Les versions du document d'urbanismede Courant
La version publiée
- PLU approuvé le 20/07/2017Publiée le 22/12/2021, en vigueur17124_PLU_20170720
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.