dépôts et stockages de déchets de toutes natures non liés à une activité autorisée dans la zone y compris ferrailles et véhicules hors d'usage, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux. > L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐ sol. > Les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs. > L’aménagement des terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs. > Le camping en dehors des terrains aménagés à cet effet. > L’installation de caravane, autre qu'une résidence mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, en dehors des terrains prévus à cet effet. > L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. > L’installation de résidences démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière (Habitations Légères de Loisirs) en dehors des terrains prévus à cet effet. > Les parcs d’attractions permanents.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

> Les affouillements ou exhaussements du sol non liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone. > Les démolitions des bâtiments repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment patrimonial à protéger » et « séquence urbaine », à l’exception de ceux présentant un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. > La démolition des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer », et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5. > Le comblement des éléments paysagers contribuant au maintien des continuités écologiques repérés au document graphique sous la mention « fossés » et « mares ».

Article 2 : usages, affectations des sols et activites soumises a des conditions particulieres#

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce n°4.1.0), dont les périmètres sont reportés au document graphique, et thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique*#

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment initial. La reconstruction d’un bâtiment concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants. Dans les ensembles bâtis repérés sous la mention « séquences urbaines » repérées au document graphique, la reconstruction d’une ou plusieurs unités de la séquence doit respecter les règles d’implantation et de volumétrie de la construction initiale.

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2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances#

Dans les espaces repérés dans le règlement graphique par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques. Les constructions à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

• d’être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,
• de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,
• que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages#

SONT AUTORISES : > Les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière sous réserve d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone en termes de voisinage, d’environnement et de paysage. > L’installation de pylônes et d’antenne relais à condition de ne pas porter atteinte aux éléments identitaires de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), dont les perspectives monumentales en direction ou à partir des monuments présents sur le site inscrit par l’UNESCO. > La réhabilitation, l’extension et la surélévation des constructions existantes destinées à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt. > Dans les communes concernées par les « périmètres de mixité fonctionnelle », la réhabilitation et l’extension limitée à 20% de la surface de plancher avant travaux des activités relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » situées en dehors de ces périmètres. Cette disposition s’applique aux communes:

• du Cœur d’Agglomération: Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil ;
• identifiées en pôles relais: Cheverny, Cour-Cheverny, Chailles, Les Montils, Veuzainsur-Loire, Chaumont-sur-Loire et Herbault.

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3.1 Servitude de mixité sociale#

> Pour la commune de Vineuil, les dispositions applicables en matière de diversité sociale sont les suivantes :

• Pour toute opération de plus de 5 logements, il est exigé 25% de logements sociaux. Cette règle s’applique au secteur repéré au document graphique sous la mention « secteur de diversité sociale ». Dans le cas d’un projet réalisé en plusieurs phases sur une même unité foncière d’origine, dont la première autorisation aura été délivrée après la date du 13 janvier 2023, le porteur de projet devra justifier qu’il répond à la présente règle à l’échelle de l’unité foncière. En cas d’opérations mixtes, elle s’applique uniquement à la part de surface de plancher destinée au logement. Le nombre de logements à réaliser sera arrondi à l’entier inférieur (par exemple pour un lotissement de 6 à 7 logements : 1 logement social sera exigé, pour un lotissement de 8 à 11 logements : 2 logements sociaux…).
• Pour les secteurs concernés par une OAP sectorielle repérée au document graphique, le taux de logements sociaux défini dans la partie « programmation, mixité fonctionnelle et sociale » est majoré à 30% minimum et le seuil des 5 logements n’est plus applicable.

> Pour les autres communes soumises à une obligation de logements sociaux :

• Pour toutes les opérations, en dehors des secteurs concernés par une OAP sectorielle, l’objectif de mixité sociale est défini dans l’OAP thématique « Mixité et diversité de l’habitat » (pièce n°4.2.2).
• Pour les secteurs concernés par une OAP sectorielle, le taux de logements sociaux a été défini, au cas par cas, dans la partie « programmation, mixité fonctionnelle et sociale », desdites OAP.

3.2 Secteur de diversité sociale#

Dans l’OAP thématique « Mixité et diversité de l’habitat » sont définis des objectifs visant à favoriser la diversification des typologies de logements dans les nouvelles opérations.

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3.3 Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions*#

Le long des voies, îlots et terrains repérés dans le document graphique par la mention « Linéaire commercial », le rez‐de‐chaussée des constructions doit être affecté aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques, activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma, bureau ainsi qu'à la destination équipements d’intérêt collectif et services publics. Ces dispositions s’appliquent :

• aux constructions neuves et aux changements de destination de locaux existants
• sur la partie de la construction qui dispose d’une façade visible depuis la voie, à l’alignement de la voie ou en léger retrait. La création d'accès destinés aux logements situés aux étages supérieurs est autorisée de manière ponctuelle (hall, dégagement).

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

> La hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère et le niveau du terrain naturel existant avant travaux au droit de la construction (article 4), sauf dispositions contraires définies à l’article 4.1.

> L’emprise au sol maximale des constructions (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction (article 4)

> La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre) imposée pour chacun des secteurs. Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager ».

> Les règles d’insertion et d’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques et aux limites séparatives qui s’expriment sous la forme de différents modèles qualitatifs d’implantation qui sont admis, admis sous conditions ou non admis selon le secteur. Chaque bâtiment doit respecter les règles associées à chacun des modèles en matière d’implantation, d’ordonnancement des volumes et façades (article 4). Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les constructions implantées sur un terrain jouxtant une emprise ferroviaire. Ces dernières doivent respecter un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

> Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions (article 5) :

• Pour les bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » des dispositions spécifiques selon la typologie de référence du bâti repéré s’appliquent en plus des dispositions générales.
• Pour les ensembles bâtis repérés au document graphique sous la mention « séquence urbaine », des dispositions spécifiques s’appliquent en plus des dispositions générales.

> Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, aménager et entretenir qui peuvent conditionner les constructions et aménagements autorisés (article 6). Pour les « fossés » ou les « mares », repérés ou non au document graphique, toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 5 mètres mesurés par rapport aux berges du fossé et des mares. Dans ce cas, les projets peuvent déroger aux règles des modèles d’insertion et d’implantation.

> Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement définies par secteurs (article 7).

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions (article 4.2) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1).

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet et non lot par lot.

Les règles des modèles d’insertion et d’implantation des constructions

Façade sur rue

Pour les constructions nouvelles, le modèle « façade sur rue » est admis dans les secteurs Ui1, Ui2, Ui3. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Illustrations non prescriptives

Constructions nouvelles

Ui1

« Ville haute et alignée »

Admis

Evolution de constructions existantes

Ui2 · « Parcs en immeubles » · Admis · Admis · Ui3 · « Faubourg structurant » · Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La façade de la construction doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti. Toutefois, pour s'adapter à la configuration des lieux, un retrait de façade de l'ordre de 1 mètre maximum pourra être autorisé.

Sur la façade implantée sur la limite d’emprise de la voie : > Les coursives sont interdites. > Les loggias en rez-de-chaussée sont interdites.

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

La façade de la construction donnant sur la voie doit comporter des ouvertures au rez-de-chaussée ainsi qu’aux étages. Les portes de garages, les petites percements et jours de souffrance ne sont pas comptabilisés dans la notion d’ouvertures.

Les constructions d’une hauteur supérieure ou égale à R+3 doivent : > Comporter un traitement architectural distinguant les 3 parties de la construction : le socle (rdc), les étages courants, la partie sommitale (le dernier niveau). > Réaliser le premier niveau (rdc) à une hauteur au moins égale à 3,20 mètres (sous poutre ou sous linteau). Cette hauteur peut être augmentée pour être en accord avec les bâtiments voisins.

Implantation des constructions Implantation en tout ou partie sur au moins une limite séparative.

par rapport aux limites

séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Pignon sur rue

Illustrations non prescriptives

Pour les constructions nouvelles, le modèle « pignon sur rue » est admis dans les secteurs Ui1, Ui2, Ui3. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions nouvelles

Evolution de constructions existantes

Ui1 · « Ville haute et alignée » · Admis · Ui2 · « Parcs en immeubles » · Admis · Admis · Ui3 · « Faubourg structurant » · Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La façade pignon doit être implantée sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti. Toutefois, pour s'adapter à la configuration des lieux, un retrait de façade de l'ordre de 1 mètre maximum pourra être autorisé.

La façade pignon ne doit pas occuper plus de deux tiers (2/3) du linéaire du terrain sur voie ou emprise publique. Sur la façade pignon, les loggias en rez-de-chaussée sont interdites

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

La largeur du pignon ne doit pas excéder la hauteur totale du bâtiment afin de garantir une forme élancée au bâtiment. Sur une même unité foncière, la distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 mètres afin que les ouvertures du modèle pignon, qui seront en majorité perpendiculaires à la voie, donnent sur un espace libre permettant de favoriser l’éclairage naturel des logements.

Les constructions d’une hauteur supérieure ou égale à R+3 doivent comporter un traitement architectural distinguant les 3 parties de la construction : le socle (rdc), les étages courantsexte, la partie sommitale (le dernier niveau).

Implantation sur au moins une limite séparative latérale.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour permettre la création d’ouvertures généreuses sur l’une des façades les plus longues, la construction ne doit pas être implantée sur les deux limites séparatives latérales.

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Maison sur cour

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Illustrations non prescriptives

Pour les constructions nouvelles, le modèle « maison sur cour » est admis dans les secteurs Ui1, Ui2, Ui3. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Constructions nouvelles

Evolution de constructions existantes

Ui1 · « Ville haute et alignée » · Admis · Ui2 · « Parcs en immeubles » · Admis · Admis · Ui3 · « Faubourg structurant » · Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La construction principale et les annexes (hors piscines) doivent être implantées de telle manière qu’elles dégagent une cour au contact de la voie ou emprise publique d’au moins 10 mètres de profondeur. Une ou deux façades pignon de la construction principale ou d’une annexe doivent être implantées sur la limite d’emprise de la voie ou emprise publique (modèles en L ou en U).

Sur la façade pignon, les loggias en rez-de-chaussée sont interdites.

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

L’accès au garage doit se faire par la cour. Les portes de garages sont interdites sur les murs pignons en limite d’emprise de la voie.

Sur la limite d’emprise de la voie, la partie non bâtie doit être au moins égale à la largeur cumulée des pleins (façades pignons).

Implantation des constructions Implantation sur au moins une limite séparative.

par rapport aux limites

séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Jardinet à l’avant

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Pour les constructions nouvelles, le modèle « jardinet à l’avant » est admis dans les secteurs Ui1, Ui2, Ui3. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Illustrations non prescriptives

Constructions nouvelles

Evolution de constructions existantes

Ui1 · « Ville haute et alignée » · Admis · Ui2 · « Parcs en immeubles » · Admis · Admis · Ui3 · « Faubourg structurant » · Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La construction principale doit être implantée avec un retrait mesuré depuis la limite d’emprise de la voie ou emprise publique, de manière à dégager un espace libre et paysager sur la partie du terrain au contact de la voie.

En Ui1 et Ui3,

Retrait compris entre 3 et 6 mètres Pourra être autorisé un retrait supérieur en cas d’élément paysager existant repéré ou non au document graphique. Ce retrait sera adapté à l’élément paysager préservé. Un retrait supérieur à 6 mètres mesuré depuis la limite d’emprise de la voie est autorisé pour les constructions de type annexes ou garages.

En Ui2,

Retrait compris entre 4 et 10 mètres

La façade de la construction en retrait et orientée vers la voie doit respecter une implantation parallèle à la voie afin de limiter les vis à vis directes sur les fonds voisins. La façade parallèle à la voie ou emprises publiques doit comporter des ouvertures au rez-de-chaussée ainsi qu'à tous les étages

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

Dans le cadre d’une opération de plusieurs logements, les jardinets/jardins privatifs dédiés aux logements aménagés au rez-de-chaussée de la construction doivent se situer en cœur d’îlot, vers l’intérieur de la parcelle.

Les constructions d’une hauteur supérieure ou égale à R+3 doivent :

• Comporter un traitement architectural distinguant les 3 parties de la construction : le socle (rdc), les étages courants, la partie sommitale (le dernier niveau).
• Réaliser le premier niveau (rdc) à une hauteur au moins égale à 3,20 mètres (sous poutre ou sous linteau). Cette hauteur peut être augmentée pour être en accord avec les bâtiments voisins.

Implantation des constructions Implantation sur au moins une limite séparative.

par rapport aux limites

séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Jardin à l’avant

Illustrations non prescriptives

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Pour les constructions nouvelles, le modèle « jardin à l’avant » est admis dans les secteurs Ui2, admis sous condition dans le secteur Ui3 et interdit dans le secteur Ui1. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

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Evolution de constructions existantes

Admis

• Lorsqu’une prescription graphique inscrite au règlement graphique (haies, espaces boisés classés, murs en pierres …) ne permet pas la réalisation du modèle au contact ou proche de la voie. - Lorsque les composantes du site préexistant comme la topographie ou la présence d’arbres ou de masses boisées de qualité ne permet pas la réalisation du modèle au contact ou proche de la voie.

Admis

Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques

La construction principale doit être implantée avec un retrait mesuré par rapport à la limite d’emprise de la voie ou emprise publique, de manière à dégager un espace libre et paysager à l’avant du terrain.

Ce retrait doit être au moins égal à :

En Ui2 :

11 mètres#

En Ui3 :

7 mètres#

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

La composition et l’ordonnancement des constructions doivent privilégier une implantation des façades principales parallèle à la voie afin de limiter les vis-à-vis sur les parcelles voisines

Implantation des constructions Implantation sur au moins une limite séparative.

par rapport aux limites

séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

Second rang

Illustrations non prescriptives

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Pour les constructions nouvelles, le modèle « second rang » est admis dans les secteurs Ui2, Ui3 et admis sous conditions en Ui1. Pour les évolutions de constructions existantes, le modèle est admis dans l’ensemble des secteurs.

Ui1 · « Ville haute et alignée » · Ui2 · « Parcs en immeubles » · Ui3 · « Faubourg structurant » · Admis · Constructions nouvelles

• Lorsque sur une même unité foncière une construction est déjà implantée en premier rang. Dans le cas d’une division parcellaire en plusieurs lots, la construction en second rang est admise même si le premier rang n’est pas encore urbanisé.

Admis

Admis

Evolution de constructions existantes

Admis

Composition et ordonnancement des volumes et façades bâtis

En Ui2, les constructions d’une hauteur supérieure ou égale à R+3 doivent comporter un traitement architectural distinguant les 3 parties de la construction : le socle (rdc), les étages courants, la partie sommitale (le dernier niveau).

Implantation sur au moins une limite séparative.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

La construction peut être implantée dans l’héberge de constructions déjà existantes des terrains limitrophes afin de privilégier les ouvertures (fenêtres, baies) de la construction sur l’unité foncière faisant l’objet du projet.

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4.2.4 Les dispositions applicables pour les projets d’extension* des constructions existantes* et d’annexes*#

Lorsque la construction existante à la date d’approbation du PLUi-HD n’est pas assimilable à un des modèles d’insertion et d’implantation en raison de son implantation ou de la configuration de la parcelle, le projet d’extension ou d’annexe peut déroger aux règles des modèles si la composition d’ensemble ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante et, sous réserve, d’une bonne intégration dans le tissu environnant. Pour les constructions repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger », les dispositions édictées à l’article 4.2.2 et ci-dessus sont remplacées par les dispositions suivantes :

• dans le cas d’une typologie agricole (A) renvoyant à la famille « Agricole – longère », l’extension de la construction doit être réalisée dans le prolongement du faîtage de la construction principale,ou sur la façade arrière (aveugle) selon le principe de l’appentis, les évolutions vers le modèle maison sur cour sont interdites ;

L’extension selon le principe de l’appentis est limitée à maximum 50 % de la longueur de la longère et 60 % de l’épaisseur du pignon, et doit être implantée dans le sens parallèle au bâti (non perpendiculairement).

Illustrations non prescriptives de l’extension selon le principe de l’appentis :

Ajout extension sur la façade arrière

Vue du pignon avec ajout d’une extension sur la façade arrière

• dans le cas d’une typologie agricole (Ac) renvoyant aux familles « Agricole - ferme à cour ouverte » ou « Agricole - ferme à cour fermée », l’espace de cour est maintenu dégagé, les extensions et les annexes doivent se réaliser sur le pourtour uniquement.

Pour les ensembles bâtis repérés sous la mention « séquences urbaines », les dispositions générales précédemment citées sont remplacées par les dispositions suivantes :

• pour les constructions existantes implantées en retrait par rapport à la voie, les projets d’extension ou de création d’annexe dans la marge de retrait est interdite. En cas de besoins d’éléments techniques dûment justifiés, un local peut être autorisé dans ce retrait sous réserve d’être le moins visible possible (couleur, volumétrie, implantation) ;
• les implantations sur la limite d’emprise de la voie ou en retrait sont conservées,
• pour la séquence urbaine « linéaire sur quai » composée d’un mur de clôture avec jardins, repérée sous la mention « Lq » dans le document graphique, les annexes sont autorisées sous réserve de ne pas être visibles depuis l’espace public, grâce au maintien d’une frange végétale sur rue.

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4.2.5 Les dispositions applicables selon la destination* des constructions*#

Des modèles d’insertion et d’implantation différents de ceux admis dans la zone peuvent être autorisés pour les constructions relatives aux sous-destinations « centre de congrès et d’exposition » et « cinéma » au regard de besoins spécifiques, d’un projet faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine ou en cas d’impératifs liés au fonctionnement ou à la sécurité.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

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Caractéristiques · Ui1 · Ui2 · Ui3

Emprise au sol maximale des constructions

(ES) · Non réglementée 50% 70%

Pour les terrains repérés au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », l’emprise au sol maximale autorisée résulte de l’application de la part minimale de surface non imperméabilisée à conserver.

Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 17,50m (R+3+c) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2)

(H) inférieure ou égale à 17,50m

(R+4)

Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 7m (R+1)

Les programmes de logements comportant des logements sociaux dans les secteurs repérés au document graphique sous la mention « bonus de constructibilité » bénéficient d’une majoration de hauteur égale à la proportion du programme affectée à ces catégories de logement, dans la limite de 20%.

Hauteur maximale des constructions

(H)

La hauteur des annexes en limites séparatives est limitée à 3,50 mètres à l’égout et 6,50 mètres au faîtage.

Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension et/ou surélévation (d’une annexe, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser.

Pour les constructions existantes repérées au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » et pour les ensembles bâtis repérés sous la mention « séquence urbaine », la surélévation est autorisée si le projet ne porte pas atteinte à la qualité architecturale de la construction existante (volumétrie, aspect des matériaux…) et s’il ne dépasse pas la hauteur maximale autorisée de la zone ou celle des constructions limitrophes.

Part minimale de surfaces non imperméabilisée (espace en pleine terre)

Les règles de hauteur de constructions ne s’appliquent pas pour certains éléments techniques de très faible emprise indispensables au bon fonctionnement des occupations et utilisations du sol admises dans la zone (souches de cheminées, etc.).

Bande A (20m)

Non réglementée Bande B (au-delà des 20m)

20%

30%

20%

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux travaux portant sur une construction existante non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation.

Pour les emprises repérées au document graphique sous la mention « parcs et jardins d’ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », le calcul de l’espace de pleine terre (PT) est le suivant :

• Si la surface (S) de l’emprise repérée est inférieure ou égale à 2 500m²,

Pt = (S) * 0,6#

• Si la surface (S) de l’emprise repérée est supérieure à 2 500m²,

Pt = 1500 + (S-2501) * 0,8#

PLUi-HD Agglopolys – Règlement zone Ui

Pour les bâtiments repérés au document graphique sous les mentions « bâtiment patrimonial à protéger » et « séquences urbaines », les changements de destination, les travaux de réhabilitation ou d'extension doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions, de l’ordonnancement du bâti et des espaces végétalisés organisant l’unité foncière.

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :

• Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.6.1.
• Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition d'une clôture maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique suivant le nouvel alignement.
• La création d’accès à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière concernée est ceinturée partiellement par une clôture maçonnée en pierre locale, la création des accès doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au document graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager

Certains aménagements et constructions peuvent être autorisés au sein de ces emprises sous réserve que les abattages restent ponctuels pour conserver l’allure générale du boisement, qu’ils soient compensés par la plantation d’essences similaires sur une surface équivalente à celle déboisée et qu’ils respectent la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Pour aider à la sélection des essences à planter, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Espaces Boisés Classés

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements est interdit.

Parcs et jardins d’ornements privés

Arbres remarquables

Fond de jardins à constructibilité limitée

Les constructions, installations et aménagements sont autorisés sous réserve de respecter la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1. Les constructions, installations, aménagements ainsi que les réseaux et les affouillements sont autorisés uniquement en dehors de la surface définie par la projection au sol du houppier afin de ne pas compromettre le bon développement de l’arbre.

Seules les extensions des constructions existantes et les annexes sont autorisées sous réserve de respecter les règles édictées à l’article 4.1.

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Vergers, jardins potagers partagés ou familiaux

Alignements d’arbres

Venelles

Les constructions de type annexes et locaux techniques liées aux vergers et jardins partagés nécessaires à leur fonctionnement sont autorisées dans la limite de :

• 12 m² d’emprise au sol maximum et 2,5 mètres de hauteur pour chaque abri de jardin ;
• 30 m² d’emprise au sol maximum pour les locaux communs nécessaires (salle de réunion, stockage, dépôt de matériel et d’outillage).

Les constructions, installations et aménagements sont autorisées en dehors de l’emprise d’alignement des arbres afin de ne pas compromettre le bon développement des sujets qui le compose. L’emprise minimale à prendre en compte correspond à la projection du houppier. Les accès aux propriétés et les voies ou accès créés sont admis ponctuellement en tenant compte des arbres existants, afin de limiter les interruptions dans le linéaire.

Les occupations du sol sont autorisées si elles ne compromettent pas la continuité et l’accessibilité des venelles existantes.

Haies

Les haies repérées au document graphique doivent être conservées.

Dans le cas de projets de constructions ou d’aménagements :

• Lorsque la haie se trouve en limite d’espace public, les nouveaux accès sont autorisés sous condition qu’ils demeurent exceptionnels et limités au strict minimum afin de pas porter atteinte à la qualité du linéaire repéré.
• Si la parcelle voisine du projet est concernée par cette prescription, le pétitionnaire peut prolonger l’alignement existant.
• En cas d’élargissement de la voirie nécessitant l’abattage de haies plantées le long de la voie, des haies composées de plusieurs essences locales doivent être replantées le long de la nouvelle voie.

Le busage des fossés est autorisé à condition d’être réalisé :

• Ponctuellement pour la réalisation d’accès ;
• Pour des constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

Fossés, mares Lorsque les fossés assurent l’écoulement des eaux pluviales, en cas de recalibrage ou d’aménagement de voirie, les fossés doivent être réaménagés le long du nouvel axe.

Le comblement des mares est autorisé uniquement pour les constructions et installations nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics dont la localisation répond à une nécessité technique impérative.

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Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». L’implantation d’annexes d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres n’est pas soumise aux dispositions ci-après. Enfin, ne sont pas soumises aux règles ci-après :

• Les piscines (dont bassin, margelle, plage ou terrasse, couverture transparente/ translucide

< 1m80 de hauteur)

• Les constructions ouvertes sur tous leurs côtés
• Les serres de jardin transparentes / translucides 4.2.1 Principes et mises en œuvre des modèles Sont définies ci-après les dispositions applicables aux constructions en matière d’insertion et d’implantation par rapport :
• Aux voies ou emprises publiques existantes ou à créer ;
• Aux limites séparatives (latérales et de fond de parcelle).

Ces dispositions s’expriment sous la forme de 6 modèles qualitatifs d’insertion et d’implantation tenant compte de la diversité des situations, configurations des cadres de vie habités de chaque secteur Ui.

Façade sur rue

Pignon sur rue

Maison sur cour

Illustrations non prescriptives

Illustration 1

Illustration 2

Illustration 1 Illustration 2

Illustration 1 Illustration 2

Jardinet à l’avant

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Jardin à l’avant

Second rang

Illustrations non prescriptives

Illustration 1

Illustration 1

Illustration 1

Illustration 2

Illustration 2

Illustration 2

Chaque bâtiment respecte les prescriptions de l’un des modèles admis ou admis sous conditions dans chaque secteur, sous réserve du respect des prescriptions spécifiques associées à chacun des modèles en matière:

• D’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques
• De composition et d’ordonnancement des volumes et façade bâtis
• D’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Pour les terrains bordés par plusieurs voies, chaque bâtiment doit satisfaire les règles d’un ou de plusieurs modèles admis, admis sous conditions sur au moins une des façades du terrain. Le respect des règles d’implantation vis à vis des limites séparatives n’est pas imposé sauf en cas de nécessité de cohérence urbaine.

Pour les projets comprenant plusieurs bâtiments sur une même unité foncière, le porteur de projet doit justifier de l’application des modèles choisis, qui peuvent être différents, pour chaque bâtiment.

Les projets de surélévation des constructions existantes doivent mettre en valeur le plan des façades existantes. La superficie du projet doit être proportionnée à la surface de plancher sur laquelle il s’appuie pour éviter les effets de tour ou tourelle.

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4.2.2 Les modèles admis, admis sous conditions, interdits par secteur et selon le type de projet Le tableau ci-dessous précise les modèles d’implantation qui sont admis, ceux qui sont admis sous conditions et ceux qui sont interdits dans la zone, en distinguant les constructions nouvelles et les constructions existantes.

Ui1

Ui2

Constructions nouvelles

Evolution des constructions existantes (extensions, surélévations)

Constructions nouvelles Evolution des constructions existantes (extensions, surélévations)

Façade sur rue

Admis

Ui3

Constructions nouvelles

Evolution des constructions existantes (extensions, surélévations)

Admis

Pignon sur rue

Admis

Maison Jardinet Jardin à sur cour à l’avant l’avant

Admis

Admis

Interdit

Second rang

Admis sous conditions

Admis

Admis

Admis

Admis

Admis

Admis

Admis sous conditions

Admis

Admis

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6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière :

• à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;
• à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés, mares) ;
• à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour toutes les opérations nouvelles, dès lors que le terrain d’assiette du projet comporte 500m² d’espace libre, la plantation d’un arbre de haute tige est exigée. Cette règle fait exception pour les terrains d’assiette disposant d’arbres de cette envergure.

Dans les opérations d’ensemble, la part d’espace en pleine terre doit comporter une part significative d’espace vert planté d’arbres et arbustes (au moins 1 arbre pour 100 m² de pleine terre).

Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :

• « Espaces Boisés Classés » : lorsqu’un seul arbre est identifié en EBC, le projet doit préserver la surface minimale de protection à prendre en compte correspondant à la projection au sol du houppier.
• « Parcs et jardins d’ornements privés » : le projet doit préserver les éléments qui participent de la composition d’ensemble du parc : les allées, les alignements d’arbres, le(s) arbre(s) remarquable(s), les boisements et bosquets structurants, les massifs ornementaux principaux et lorsqu’elles sont perceptibles visibles depuis l’espace public, les perspectives visuelles sur les constructions existantes.
• « Arbres remarquables » : l’abattage n’est autorisé que si leur état phytosanitaire le nécessite, ou pour des raisons de sécurité publique.
• « Alignements d’arbres » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences similaires et/ou des arbres présentant un même potentiel de développement.
• « Haies » : les travaux d’entretien et d’arrachage partiels doivent être justifiés par l’état phytosanitaire dégradé des sujets. Les éléments retirés doivent être remplacés par des essences locales ou identiques, de même développement.
• « Vergers » : l’abattage n’est autorisé que si l’état phytosanitaire des arbres le nécessitent, ou pour des raisons de sécurité publique.

Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

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Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi‐ enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier. Dans la mesure du possible, afin de préserver les continuités bâties, les aires de stationnement doivent se situer à l’arrière des constructions implantées à l’alignement de la voie publique. Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison, au minimum, d’un arbre pour 4 emplacements de voiture, sauf impossibilité technique. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage#

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Article 7 : stationnement des vehicules#

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers#

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ». Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances.

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Les normes s’appliquent aux constructions nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations, aux extensions des constructions existantes et en cas de changement de destination générant des nouveaux besoins.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et sous destination et des normes indiquées à l’article 7.3.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

Pour les projets de plus de 10 logements, des stationnements supplémentaires visiteurs doivent être mis en place.

Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement ou de constructions comprenant plusieurs constructions et/ou destinations

Si une opération d’aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations, les normes applicables de chaque destination doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités#

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

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Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement#

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille

En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres.

Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos#

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension des constructions existantes peuvent y déroger.

Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur.

Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur.

La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur.

La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveau, …).

Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment existant (réhabilitation, changement de destination, extension, surélévation). Pour les opérations de construction neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m².

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L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)#

La zone Uv est concernée par les secteurs 2A et 2B reportés au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.